Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 12 2014 deveco comptre rendu sem dsa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 12 2014 deveco comptre rendu sem dsa)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
PRÉFECIDRE
SE
Communauté
d'Agglomération du Niortais Territoires
de
vie
Len
2 3 DEC. 2014
|
Votants
: 80
;
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
_
le
5
décembre
2014
De
cage
tant
éagna
de
Aidem
hien
Alim
de,
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
16
décembre
2014 ,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC BATIPOLIS - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2013 DE LA
SEM
DSA
Titulaires
présents
:
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE,
Stéphanie DELGUTTE, Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Jacques
MORISSET,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Yvonne
VACKER
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU,
Michel
BOURUMEAU
à
Bruno
JUGE,
Amaury
BREUILLE
à
Stéphane
PIERRON,
Sophie
BROSSARD
à
Adrien
PROUST,
Christelle
CHASSAGNE
à
Simon
LAPLACE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Brigitte
COMPETISSA
à
Gérard
GIBAULT,
Pascal
DUFORESTEL à Alain PIVETEAU,
Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU,
Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE,
Guillaume JUIN
à Agnès JARRY,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc THEBAULT,
Jean-Pierre MIGAULT à Jean-Claude FRADIN,
Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, René PACAULT à Jean-Claude BARRAUD, Michel PAILLEY
à
Carole
BRUNETEAU,
Sebastien
PARTHENAY à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Cécilia SAN
MARTIN ZBINDEN
à
Dominique SIX,
Nathalie
SEGUIN
à
Gérard
EPOULET,
Elodie
TRUONG
à Josiane
METAYER
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par
Michel JAROS
Titulaires
absents
:
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA,
Pascal DUFORESTEL,
Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN,
Nathalie SEGUIN, Elodie
TRUONG Président de séance
: Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance
:
Romain DUPEYROU C- 34-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC BATIPOLIS - APPROBATION DU
COMPTE-RENDU ANNUEL 2013 DE LA SEM DSA
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, La
CAN,
par
délibération
du
19
septembre
2005,
a
confié
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
BATIPOLIS
à
la
Société
d'Economie
Mixte
Deux-Sèvres
Aménagement (DSA) dans le cadre d’une concession publique d'aménagement. En vertu des articles L1523-1
et suivants du code de l'urbanisme,
DSA est tenue de présenter
un rapport annuel à la Communauté d'Agglomération du Niortais comportant un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités. Le
présent
CRAC
(
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
}
intègre
les
incidences
des
décisions prises lors du dernier Conseil communautaire en date du 17 novembre concernant :
-
La détermination du prix de vente sur la ZAC BATIPOLIS ;
-
La cession de 4 000 m? à LNTP sur la base de 17 € HT /m°?;
-
L'accueil
du
projet
des
injecteurs
niortais
sur la
phase 2
et
cession
du
terrain
sur la
base de 10€ HT /m°?;
Elle intègre également les données suivantes :
-
_ Provision
financière
(19
K€)
en
vue
de
la
poursuite
des
études
liées
au
permis
de
construire pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur une emprise de 15ha ;
-__
Report de l'aménagement de la phase 2 à une date non définie.
Le
CRAC
pour l'exercice 2013 — prévisions 2014,
ci-joint,
met en
évidence,
au
regard
de ce
qui précède
:
-
un
coût
global
d'opération
estimé
à
6 126 172
€;
un
total
de
dépenses
prévisionnelles
réalisées au 31/12/2014 de 3 692 127 €. -
la
transformation
d’une
partie
de
l'avance
due
par
DSA
(2 600
K€)
en
participation
de
la
collectivité à l'opération pour un montant de 1
850 K£ destinés à financer les études et travaux
d'aménagement de la ZAC. Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : - Approuver
le
bilan
2013
du
« Compte-rendu
annuel
à
la
Collectivité
exercice
2013
-
Prévisions
2014 »
présenté
par
la
SEM
Deux-Sèvres
Aménagement
dans
le
cadre
de
la
concession
publique
d'aménagement
relative
à
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
BATIPOLIS, ci-annexé, - Approuver les
prévisions 2014 du
« Compte-rendu annuel
à
la
Collectivité exercice 2013 -
Prévisions
2014 »
présenté
par
la
SEM
Deux-Sèvres
Aménagement
dans
le
cadre
de
la
concession
publique
d'aménagement
relative
à
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
BATIPOLIS, ci-annexé. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77 Contre : O Abstention : O Non participé : 3