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unknown - 2025 124 supres branch eau imp blanqui
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Arrêté - 25 148 station imp blanqui
Arrêté - 2025 126 demang im blanqui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 126 demang im blanqui)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Lo
N
Gentilly
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l’Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-126 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 6 août
2025
formulée
par la société
ADC
Ile de
France,
sise
90
boulevard
Auguste
Blanqui
à
PARIS
(75013)
qui
sollicite
l’autorisation
de
réserver
des
places
de
stationnement
afin
de
réaliser
un
déménagement, VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L’autorisation
de
stationner
un
véhicule
de
déménagement,
qui
fait
l’objet
de
la demande
ci-
dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
—
Le
véhicule
sera
installé,
Impasse
Blanqui,
côté
pair,
au
droit
du
n°
8,
sur
2
places
de
stationnement. ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 —
Le
véhicule
sera
installé,
le
11
septembre
2025,
soit un
total
de
1 jour.
En
cas
d’impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
Fait
à Gentilly,
le
20
août
2025
Pour
le Maire
absent
La
1ère Adjointe
Madame
Marie
JAY
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.