Conseil Municipal - 2024 09 12 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2024 09 12 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 12 Conseil Municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit, République Française - Département : LOIRE - Arrondissement : Roanne - CREMEAUX - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 12 septembre 2024 à 20 H 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Didier PONCET.

Secrétaire de la séance : Jean-Christophe DUBOST

Présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Jean-Christophe DUBOST, Suzanne MANISSOLLE, Irène MICHON, Stéphane PRAS, Patricia SESSEGOLO, Georges TRAVARD

Représentés :

Absents et excusés : Laurent LOIZZO, Simon CONSTANS, Aurélien MAILLET -FEUGERE, André SANGLE

Ordre du jour :

. approbation du PV du conseil municipal du mercredi 24 juillet 2024

. exonération taxe foncière en faveur des hôtels, chambres d’hôte, meublés . exonération taxe foncière des bâtis ayant bénéficié d’une aide de l’ANAH . projet fresque école

. rapport assainissement

. séance de travail et questions diverses

Le PV de la séance du conseil municipal du mercredi 24 juillet 2024 est approuvé.

Réalisation dune fresque à lécole - Approbation de devis et demande de subvention (N° DE_054_2024)

M. le Maire expose qu’il est envisagé de réaliser une fresque sous le préau de l’école publique.

Des échanges ont eu lieu avec la directrice de l’école. Les élèves participeraient à ce projet.

Un devis de la société Unickstreet, artiste indépendant, a été établi. La fresque couvrirait une surface d’environ 37 m2. Le devis s’élève à 2 352 euros hors taxe (montant ttc à l’identique car non soumis à tva)

Ce projet devrait permettre de faire découvrir l’art urbain aux enfants. Tous les élèves seraient impliqués dans sa réalisation, ce qui va dans le sens de la cohésion au sein de l’école, et de

l’épanouissement des écoliers à travers les activités manuelles et artistiques.

M. le Maire propose de valider le devis d’Unickstreet et de solliciter une subvention auprès du

Département de la Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

. décide de faire réaliser une fresque sous le préau de l’école

. valide le devis de la société Unickstreet de 2 352 euros

. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

. mandate M. le Maire afin de solliciter une subvention auprès des services du Département de la Loire au titre des enveloppes cantonales de solidarité

. donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tout document relatif à la présente délibérationlocation de la salle Grosbost repas de la Foire dAutomne (N° DE_056_2024)

M. le Maire expose au conseil que la gérante du restaurant Le P'tit Crem'O, Mme Frédérique TERRIER, demande si elle pourrait avoir la gratuité de la location de la salle Grosbost pour la foire, salle qui sera utilisée pour l'organisation du repas pot au feu, le samedi 19 octobre 2024 ; en étant précisé que Mme TERRIER va assurer l’animation avec le groupe Lou Esclops.

Il est rappelé que des tarifs réduits se sont déjà pratiqués par le passé, pour la foire annuelle, notamment un demi- tarif en 2023 pour le P’tit Crem’O.

M. le Maire soumet au vote la proposition de la gratuité exceptionnelle de la salle pour le P’tit Crem’O. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à la majorité (2 contre, 3 abstentions, 6 pour) la gratuité de la salle Grosbost pour le P’tit Crem’O pour le 19 octobre, à l’occasion de la foire d’automne.

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (N° DE_055_2024)

OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - EXONERATION EN FAVEUR DES HOTELS POUR LES LOCAUX AFFECTES EXCLUSIVEMENT A UNE ACTIVITÉ D'HEBERGEMENT, DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D'HÔTES

Le Maire de CREMEAUX expose les dispositions de l'article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.

Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l'ensemble de ces catégories de locaux.

Vu l'article 1383 E bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'exonérer la taxe foncière sur les propriétés bâties :

• Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement • Les locaux classés meublés de tourisme

• Les chambres d'hôtes

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public dAssainissement Collectif 2023 (N° DE_057_2024)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante l’année suivant la clôture de l’exercice concerné etfaire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif de la Commune de Crémeaux pour 2023.

