Conseil Municipal - CM 2020 06 12

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Arrêté - 99 AI 089 218903458 20220908 ADS 2022 074 AI 1 1 1

Convocation - 2025 017 ADHESION CONTRAT COLLECTIF SANTE

Convocation - 2023 090 RH ASSURANCE STATUTAIRE

Convocation - 2024 020 mandat CDG89 PSC SANTE PREVOYANCE

Convocation - 2024 070 ADHESION CONTRAT DE PREVOYANCE

Conseil Municipal - CM 2020 06 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 12)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

1

Le 3 juin 2020

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le douze juin deux mille vingt.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

- POINT INFO PRÉLIMINAIRE (Affaires Juridiques)

Vote des Délibérations :

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL . Conseil Municipal d’installation du 26 mai

- 2020.34 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU MAIRE

- 2020.35 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

- 2020.36 INDEMNITÉS DES ÉLUS

- 2020.37 CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

- 2020 38 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

- 2020 39 COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

- 2020 40 DEMANDE DE SUBVENTIONS PLAN DE RELANCE DE L’ÉTAT

- 2020 41 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE

- 2020 42 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SDEYConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

2

- 2020 43 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU GIP E-BOURGOGNE

- 2020 44 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

- 2020 45 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION DE GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES DU FLORENTINOIS

- 2020 46 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION FLASH EMPLOI SERVICE

- 2020 47 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’ÉCOLE PUBLIQUE

- 2020 48 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU MUSÉE EN FLORENTINOIS

- 2020 49 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES JARDINS FAMILIAUX

- 2020 50 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU COMITÉ DE JUMELAGE

- 2020 51 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’HARMONIE MUNICIPALE

- 2020 52 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU COMITÉ DES FÊTES DU FLORENTINOIS

- 2020 53 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ATELIERS DU PUITS

- 2020 54 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION POINT D’ORGUE

- 2020 55 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE LA MAISON SAINT CHARLES

- 2020 56 DÉSIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’EHPAD DES HORTENSIASConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

3

- 2020 57 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU COLLEGE MARCEL AYMÉ

- 2020 58 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

- 2020 59 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’OFFICE DES ASSOCIATIONS

- 2020 60 SINISTRE GRÉPIER

- 2020 61 RÉVISION DU PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNÉE 2020/2021

- 2020 62 TARIF D’ENTRÉE À LA PISCINE POUR LES ENFANTS DES ÉCOLES EXTÉRIEURES À SAINT FLORENTIN ANNÉES SCOLAIRES 2020/2021 ET 2021/2022

- POINT INFORMATIONS GÉNÉRALES

. Comptes rendus Conseils Municipaux du 6 mars 2020 et du 21 avril 2020 non approuvés par le Conseil Municipal sortant pour cause de confinement.

- QUESTIONS DIVERSESConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

4

VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2020

Le douze juin deux mille vingt à vingt-heures, le Conseil Municipal de SAINT- FLORENTIN s'est réuni salle Daullé sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, maire, pour la tenue d'une séance ordinaire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 3 juin 2020 dans les formes et délais légaux conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS (Ordre du tableau) : M. DELOT, M. MAILLARD,

Mme SCHWENTER, M. BIOT, Mme ÉTIENNE, M. RUSCH, Mme SEUVRE, Mme GRUET, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M. PARIGOT, M. BILLET, Mme BIOT-FLORIMOND, Mme COUDERT, M. TIRARD, M. LEFÈVRE Mme WILLEMS, M. LEFÈVRE, M. SERRE, M. GORNEAU, M. PERREIRA GONCALVES, M. CAMPOS, Mme GERMAIN, M. LECOMPTE,

Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS

ÉTAIT EXCUSÉE : Mme DUJON a donné pouvoir à M. RUSCH.

Conformément à l'article L2121-15 du Code général des Collectivités,

Mme GROENTZINGER et M. LECOMPTE sont désignés secrétaires de séance.



Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant les informations suivantes :

1. INF OR MA T IONS

• Eau potable :

Dans le cadre des recherches de fuites, contrôle des compteurs des 30 plus gros consommateurs (au-delà de 300 m 3/an) par le cabinet PMH– date prévue fin juin.

• Maison des Peintres :

Réception prévue fin juin 2020.

• Rue de la Maladrerie

Réception des revêtements de surface fin juin 2020Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

5

• Gymnase

Travaux en cours (Peinture). Réception prévue en septembre 2020

• Église financement

Accord de la subvention de la DRAC. En attente de l’accord de l’aide financière de la Région Bourgogne Franche-Comté pour un démarrage immédiat des travaux.

• Source Créanton

Préparation des dossiers pour l’enquête publique liée à l’extension du périmètre de protection.

• Réfection du mur de la Vernée

Réception prévue mi-août 2020

• Réfection de l’aire de jeux du jardin public

Choix de l’entreprise en cours.

• Poursuite des procédures de lutte contre les périls et les logements insalubres

3 gros dossiers en cours (rue de Chèvres, rue des Terrasses et faubourg d’Aval)

• Mise au point d’un cahier des charges pour la fourniture de tablettes aux élus.

• Règlement intérieur du Conseil municipal qui sera soumis aux élus au

prochain conseil.

• Charte de l’élu de Saint Florentin.

• Notion de conseiller intéressé.

2. A P P R OB A T ION DU C OMP T E R E NDU DU C ONS E IL MUNIC IP A L DU 26 MA I

Aucune observation n'étant soulevée, le compte rendu du 26 mai 2020 est adopté.

3. DÉ L É G A T ION DE C OMP É T E NC E S A U MA IR E

L’article L.2122-22 du code des collectivités territoriales fixe globalement les pouvoirs et compétences du Maire que le Conseil Municipal peut lui conférer pour faciliter son action quotidienne de la gouvernance de la commune.

Les listes des pouvoirs conférés figurent dans les pochettes remises aux conseillers.

