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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 2015 deveco presentation rapport annuel gestion 2014 sem dsa)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2014 DE LA SEM DEUX- SEVRES AMENAGEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Jeanine BARBOTIN, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C04-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015 C- 4-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2014 DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’article L.1524-5-14° alinéa du Code Général des Co llectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Considérant la création au 1er janvier 2014 de la Communauté d’Agglomération du Niortais, Considérant la substitution de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans la prise de participation au sein de la Société d’Economie Mixte Deux Sèvres Aménagement, L’actionnariat de cette SEM d’aménagement est composé à 70% de collectivités territoriales, la CAN représentant 6,5%.
Le document présenté au Conseil reprend le bilan d’activités de l’exercice 2014 approuvé par le Conseil d’administration de la société.
Les chiffres marquants pour l’année 2014 sont les suivants du point de vue de l’activité opérationnelle :
- 6 220 000 € (hors vente de terrains) de dépenses réalisées en mandat et concession ; cumulés aux dépenses propres de la société, ce sont près de 4 800 000 € qui ont été versés à des entreprises régionales (130 entreprises).
- 13 nouveaux contrats signés représentant plus de 237 000 € de nouvelle rémunération pour la société dont 113 270 € versés sur 2014 (contre 876 000 € en 2013) ; - L’activité opérationnelle représente 640 774 € de recettes dont 25% en concessions, 47,8 % en mandats, le reste concerne les études et assistances à maîtrise d’ouvrage ; - Un résultat d’exploitation s’élevant à - 51 803€ € et un résultat net comptable de – 7 386 €.
Pour 2015, la société prévoit un résultat d’exploitation à l’équilibre avec des recettes prévisionnelles s’élevant à 735 000 € (dont 435 000 € identifiés à ce jour).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C04-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Prendre acte des éléments techniques et comptables de l’année 2014 relatifs aux activités de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Deux-Sèvres Aménagement, tels qu’ils figurent dans le document joint.
Le conseil prend acte.
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C04-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015