Ce rapport est consultable en mairie. Il sera également publié sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES

EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMELIORES AU MOYEN D'UNE AIDE FINANCIERE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR DES PERSONNES PHYSIQUES

Le Maire expose les dispositions de l'article 1383 E du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

Le conseil, après en avoir délibéré, (6 contres, 2 abstentions, 3 pour) ne donne pas suite à cette proposition.

ASSAINISSEMENT transfert de compétence des communes à un EPCI

Il est rappelé que le transfert de compétence des services assainissement des communes à un EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) étant obligatoire en 2026, l’avis des communes doit être sollicité.

Trois options sont possibles pour le transfert de cette compétence :

. CCPU

. Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde

. Roannaise de l’Eau

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le choix du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde

QUESTIONS DIVERSES

Boulangerie

M. le Maire rappelle le prix d’achat de 310 000 euros.

Divers travaux sont à prévoir, notamment pour la mise aux normes du fournil.

. menuiseries fenêtres pour 30 000 euros ttc

. travaux d’électricité

. étanchéité

. peintures

. diagnostic hygiène sécurité

L’avis des Domaines est attendu pour la fin du mois. Il est nécessaire d’obtenir cet avis pour la signature de la vente chez le Notaire.. pharmacie : M. le Maire a reçu Mme Siettel, elle est partante pour tenter l’expérience. Elle demande aux différentes collectivités une aide financière ou autre ; car elle assurerait des permanences à la pharmacie afin de rendre service, mais cela a un coût.

La Commune pourrait prendre en charge le loyer du local de l’ancien pharmacien. Le Maire a rencontré l’ancien pharmacien ; il a évoqué un montant de loyer entre 840 et 1260 euros mensuel ; Le conseil estime que ces montants sont trop élevés.

Des conseillers observent qu’il faudrait que la pharmacienne se rapproche de la SISA d’Urfé. La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) d'Urfé est le regroupement de plusieurs professionnels de santé qui ont le désir de travailler ensemble sur leur territoire pour : Coordonner leur expertise et leur savoir-faire. Améliorer l'offre et la qualité des soins.

. micro-crèche : l’adjoint aux bâtiments fait le point sur l’avancée des travaux. La pose des sols devrait être effectuée la semaine du 25 septembre. Une salle de la mairie sera mise à disposition de Mme Ferrari la directrice de bébé et compagnie, le 16 septembre, pour commencer les recrutements.

. Course cycliste : M. le Maire a été contacté afin de savoir si la commune souhaitait être village départ pour une étape du Paris Nice. Afin de participer, la commune devrait engager un budget de 25 000 euros. Le conseil ne donne pas suite, ayant d’autres priorités financières.

. l’Association des Bibliothèques du Pays d’Urfé organise salle Grosbost le vendredi 27 septembre à 18 H 30 une réunion de présentation de leur activité à laquelle les élus sont conviés. L’ABPU a présenté sa candidature aux « Mercis aux bénévoles », action organisée par France Bénévolat, TL7 et France bleu en partenariat avec le Crédit Agricole Loire- Haute- Loire. Le 31 mai dernier, à la salle Fontalon à Roanne, l’Association des bibliothèques a reçu le deuxième prix, dans la catégorie « Culture et patrimoine ».

. un vidéo projecteur est commandé pour l’école.

. AG du Sou des écoles : elle aura lieu le jeudi 19 septembre à 20H30 salle des Tilleuls. . Visite ESAT de Bussy : elle est organisée le vendredi 4 octobre de 13H30 à 15H30, et permettra de présenter les diverses activités de l’établissement, et d’échanger avec les travailleurs et le personnel de l’ESAT.

. achat de mobilier pour la médiathèque : pour l’instant, nous n’avons pas eu de retour à savoir si le Département financerait partiellement cet équipement (montant du devis 1969, 14 € HT) ; subvention demandée 1575 €.