Elles sont nombreuses, utiles et valables pour le mandat de ces six prochaines années.

2020/34 – Délégation de compétences au maire pour la durée du mandat

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de faciliter le fonctionnement de l’administration communale ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE :

Le maire dispose des compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

7

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (première instance, appel, cassation, juridictions administrative, civile et pénale), avec constitution de partie civile si besoin et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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4. C ONS T IT UT ION DE S C OMMIS S IONS MUNIC IP A L E S P E R MA NE NT E S

M. le maire procède ensuite à la constitution des commissions permanentes. Sept commissions permanentes sont à composer dont le Maire en est le Président et l’Adjoint en charge en est le Vice-Président. Les commissions sont composées de 7 à 8 membres. Les commissions choisiront ultérieurement leur rapporteur.

2020/35– Constitution des commissions municipales permanentes

Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a lieu d’impliquer les adjoints et les conseillers municipaux dans les décisions communales ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de la création des commissions suivantes :

Les sept commissions permanentes sont composées, outre du maire qui en est le président, de l’adjoint en charge de la commission qui en est le vice-président, de sept membres parmi lesquels la commission choisira son rapporteur ;

1 - Commission Affaires générales, Finances, Budget, en partenariat avec le Maire, les Adjoints

Président Yves DELOT

Vice-Présidents Les Adjoints et Maire déléguée

Membres (7) Mireille DELOT

Christophe LECOMPTE

Éric LANGLOIS

Daniel PARIGOT

Éric GORNEAU

Nelson CAMPOS

Manuel PERREIRA GONCALVES

2 - Commission Sécurité-CLSPD, Sport, Jeunesse, Culture, Loisirs, Démocratie de proximité, Ressources humaines et Dialogue social.

Président Yves DELOT

Vice-Président Daniel MAILLARD

Membres (8) Philippe TIRARD

Jean-Michel SERRE

Anne-Marie GRUET

Maud GERMAINConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

9

Patrick LEFÈVRE

Éric GORNEAU

Nelson CAMPOS

Manuel PERREIRA GONCALVES

3 - Commission Famille, Séniors, CCAS, CUCS-CLSPD, Petite Enfance, Santé, Intégration et Action Sociale, Accueil des nouveaux Florentinois

Président Yves DELOT

Vice-Président Marie-Claude SCHWENTER

Membres (8) Béatrice WILLEMS

Roselyne ÉTIENNE

Philippe TIRARD

Jean-Michel SERRE

Françoise COUDERT

Claudette ROUSSEAU

Gabrielle LANGLOIS-LENTI

Sophie BIOT-FLORIMOND

4 - Commission Travaux, Matériels, Urbanisme, Espaces publics, Environnement, Numérique, Circulation

Président Yves DELOT

Vice-Président Patrick BIOT

Membres (8) Christophe LECOMPTE

Éric LANGLOIS

Christian BILLET

Patrick LEFÈVRE

Gabrielle LANGLOIS-LENTI

Sophie BIOT-FLORIMOND

Émilie GROETZINGER

Philippe TIRARD

5 - Commission Affaires scolaires, Écoles-Collège, Éducation, CLSPD, Restauration collective

Président Yves DELOT

Vice-Président Roselyne ÉTIENNE

Membres (7) Marie-Claude SCHWENTER

Daniel MAILLARD

Chantal SEUVREConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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Christophe LECOMPTE

Anne-Marie GRUET

Claudette ROUSSEAU

Gabrielle LANGLOIS-LENTI

6 - Commission Projet-ville, Logement, Politique de la ville, Renouvellement Urbain, Quartiers, Commerces, Foires et Marchés, Communication et Festivités

Président Yves DELOT

Vice-Président Frédéric RUSCH

Membres (8) Mireille DELOT

Françoise COUDERT

Éric LANGLOIS

Christian BILLET

Maud GERMAIN

Patrick LEFÈVRE

Éric GORNEAU

Émilie GROETZINGER

7 - Commission Patrimoine historique, Bibliothèque, Musée, Jumelage, Anciens combattants, Formalités administratives

Président Yves DELOT

Vice-Président Chantal SEUVRE

Membres (7) Marie-Claude SCHWENTER

Roselyne ÉTIENNE

Philippe TIRARD

Claudette ROUSSEAU

Christian BILLET

Émilie GROETZINGER

Daniel PARIGOT

En marge des commissions, M. le Maire indique qu’un travail doit être réalisé cette année pour libérer des places au cimetière. Pour cela une procédure d’une durée de 3 ans doit être respectée.

5. INDE MNIT É S DE S É L US

Monsieur le Maire expose les règles générales :

- Un barème général est fixé par la Loi, et un coefficient d’application détermine l’indemnité maximum brute versée à l’élu qui remplit des fonctions

d’administration.Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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- Ce taux est majoré de 15 % pour les communes Chefs-Lieux de canton

- Seul l’organe délibérant est compétent pour fixer les indemnités de ses

membres

- Les indemnités ne peuvent être versées que pour l’exercice effectif des fonctions d’élu

- Les indemnités sont soumises aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

- Barème :

Monsieur le Maire rappelle que le taux appliqué au maire et au 1 er adjoint est inchangé et cela depuis de nombreuses années. En revanche, celui des adjoints était, lors du précédent mandat de 16 %. Il propose un taux de 20 %.

