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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 12 2014 deveco presentation rapport annuel gestion 2013 sem dsa)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
2 3 DEC. 2014
Communauté d'Agglomération du Niortais
PU
Territoires
de
vie
nn
Votants
: 80
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
5
décembre
2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2013 DE LA SEM DEUX-
SEVRES AMENAGEMENT
Titulaires
présents
:
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI,
Christian BREMAUD,
Jacques BROSSARD, Carole
BRUNETEAU,
Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID,
Sylvie
DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Jacques
MORISSET,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU,
Michel
BOURUMEAU
à
Bruno
JUGE,
Amaury
BREUILLE
à
Stéphane
PIERRON,
Sophie
BROSSARD
à Adrien
PROUST,
Christelle
CHASSAGNE
à
Simon
LAPLACE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Brigitte
COMPETISSA
à
Gérard
GIBAULT,
Pascal
DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU,
Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ
à Jeanine
BARBOTIN,
Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE,
Guillaume JUIN
à Agnès JARRY,
Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT,
Jean-Pierre MIGAULT à Jean-Claude FRADIN, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET,
René PACAULT à Jean-Claude BARRAUD, Michel PAILLEY
à
Carole
BRUNETEAU,
Sebastien
PARTHENAY à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Cécilia SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Dominique
SIX,
Nathalie
SEGUIN
à
Gérard EPOULET,
Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par
Michel JAROS
Titulaires absents : Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR,
Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés : Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE,
Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre
MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT,
Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Elodie
TRUONG Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance
:
Romain DUPEYROU C- 33-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE
GESTION 2013 DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose, Après examen par la Conférence des Maires, L'article
L.1524-5-14°alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie mixte. Considérant la création au 1er janvier 2014 de la Communauté d'Agglomération du Niortais, Considérant
la
substitution
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
dans
la
prise
de
participation au sein de la Société d'Economie Mixte Deux Sèvres Aménagement, L'actionnariat
de
cette
d'aménagement
est
composé
à
70%
de
collectivités
territoriales,
la
CAN représentant 6,5%. Le document présenté au Conseil reprend le bilan d'activités de l'exercice 2013 approuvé par le Conseil d'administration de la société. Les
chiffres
marquants
pour
l'année
2013
sont
les
suivants
du
point
de
vue
de
l’activité
opérationnelle :
-
8 360 000 € de dépenses réalisées en mandat et concession ;
-
19 nouveaux contrats signés représentant plus de 876 000 € de nouvelle rémunération pour la société dont 209 000 € versés sur 2013 ;
-
L'activité
opérationnelle
représente 735 000 € de
recettes dont
50%
en
concessions,
32 % en mandats, le reste concerne les études et assistances à maîtrise d'ouvrage ;
-
Un résultat d'exploitation s’élevant à 115 228 € et un résultat net comptable de 102 893 € affecté pour 5 144,66 € en réserve légale et 97 748,57 € en report à nouveau.
Pour 2014, la prévision la prévision du chiffre d’affaires de la société est estimée à 800 000 €. Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : - Prendre acte des éléments techniques et comptables de l’année 2013 relatifs aux activités de
la
société
anonyme
d'économie
mixte
locale
(SAEML)
Deux-Sèvres Aménagement,
tels
qu'ils figurent dans le document joint.