. forfait Sacem : la commune règlera désormais un forfait annuel (814 euros en 2024) qui couvrira les animations de l’année (foire, terroir, illuminations, médiathèque communale, et comprenant les prestations animations du comité des fêtes, notamment la soirée caritative et la fête patronale)

. enrobé au cimetière : l’entreprise retenue réalise les travaux

. lotissement : l’arrêté de permis d’aménager vient d’être accordé. Le géomètre sera contacté pour le bornage des lots. L’agent immobilier (Mme Carton Atif Immobilier) sera contacté afin de voir les démarches pour avancer dans la proposition de mise en vente. Il est possible que l’entreprise Lassaigne fasse le terrassement, et pas le goudron.

. travaux arrosage – mise aux normes terrain de foot : la société Jeannet Débit doit revenir sous quinzaine pour la mise en service.

. projet mairie : une pré-étude de sols sera réalisée par la société sarl Colomb étude béton armé de Balbigny.

L’architecte prépare le dossier de consultation des entreprises.. réunions CCPU divers ateliers de travail :

La CTG (Convention Territoriale Globale signée avec la CAF sur tous les champs de l’action sociale) menée par la CCPU et la CCVAI est arrivée à son terme cette année. Amandine Allier, agent à la CCPU, chargée de l’enfance, jeunesse, vie associative, communication, a informé du projet de renouveler cette convention territoriale. A cette fin, des évaluations sont menées afin de se projeter sur la prochaine période 2025-2029.

Il est important d’associer le maximum d’acteurs locaux à la réflexion, et des ateliers de travail sont proposés au cours du mois de septembre. Cela concerne les élus référents sur les sujet scolaires / action sociale, les conseillers municipaux plus largement, si des thématiques peuvent les intéresser, les CCAS, clubs séniors, les ATSEM (et plus largement personnel communal s’ils sont amenés à gérer des temps périscolaires notamment), les représentants d’associations actives sur le territoire

. animations :

. cérémonie du 11 novembre : la commémoration annuelle, organisée par la Municipalité conjointement avec la FNACA de Crémeaux, aura lieu le dimanche 17 novembre.

. Foire : le conseil valide un devis pour faire venir un groupe de danse country (démonstrations et initiations)

La vente de cidre et du boudin sera organisée au profit des sapeurs-pompiers

. fête des lumières le dimanche 8 décembre : un devis de la société Digital et Evènementiel est validé pour un montant de 1500 euro TTC.

. dépôts de déchets sauvages : les Points d’Apport Volontaires font assez fréquemment l’objet de dépôts sauvages. Ce problème est apparemment récurrent dans beaucoup de communes du secteur. M. le Maire informe qu’un arrêté municipal va être pris afin d’interdire les dépôts sauvages de déchets. D’autre part, les agents communaux ont récupéré des documents d’une personne qui ne réside pas sur notre commune dans des sacs déposés à un PAV. Un courrier auquel sera joint l’arrêté municipal lui sera adressé.

. élagage : à plusieurs endroits sur la commune, des arbres de riverains gênent la circulation (notamment branches qui dépassent sur la voie publique et obligent les camions à se déporter, ce qui est dangereux). Des courriers rappelant la législation en vigueur seront adressés aux personnes concernées.

. réfrigérateur : il a été installé comme prévu au basket.

. vestiaires du basket : le basket a demandé le prêt du karcher pour nettoyer les joints de douches. Voir également l’état des plafonds.

. mutuelle : un agent a questionné l’adjointe sur les prestations mutuelles. La loi oblige une prise en charge de la prévoyance, à partir de janvier 2025, pour les communes. Cela sera étudié lors d’une prochaine séance de conseil.

. absence : Mme Garrivier devant s’absenter fin septembre pour raisons médicales, elle informe des interlocuteurs dédiés pendant son absence : Mme Irène Michon pour le suivi de la foire et des animations et communication, M. Georges Travard pour l’adressage, M. Laurent Loizzo pour la commission sociale.

. AG Boulistes : elle aura lieu le vendredi 11 octobre à 19 H au boulodrome.