2020/36– Indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et suivants et R.2123-23 ;

CONSIDERANT que les fonctions d’élu local sont gratuites ; néanmoins une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est permise par le Code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière fixée par les textes susvisés ;

CONSIDERANT que la commune compte moins de 9 999 habitants et qu’elle est chef-lieu de canton.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de respecter l’enveloppe maximum pour fixer le taux de l’indemnité pouvant être octroyée ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE :

D’attribuer des indemnités de fonction aux maire, adjoints et conseiller délégué selon un pourcentage de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique ;

D’inscrire les crédits au budget municipal ;

Taux Taux majoré de 15% Taux proposé Montant brut indemnité

Maire 55,0% 63,25% 63,25% 2 460,05 €

1 er Adjoint 22,0% 25,3% 25,30% 984,02 €

2ème Adjoint 22,0% 25,3% 20% 777,88 €

3ème Adjoint 22,0% 25,3% 20% 777,88 €

4ème Adjoint 22,0% 25,3% 20% 777,88 €

5ème Adjoint 22,0% 25,3% 20% 777,88 €

6ème Adjoint 22,0% 25,3% 20% 777,88 €

Maire Délégué d'Avrolles 25,5% 29,3% 20% 777,88 €

Conseiller municipal délégué 6,0% 6,9% 6% 233,36 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

12

TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Taux Taux max. majoré 15 % Taux proposés

Maire 55 % 63.25 % 63.25 %

1er adjoint 22 % 25.3 % 25.30 %

2ème adjoint 22 % 25.3 % 20 %

3ème adjoint 22 % 25.3 % 20 %

4ème adjoint 22 % 25.3 % 20 %

5ème adjoint 22 % 25.3 % 20 %

6ème adjoint 22 % 25.3 % 20 %

Maire délégué d’Avrolles 25.5 % - 20 %

Conseiller Municipal

délégué

6 % (suivant

enveloppe)

- 6 %

Conseiller Municipal 6 % (suivant

enveloppe)

- 0 %

6. C ONS T IT UT ION DE L A C OMMIS S ION D’A P P E L D’OF F R E S

La commission d’appel d’offres est constituée de 5 membres + le Maire. Elle est compétente pour l’attribution des marchés publics passés en procédure formalisée. Monsieur le Maire rappelle que tout marché supérieur à 40 000 € fait l’objet d’un appel d’offres lequel répond à une procédure précise : publicité dans la presse, délai de 3 à 5 semaines afin de permettre aux entreprises de répondre, à date fixe les dossiers sont remis et analysés par un maître d’œuvre ou par un agent des services municipaux. Puis ces dossiers sont présentés à la commission d’appel d’offres. C’est cette commission qui, après discussion, fait le choix du prestataire retenu.

2020/37–Constitution de la commission d'appel d'offres

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5 ;

CONSIDERANT qu’une Commission d’Appel d’Offres comptant 5 membres plus le maire doit être élue pour l’attribution des MP passés en procédure formalisée ;

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité :

Titulaires (5) Suppléants (5)Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

13

Daniel MAILLARD Émilie GROETZINGER

Patrick BIOT Philippe TIRARD

Christophe LECOMPTE Marie-Claude SCHWENTER

Christian BILLET Éric LANGLOIS

Mireille DELOT Béatrice WILLEMS

7. C ONS T IT UT ION DE L A C OMMIS S ION DE S S E R V IC E S P UB L IC S L OC A UX

La commission des services publics locaux est constituée de 5 membres + le Maire. Elle est compétente pour l’attribution des concessions de service public.

2020/38–Constitution de la commission des services publics locaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5 ;

CONSIDERANT qu’une Commission des Services Publics Locaux comptant 5 membres plus le maire doit être élue pour l’attribution des concessions de service public ;

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité :

Commission de Délégation de Service Public

Titulaires (5) Suppléants (5)

Marie-Claude SCHWENTER Chantal SEUVRE

Daniel MAILLARD Sophie BIOT-FLORIMOND

Mireille DELOT Béatrice WILLEMS

Patrick BIOT Christian BILLET

Roselyne ÉTIENNE Daniel PARIGOT

8. C OMP OS IT ION DU C E NT R E C OMMUNA L D’A C T ION S OC IA L E

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire. Ce Conseil d’Administration est composé d’autant d’élus que de personnes de la société civile représentatifs.

2020/39–Composition du centre communal d’action socialeConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

14

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les Articles L. 123-4 et suivants, R. 123-1 à R. 123-38 et R. 123-62 à R. 123-65

CONSIDERANT que chaque CCAS est administré par un conseil d’administration présidé par le maire et comptant au maximum 17 membres ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal décide du nombre de conseillers municipaux présents au conseil d’administration du CCAS ;

CONSIDERANT qu’il ressort des textes que ce nombre ne peut être inférieur à 4 ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal désigne ces membres ;

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

(six membres désignés et six membres nommés)

Président Yves DELOT

Membres CM Marie-Claude SCHWENTER

Béatrice WILLEMS

Philippe TIRARD

Françoise COUDERT

Claudette ROUSSEAU

Frédéric RUSCH

Membres nommés

Gérard RIFF (UDAF)

Véronique RIFF (AGASF)

Thierry DUBOIS (représentant les Associations de personnes

handicapées du département)

Michelle PARTOT (représentant la Croix-Rouge Française)

Dominique MONTIN (représentant la FNACA et les

Associations de personnes âgées)

Isabelle VENDANGE (représentant l’association FLASH

EMPLOISERVICE)

9. DE MA NDE DE S UB V E NT ION P L A N DE R E L A NC E DE L 'É T AT

Monsieur le Maire indique que, suite à l’invitation du préfet à déposer des dossiers d’investissements immédiats pour soutenir la reprise économique, 5 dossiers complètement finalisés ont été immédiatement déposés. Il s’agit de : - Aménagement/amélioration d’une aire de jeux dans le quartier de la Trécey à proximité du futur lieu de culte :

- Poursuite du déploiement de notre vidéosurveillance ;

- Consolidation du mur de soutènement de la Vernée ;

- Réhabilitation du lavoir d’Avrolles ;

- Curetage de l’Îlot des Juifs (démolition d’une maison).Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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À la question de Madame Gabrielle LANGLOIS concernant l’installation de caméras sur l’aire de jeux pour éviter les dégradations, Monsieur le Maire la rassure. En effet, la proximité de la mosquée offrira une sorte de surveillance naturelle. Cependant, il annonce qu’un budget de 40 000 € est prévu permettant l’installation d’une dizaine de caméras sur l’ensemble de la ville. Pour l’instant, l’installation de caméras sur l’aire de jeux n’est pas prévue.

