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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 09 2015 deveco zac batipolis approb compte rendu annuel 2014 sem dsa 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZAC BATIPOLIS - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2014 DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C05-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 C- 5-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZAC BATIPOLIS - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2014 DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil de Communauté, par délibération du 19 septembre 2005, a confié la création de la Zone d’Aménagement Concerté BATIPOLIS à la Société d’Economie Mixte Deux-Sèvres Aménagement (DSA) dans le cadre d’une concession publique d’aménagement.
En vertu des articles L1523-1 et suivants du code de l’urbanisme, DSA est tenue de présenter un rapport annuel à la Communauté d’Agglomération du Niortais comportant un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités.
Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’exercice 2014 – prévisions 2015, ci-joint annexé, met en évidence les éléments suivants :
- un montant de dépenses pour 2014 établi à 85 778 €HT correspondant essentiellement à la finalisation des travaux d’espaces vert, aux honoraires sur travaux et maîtrise d’ouvrage ainsi qu’aux frais de commercialisation. Rappelons que, par avenant du 15 décembre 2014, les actions de prospection et de promotion sont désormais du ressort de la CAN.
- un prévisionnel de dépenses pour 2015 établi à 201 738 € HT destinés pour l’essentiel au financement d’acquisitions foncières, à la réalisation de travaux (dont le raccordement de la zone au réseau GAZ pour permettre l’implantation des injecteurs niortais) et aux frais de commercialisation.
- un prévisionnel de recettes pour 2015 établi à 78 000 €HT correspondant à la cession de 4 000 m² à la société LNTP.
- un coût global d’opération estimé à 6 078 559 €HT. Les dépenses globales de la ZAC diminuent de 47 581 €HT par rapport au bilan précédent, du fait notamment de l’abandon du projet de parc photovoltaïque, lequel se traduit par ailleurs par une diminution des recettes d’un montant de 60 000 €HT (correspondant à la vente du permis de construire pour le parc photovoltaïque à un opérateur exploitant). Il est proposé que l’emprise foncière concernée (environ 15ha) reste à vocation agricole ;
- un total de dépenses prévisionnelles réalisées au 31/12/2015 établi à 3 833 610 €HT. - un solde cumulé de trésorerie établi prévisionnellement à 164 934 €HT au 31/12/15.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le bilan 2014 du « Compte-rendu annuel à la Collectivité exercice 2014 - Prévisions 2015 » présenté par la SEM Deux-Sèvres Aménagement dans le cadre de la concession publique d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté BATIPOLIS, ci-annexé,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C05-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 - Approuver les prévisions 2015 du « Compte-rendu annuel à la Collectivité exercice 2014 - Prévisions 2015 » présenté par la SEM Deux-Sèvres Aménagement dans le cadre de la concession publique d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté BATIPOLIS, ci-annexé.
Le conseil approuve à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C05-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015