Monsieur Daniel MAILLARD précise que cette aire de jeux a été réalisée en 2000.

2020/40– Demande de subvention plan de relance de l'État

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la protection de la délinquance,

Vu la loi des finances 2016 dont notamment l’article 159 portant sur la création de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Vu la circulaire-cadre du 5 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation,

CONSIDERANT le courrier du Préfet de l’Yonne portant sur la dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements pour l’année 2020.

CONSIDERANT la finalisation et/ou la mise en œuvre de 6 actions en 2020/2021, inscrites au budget, et susceptibles d’être financées par ces dispositifs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Travaux, études techniques 30 000,00 € Etat DSIL 40% 12 000,00 €

Ville 18 000,00 €

Total 30 000,00 € Total 30 000,00 €

Prestations 35 000,00 € Etat DSIL 40% 14 000,00 €

Ville 21 000,00 €

Total 35 000,00 € Total 35 000,00 €

Travaux, études techniques 92 059,18 € Etat DSIL 40% 36 823,67 €

Ville 55 235,51 €

Total 92 059,18 € Total 92 059,18 €

Travaux, études techniques 85 000,00 € Etat DSIL 40% 34 000,00 €

Ville 51 000,00 €

Total 85 000,00 € Total 85 000,00 €

Travaux, études techniques 92 059,18 € Etat DSIL 40% 36 823,67 €

Ville 55 232,51 €

Total 92 059,18 € Total 92 056,18 €

Aménagement ïlot des Juifs

Dépenses Recettes

Consolidation d'un mur à la Vernée

Dépenses Recettes

Aménagement du lavoir d'Avrolles

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

Aménagement/amélioration d'une aire de jeux

Poursuite équipement de vidéosurveillance

Dépenses RecettesConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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APPROUVE la mise en œuvre des actions et les démarches pour les demandes de subventions

Aménagement amélioration d’une aire de jeux dans le quartier de la Trécey à proximité du lieu de culte,

Poursuite du déploiement de la vidéosurveillance (secteur lieu de culte, et carrefour du Chapeau),

Consolidation du mur de soutènement de la Vernée,

Réhabilitation du lavoir d’Avrolles,

Curetage de l’îlot des Juifs (Démolition d’une maison),

Aménagement de la rue de la Maladrerie : Mise aux normes du réseau d’assainissement dans le domaine public et changement de la conduite d’eau potable (demande de subvention DETR).

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ces actions, suivant le budget prévisionnel ci-dessous.

Budget prévisionnel

Aménagement amélioration d’une aire de jeux dans le quartier de la Trécey à proximité du lieu de culte

Dépenses Recettes

Travaux, études techniques 30 000,00 État DSIL (40%) 12 000,00

Ville 18 000,00

TOTAL 30 000,00 TOTAL 30 000,00

Poursuite du déploiement de la vidéosurveillance (secteur lieu de culte, et carrefour du Chapeau)

Dépenses Recettes

Prestation 35 000,00 État DSIL ou FIPD (40%) 14 000,00

Ville 21 000,00

TOTAL 35 000,00 TOTAL 35 000,00

Consolidation du mur de soutènement de la Vernée

Dépenses Recettes

Travaux, maîtrise d’œuvre, études

techniques

92 059,18 État DSIL (40%) 36 823,67

Ville 55 235,51

TOTAL 92 059,18 TOTAL 92 059,18Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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Aménagement du lavoir d’Avrolles

Dépenses Recettes

Travaux, études techniques 85 000,00 État DSIL (40%) 34 000,00

Ville 51 000,00

TOTAL 85 000,00 TOTAL 85 000,00

Aménagement îlot des Juifs (démolition d’une maison)

Dépenses Recettes

Travaux, études techniques 31 500,00 État DSIL (40%) 12600.00

Ville 18900.00

TOTAL 31 500,00 TOTAL 31 500.00

Aménagement de la rue de la Maladrerie : Mise aux normes du réseau d’assainissement dans le domaine public et changement de la conduite d’eau potable : demande de subvention DETR

Dépenses (HT) Recettes

Travaux assainissement eau usée : Commune Saint-

Florentin

132 038,08

Maîtrise d’œuvre 10 660,00 DSIL (40%) 88 025,38

Travaux 52 984,46

Sous total 63 644,46

À Monsieur Jean-Michel SERRE qui souhaite savoir si le mur de la Vernée est privatif, Monsieur le Maire précise que cet espace étant sur le domaine public, la responsabilité du maire est engagée. Des travaux de soutènement doivent être réalisés prochainement.

10. R E NOUV E L L E ME NT DU C ONT R A T D'A S S UR A NC E R IS QUE S S T AT UT A IR E S

La commune a par sa délibération du 25/02/2019 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Une proposition a été faite pour les agents de la ville d’un contrat sur 4 ans aux conditions suivantes :Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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Bénéficiaires, les Agents permanents immatriculés à la CNRACL

Les risques garantis : Décès, AT/MP, CLM/CLD, Maternité

Conditions 3,5% pour CNP/SOFAXIS

Pour les risques accidents de service, maladies professionnelles, maladies graves, maternité –paternité-adoption.

Conditions 3,5% pour CNP/SOFAXIS

2020/41– Renouvellement du contrat d'assurance risque statutaires

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Exposé des motifs :

Que la commune a, par la délibération du 25/02/2019, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’YONNE de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,

Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant (contrat CNP/SOFAXIS

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE Article 1er : d’accepter la proposition suivante pour les agents de la ville de Saint Florentin :

Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 01/01/2020, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 4 mois,

Bénéficiaires : Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès, AT/MP, CLM/CLD, Maternité

Conditions : 3.5% pour CNP/SOFAXIS

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : accident de service / maladie professionnelle ; maladies graves ; maternité-paternité-adoption ;

Conditions : 3.5% pour CNP/SOFAXISConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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Risques garantis et taux :

Décès : 0.15%

AT/MP : 1.67%

CLM/CLD : 1.3%

MAT/ADOPTION : 0.38%

Article 2 : Reversement des frais de gestion du CDG

Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2.5% de la prime d’assurance de la collectivité par régime (IRANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.

- AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020.

11. DÉ S IG NA T ION D’UN R E P R É S E NT A NT DE L A C OMMUNE A UP R È S DU S Y NDIC A T D’É L E C T R IF IC A T ION DE L ’Y ONNE

Pour représenter la commune auprès du SDEY, il est proposé :

- Yves DELOT, délégué titulaire

- Patrick BIOT, délégué suppléant

Monsieur Philippe TIRARD espère que les représentants voteront de façon satisfaisante au moment du renouvellement du bureau du SDEY.

2020/42– Désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Énergie de l’Yonne

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergie de l’Yonne

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du SDEY ;

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

- Yves DELOT, délégué titulaire

- Patrick BIOT, délégué suppléant

12. DÉ S IG NA T ION D’UN R E P R É S E NT A NT DE L A C OMMUNE A UP R È S DU G IP E -B OUR G OG NE

Pour représenter la commune auprès du GIP E-BOURGOGNE, il est proposé :Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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- Frédéric RUSCH, délégué titulaire

- Christophe LECOMPTE, délégué suppléant

2020/43 - Désignation des représentants de la commune auprès du GIP E- BOURGOGNE

VU les statuts du GIP E-BOURGOGNE

CONSIDERANT que la commune adhère au Groupement d’Intérêt Public E-Bourgogne qui met notamment en œuvre la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès Groupement d’Intérêt Public E-Bourgogne ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE

Frédéric RUSCH délégué titulaire

Christophe LECOMPTE, délégué suppléant

13. DÉ S IG NA T ION D’UN R E P R É S E NT A NT DE L A C OMMUNE A UP R È S DU C OMIT É NAT IONA L D’A C T ION S OC IA L E P OUR L E P E R S ONNE L DE S C OL L E C T IV IT É S T E R R IT OR IA L E S

Pour représenter la commune auprès du Comité National d’Action Sociale, il est proposé :

- Philippe TIRARD, délégué titulaire

- Marie-Claude SCHWENTER, déléguée suppléante

2020/44 – Désignation d’un représentant de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales

VU les statuts du CNAS

CONSIDERANT que la commune adhère au CNAS qui propose des prestations sociales au personnel des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès du CNAS ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

M. Philippe TIRARD délégué titulaire

Mme Marie Claude SCHWENTER, déléguée suppléanteConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

21

14. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE L ’A S S OC IA T ION DE G E S T ION DE S A C T IVIT É S S OC IA L E S DU

F L OR E NT INOIS

Pour représenter la commune auprès de l’AGASF, 5 représentants doivent être désignés :

Monsieur le Maire propose :

- Marie-Claude SCHWENTER

- Roselyne ÉTIENNE

- Claudette ROUSSEAU

- Chantal SEUVRE

- Béatrice WILLEMS

2020/45 – Désignation des représentants de la commune auprès de l’Association de Gestion des Activités Sociales du Florentinois

VU les statuts de l’AGASF

CONSIDERANT que la commune adhère à l’AGASF ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 5 représentants de la commune auprès de l’association ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

- Marie Claude SCHWENTER

- Roselyne ÉTIENNE

- Claudette ROUSSEAU

- Chantal SEUVRE

- Béatrice WILLEMS

15. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE L ’A S S OC IA T ION F L A S H E MP L OI S E R V IC E

Pour représenter la commune auprès de l’Association Flash Emploi Service, Chantal SEUVRE est proposée.

2020/46 – Désignation des représentants de la commune auprès de L’Association Flash Emploi Service

VU les statuts de l’associationConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

22

CONSIDERANT que la commune adhère à l’association d’aide aux chômeurs par le travail Flash Emploi Services ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès de l’association ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

- Chantal SEUVRE

16. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE L ’A S S OC IA T ION DE S A MIS DE L ’É C OL E P UB L IQUE

Pour représenter la commune auprès de l’Association des Amis de l’Ecole Publique, 2 représentants doivent être proposés :

Monsieur le Maire propose :

Roselyne ÉTIENNE

- Claudette ROUSSEAU

2020/47 - Désignation des représentants de la commune auprès de l’association des amis de l’école publique

VU les statuts de l’association

CONSIDERANT que la commune adhère à l’association des amis de l’école publique ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune auprès de l’association ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

- Roselyne ÉTIENNE

- Claudette ROUSSEAU

17. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE L ’A S S OC IA T ION DE S A MIS DU MUS É E E N F L OR E NT INOIS

2020/48 - Désignation des représentants de la commune auprès de l’Association des Amis du Musée en Florentinois

VU les statuts de l’associationConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

23

CONSIDERANT que la commune adhère à l’association des Amis du Musée en Florentinois ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 4 représentants de la commune auprès de l’association ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

- Maud GERMAIN

- Gabrielle LANGLOIS

- Émilie GROENTZINGER

- Béatrice WILLEMS

18. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE S J A R DINS F A MIL IA UX

Pour représenter la commune auprès des Jardins Familiaux, 2 représentants doivent être désignés.

Monsieur le Maire propose :

Marie-Claude SCHWENTER

Patrick BIOT

2020/49 - Désignation des représentants de la commune auprès des jardins familiaux

CONSIDERANT que la commune adhère à l’association des Jardins Familiaux Florentinois ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune auprès de l’association ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

- Marie Claude SCHWENTER

- Patrick BIOT

19. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DU C OMIT É DE J UME L A G E

2020/50 – Désignation des représentants de la commune auprès du Comité de JumelageConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

24

CONSIDERANT que la commune est membre du comité de jumelage ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 7 représentants de la commune auprès du comité ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

- Gabrielle LANGLOIS

- Maud GERMAIN

- Claudette ROUSSEAU

- Émilie GROETZINGER

- Sophie BIOT-FLORIMOND

- Éric LANGLOIS

- Chantal SEUVRE

20. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE L ’HA R MONIE MUNIC IP A L E

2020/51 – Désignation des représentants de la commune auprès de l’Harmonie Municipale

CONSIDERANT que la commune est membre de l’association Harmonie Municipale ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 3 représentants de la commune auprès de l’association ;

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

DESIGNE :

- Marie Claude SCHWENTER

- Roselyne ÉTIENNE

- Daniel PARIGOT

21. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DU C OMIT É DE S F Ê T E S DU F L OR E NT INOIS

2020/52 - Désignation des représentants de la commune auprès du comité des fêtes du Florentinois

CONSIDERANT que la commune est membre de l’association ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

25

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 3 représentants de la commune auprès de l’association ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE :

- Maud GERMAIN

- Frédéric RUSCH

- Émilie GROENTZINGER

22. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE S A T E L IE R S DU P UIT S

Pour représenter la commune auprès des Ateliers du Puits, deux représentants doivent être désignés.

2020/53 – Désignation des représentants de la commune auprès des Ateliers du Puits

CONSIDERANT que la commune est membre des Ateliers du Puits ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 représentants de la commune auprès des Ateliers du Puits ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

- Béatrice WILLEMS

- Émilie GROENTZINGER

23. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE L ’A S S OC IA T ION P OINT D’OR G UE

Pour représenter la commune auprès de l’Association Point d’Orgue, 2 représentants doivent être désignés.

2020/54 - Désignation des représentants de la commune auprès de l’Association Points d’Orgue

CONSIDERANT que la commune est membre de l’association Points d’Orgue ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune auprès de l’association,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNEConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

26

- Christophe LECOMPTE

- Anne-Marie GRUET

24. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE L ’É T A B L IS S E ME NT DE L A MA IS ON S A INT -C HA R L E S

Pour représenter la commune auprès de l’Établissement Saint-Charles, Monsieur le Maire propose Monsieur Philippe TIRARD.

2020/55 – Désignation des représentants de la commune auprès de L’Établissement de la maison Saint-Charles

CONSIDERANT que la commune est membre du Conseil d’Établissement de la Maison Saint Charles ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès du Conseil d’établissement ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE :

- Philippe TIRARD

25. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UC ONS E IL D’A DMINIS T R A T ION DE L ’E HP A D DE S HOR T E NS IA S

Pour représenter la commune au Conseil d’Administration des Hortensias, 2 représentants doivent être désignés.

Monsieur le maire propose

- Marie-Claude SCHWENTER

- Françoise COUDERT

2020/56 – Désignation des représentants de la commune au Conseil d’Administration de l’EHPAD des HORTENSIAS

CONSIDERANT que la commune est membre du Conseil d’établissement de l’EPHAD des Hortensias ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune auprès de l’EHPAD ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

27

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE

- Françoise COUDERT

- Marie Claude SCHWENTER

26. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DU C OL L È G E MA R C E L A Y MÉ

Pour représenter la commune au Collège Marcel Aymé, 2 représentants doivent être désignés.

2020/57 – Désignation des représentants de la commune auprès du Collège Marcel Aymé

CONSIDERANT que la commune est membre du Conseil d’Administration du Collège ;

CONSIDERANT que la commune doit être représentée auprès de la Commission Hygiène et Sécurité du Collège Marcel Aymé

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune auprès du Collège ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE

- Roselyne ÉTIENNE

Et 1 représentant à la commission Hygiène et Sécurité

- Patrick BIOT

27. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DU MINIS T R E DE L A DÉ F E NS E

Pour représenter la commune auprès du ministre de la Défense 1 représentant doit être désigné. Monsieur le Maire propose : Philippe TIRARD

2020/58 – Désignation des représentants de la commune auprès

Du ministre de la Défense

CONSIDERANT que la commune doit désigner un représentant auprès du Ministère de la Défense ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation du Correspondant Défense ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

28

DESIGNE

- M. Philippe TIRARD

28. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S DE L A C OMMUNE A UP R È S DE L ’OF F IC E DE S A S S OC IA T IONS

Pour représenter la commune auprès de l’Office des Associations, 4 représentants doivent être désignés.

2020/59 – Désignation des représentants de la commune auprès de l’Office des Associations

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 4 représentants à l’Office des Associations ;

Le Conseil Municipal

DESIGNE

- Jean Michel SERRE

- Daniel PARIGOT

- Chantal SEUVRE

- Sophie BIOT-FLORIMOND

29. S INIS T R E G R E P IE R

Monsieur le Maire indique qu’un agent communal a causé le bris d’une vitre de la porte latérale droite du véhicule de Monsieur GREPIER lors du passage de son souffleur.

Le sinistre est de 369,67 €, la franchise de notre assurance de 1 500 €.

Monsieur le Maire propose de rembourser directement Monsieur GREPIER des dégâts que nous lui avons causés.

2020/60 – Sinistre GREPIER

VU le code général des collectivités territoriales

Considérant :

CONSIDERANT que M. GREPIER demeurant 32 promenade de la Vernée à Saint-Florentin doit déplorer le bris d’une vitre de la porte latérale droite de son véhicule ;

CONSIDERANT que le bris de cette vitre est le résultat direct du passage d’un « souffleur de feuilles » à proximité immédiate du véhicule ;

CONSIDERANT que la franchise pour ce type de sinistre (1500€) est bien supérieure au montant des réparations acquittées par M. GREPIER (369.67 €) ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

29

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tous les actes et mesures nécessaires à la libération de cette somme au profit de M. GREPIER

30. R É V IS ION DU P R IX DE S R E P A S A U R E S T A UR A NT S C OL A IR E A NNÉ E 2020/2021 E T 2021/2022

Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs à voter (pour mémoire le prix de revient se situe entre 9,32 € et 9,51 € par repas)

2020/61 – Révision du prix des repas au restaurant scolaire année 2020/2021 et 2021/2022

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de porter les tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :

Tarif A : enfants domiciliés à Saint-Florentin .................................................. 3.95 €

Tarif B : enfants non domiciliés à Saint-Florentin ........................................... 5.10 €

Tarif C : personnes chargées de l’encadrement réglementaire ...................... 7.50 €

- RAPPELLE que les repas sont gratuits pour les agents du personnel communal qui assurent la préparation des repas et la surveillance en journée continue d’au moins 6 heures consécutives.

Rappel

tarif A : enfants domiciliés à St-Florentin 3,80 €

tarif B : enfants non domiciliés à St-Florentin 4,80 €

tarif C : personnes chargées de l'encadrement réglementaire 7,30 €

tarif A : enfants domiciliés à St-Florentin 3,90 €

tarif B : enfants non domiciliés à St-Florentin 5,00 €

tarif C : personnes chargées de l'encadrement réglementaire 7,40 €

Je vous propose

tarif A : enfants domiciliés à St-Florentin 3,95 €

tarif B : enfants non domiciliés à St-Florentin 5,10 €

tarif C : personnes chargées de l'encadrement réglementaire 7,50 €

tarif A : enfants domiciliés à St-Florentin 4,00 €

tarif B : enfants non domiciliés à St-Florentin 5,20 €

tarif C : personnes chargées de l'encadrement réglementaire 7,60 €

Tarif 2021/2022

Tarif 2018/2019

Tarif 2019/2020

Tarif 2020/2021

Contenu de la

décision du

Conseil

Municipal

Les

références

budgétaires

peuvent être

complétéesConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

30

31. T A R IF D’E NT R É E À L A P IS C INE P OUR L E S E NF A NT S DE S É C OL E S E XT É R IE UR E S À S A INT -F L OR E NT IN – A NNÉ E S S C OL A IR E S 2020/2021 E T 2021/2022

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour les années scolaires 2020/2021 – 2021/2022.

2020/62 – Tarif d’Entrée à la Piscine pour les enfants des écoles extérieures à SAINT- FLORENTIN – années scolaires 2020/2021 et 2021/2022

VILLE DE SAINT-FLORENTIN

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

EXERCICE 2019

chap. libellé RESTAURANT SCOLAIRE

011 charges à caractère général 62 636,70€

012 charges de personnel et frais ass. 73 870,72€

63 impôts taxes et versts assimilés - €

65 autres charges de gestion courante - €

67 charges exceptionnelles

total dépenses de fonctionnement 136 507,42€

recettes en déduction 57 675,99€

coût résiduel 78 831,43€

nombre de repas distribués 14 649

prix de revient d'un repas 136507,42 €/14 649 repas 9,32€

78831,43 €/14 649 repas 5,38€ HORS IMPAYES déficit par repas

année 2018 2019

repas nbre 13 214 14 649

coût revient / repas 9,51 € 9,32 €

déficit/ repas 5,63 € 5,38 €

Rappel

tarif 2012/2013 5,45 €

tarif 2013/2014 5,60 €

tarif 2014/2015 5,80 €

tarif 2015/2016 6,00 €

tarif 2016/2017 6,20 €

tarif 2017/2018 6,40 €

tarif 2018/2019 6,60 €

tarif 2019/2020 6,80 €

Je vous propose

tatif 2020/2021 7,00 €

tarif 2021/2022 7,20 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

31

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir ou de porter à 7.00 € le prix d’entrée à la piscine pour les enfants des écoles extérieures à Saint-Florentin pour l’année scolaire 2020-2021.

- DECIDE de maintenir ou de porter à 7.20 € le prix d’entrée à la piscine pour les enfants des écoles extérieures à Saint-Florentin pour l’année scolaire 2021-2022.

- AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer les conventions à intervenir avec chaque commune.

32. A T T R IB UT ION D’UNE P R IME C OV ID

Monsieur le Maire propose, compte tenu des nécessités de service d’attribuer la prime de 1 000 € euros bruts pour les agents qui sont venus travailler à temps plein en présentiel et une prime de 500 € bruts pour ceux qui sont venus travailler plus de 50 % du temps au sein de la mairie pendant la période de confinement.

2020/63 ATTRIBUTION d’une prime COVID

- Considérant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le Maire propose, compte tenu des nécessités de service d’attribuer la prime de 1 000 euros bruts pour les agents qui sont venus travailler à temps plein en présentiel et une prime de 500 euros bruts pour ceux qui sont venus travailler plus de 50 % du temps au sein de la mairie pendant la période de confinement.

Le Conseil Municipal, 25 voix pour et 2 abstentions (Mme ÉTIENNE et M. LECOMPTE)

- DECIDE d’attribuer cette prime exceptionnelle.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020.

33. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S A U C OMIT É T E C HNIQUE

Un Comité technique doit être constitué dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents.

Le CT de la commune compte 5 représentants du personnel et 5 représentants de l’administration.Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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2020/64 – Désignation des représentants au Comité technique

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 28 à 33 et 136 ;

VU le Décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux CT des collectivités territoriales ;

VU la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le règlement adopté le 30 avril 2019 du Comité technique actuellement en vigueur

CONSIDERANT qu’un Comité technique doit être constitué dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents.

CONSIDERANT que le CT comprend des représentants du personnel et des représentants de l’administration ;

CONSIDERANT qu’au terme du règlement du CT en vigueur le CT de la commune compte 5 représentants

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la désignation des 5 représentants suite au renouvellement du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉSIGNE les Conseillers municipaux suivants comme membres titulaires :

- Chantal SEUVRE

- Sophie BIOT-FLORIMOND

- Philippe TIRARD

- Daniel MAILLARD

- Françoise COUDERT

- DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants comme suppléants :

- Émilie GROENTZINGER

- Marie-Claude SCHWENTER

- Éric LANGLOIS

- Patrick BIOT

- Maud GERMAIN

34. DÉ S IG NA T ION DE S R E P R É S E NT A NT S A U C OMIT É D’HY G IÈ NE DE S É C UR IT É E T DE S C ONDIT IONS DE T R A V A IL

Un CHSCT doit être constitué dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents.

Le CHSCT de la commune compte 5 représentants du personnel et 5 représentants de l’administration.Conseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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2020.64 – Désignation des représentants au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 28 à 33 et 136 ;

VU le Décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

VU le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT

VU la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le règlement adopté le 27 mars 2019 du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail actuellement en vigueur ;

CONSIDERANT qu’Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail doit être constitué dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents.

CONSIDERANT que le CHSCT comprend des représentants du personnel et des représentants de l’administration ;

CONSIDERANT qu’au terme du règlement du CHSCT en vigueur le CHSCT de la commune compte 5 représentants

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la désignation des 5 représentants suite au renouvellement du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉSIGNE les Conseillers municipaux suivants comme membres titulaires :

- Chantal SEUVRE

- Sophie BIOT-FLORIMOND

- Philippe TIRARD

- Daniel MAILLARD

- Françoise COUDERT

- DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants comme suppléants :

- Émilie GROENTZINGER

- Marie-Claude SCHWENTER

- Éric LANGLOIS

- Patrick BIOTConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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35. QUE S T IONS DIV E R S E S

Le problème de Mme CHIGNARDET présenté par Monsieur Philippe TIRARD concernant des fleurs sur son trottoir est réglé. Monsieur Patrick BIOT a fait le nécessaire.

Suite à la demande de Monsieur Philippe TIRARD relative à la nécessité de repeindre les passages cloutés et les stops, Monsieur Patrick BIOT lui signale que ces travaux seront réalisés dans quelques jours. Monsieur le maire complète en indiquant que tout sera repeint d’ici fin juin.

À la remarque de Monsieur Christophe LECOMPTE concernant les panneaux de signalisation et les interdictions de circuler à plus de 3,5 t, Monsieur le Maire propose qu’il se rapproche de Monsieur Patrick BIOT afin de faire le tour de la commune et de prendre des notes afin de faire le nécessaire

Monsieur Christophe LECOMPTE se fait le relais d’une information qui circule dans la commune. La commune via la SAFER aurait le projet de racheter 50 ha de terres de Lafarge sur Avrolles pour les échanger avec les agriculteurs de Chailley. Cela aurait pour but de protéger la zone d'alimentation de captage.

Monsieur le Maire admet que cette information n'est pas complètement fausse ni totalement vraie. Pour protéger le captage du Ruet, il serait nécessaire d’acheter une vingtaine d'hectares aux agriculteurs. Si l’opération devait avoir lieu, Monsieur le Maire négocierait avec la SAFER pour leur proposer d'autres terrains. La protection du Ruet aurait lieu avec la SAFER. Le plus simple pour protéger le Ruet serait d’y installer un champ photovoltaïque permettant ainsi le financement de l’opération. Cependant, rien n’est signé. Le dossier est en cours depuis 2 ans.

Monsieur Jean-Michel SERRE demande à quelle date un rehausseur sera mis en place au stade afin de ralentir les automobilistes qui roulent à des vitesses excessives. Monsieur Daniel MAILLARD propose d’installer à nouveau les 3 dos- d’âne qui existaient auparavant. Monsieur le maire est favorable à cette installation.

À la question de Madame Émilie GRŒTZINGER qui s’informe de l’ouverture du camping, Monsieur le Maire lui signale d’une part, qu’un contentieux est en cours et que l’appel est prévu le 12 juillet, d’autre part, le camping étant fréquenté à plus de 50 % par des Hollandais et des Belges, l’ouverture de ce camping n’est pas envisagée cette année.

Monsieur Éric GORNEAU souhaite connaître la position de M. le maire s’agissant de la tenue ou non des manifestations 2020. M. le maire est favorable au maintien des manifestations tout en restant prudent.

Monsieur Daniel PARIGOT explique qu’à l’association Points d’Orgue, le programme 2020 est bouclé. Il commence le 3 juillet jusqu’au 28 août. Il rappelle lesConseil municipal de Saint-Florentin du 12 juin 2020

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recommandations qu’il mettra en œuvre à savoir le port du masque à chaque fois que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées.

À la question de Madame Béatrice WILLEMS qui souhaite savoir quelle décision a été prise pour la location des salles, Monsieur Daniel MAILLARD a donné la consigne de les ouvrir à partir de septembre sous réserve.

Monsieur Jean-Michel SERRE demande si l’ouverture de l'hôtel de l'Est est prévue. Monsieur le Maire indique que la rénovation de cet hôtel est en cours et qu’un protocole d’accord est signé avec un gérant. L’ouverture du restaurant est prévue en août et l’hôtellerie en octobre-novembre. Tout est remis à neuf.

Monsieur Philippe TIRARD rappelle que les riverains proches de l’usine de méthanisation de Germigny se plaignent d’odeurs nauséabondes.

Monsieur Daniel PARIGOT, professionnel dans le secteur concerné, apporte des précisions concernant les odeurs ressenties en ce moment, il s’agit d’odeurs d’ensilage en cours de stockage. L’H2S ne peut pas sortir. Il estime nécessaire de faire œuvre de pédagogie et d’expliquer le fonctionnement aux riverains. Les grosses citernes visibles aux abords de l’usine sont assimilées à celles de Primagaz. Or, la pression à Primagaz est à 15 bars. La pression à l’usine de Germigny se situe entre 3 et 5 millibars. De ce fait, il n’y a aucun danger d’explosion.

Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 40 après avoir remercié les conseillers et annoncé qu’un prochain conseil aura lieu le 10 juillet à 19 h.