Déliberation - delibrations 7 a 16 2024

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Déliberation - delibrations 7 a 16 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Calcatoggio. Lien du pdf (Déliberation - delibrations 7 a 16 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, 21200048300017

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

COMMUNE DE CALCATOGGIO SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

DELIBERATION N° 07/2024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents:15

Nombre de suffrages exprimés: 14

Séance du 1 3 Avril 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CAMPINCHI Jean Laurent, délibérant sur le compte administratif 2023 dressé par Monsieur CHIAPPINI Charles Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fr

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents

COMPTE ADMINISTATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 147 575,09 1 325 819,36 0,00 1 473 394,45 Résultats affectés (compte 1068)

Opérations de l'exercice 357 127,16 210 563,02 791 222,07 1 105 813,52 1 148 349,23 1316 376,54 OTAUX 387 127,16 358 138,11 791 222,07 2 431 632,88 1 148 349,23 2 789 770,99 Résultats de clôture 1 010,95 1 640 410,81 0,00 1 641 421,76 Restes à réaliser 970 415,00 923 174,00 970 415,00 923 174,00 A7 241,00 47 241,00 TOTAUX CUMULÉS 1327 542,16 1281 312,11 791 222,07 2 431 632,88 2.118 764,23 3 712 944,99

RESULTATS DÉFINITIFS A6 230,05! Î 1 640 410,81] | 1 594 180,76

COMPTE ADMINISTATIF POUR

Résultats reportés

Résultats affectés (compte 1068)

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS

RESULTATS DEFINITIFSSNON29X8 SUIS 889%

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-VTO 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02A-212000483-20240416-CA2023-BF|

Accusé certifié exécutoire

COMMUNE DE CALCATOGGIO

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08/2024

Concernant l’approbation du compte de gestion par Mr ROSSI Toussaint, Receveur.

Séance du 13 Avril 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr CAMPINCHI Jean Laurent,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 :

Après d’être assuré que le receveur a repris dan ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu’il y a lieu de statuer ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2023, y compris

celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

yande à isidiation fin ira nous fo préné ent é ne 'eyicar: - Demande à ajuridietion financière pourles-motifs précédemmenténoncés. d xiger:

Fait et délibéré à CALCATOGGIO le 13 Avril 2024,

Ont signé au registre des délibérations CAMPINCHI Jean Laurent, CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI

Gilbert, DEFRANCHI Jean Marie, DONZELLA Daniel, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI

Emilie, GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT V incent, PACINI Jean Baptiste, POGGI Marie Laure, SQUAGLIA Pierre Xavier, TONINI Nicolas.

4

pr A Pour expédition conforme, Ve ET Le Président.

# Mr CAMPINCHI Jean Laurent. Je

ÿAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000483-20240416-CA2023-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 17/04/2024]

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09/2024 )

SÉANCE DU 13 Avril 2024

concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CAMPINCHI Jean Laurent,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 13 Avril 2024 ce jour Considérant qu'il y a lieu de statuer

Statuant sur l'affectation du resultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 1 640 410,81 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT N - 9... 1 640 410,81

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 314 591,45

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 1 325 819,36 Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit)

C) RESULTAT À AFFECTER = À + B (hors restes à réaliser) 1 640 410,81

D) SOLDE D'ÉXÉCUTION D'INVESTISSEMENT N - 1 (précédé de + ou -) 1 010,95 D 001 (besoin de financement)... .

R 001 (excédent de financement). 1 010,95

E) SOLDE DES RÈSTES A RÉALISER D'INVESTISSEMENT N - 1 47 241,00

Besoin de financement 47 241,00

Excédent de financement.

(_F) BESOIN DE FINANCEMENT =D+E 46 230,05

DECISION D'AFFECTATION 1 640 410,81 (pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :

1 - AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement 46 230,05

G) = au minimum couverture du besoin de financement F

2 -H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 1 594 180,76,

[ Un déficit de fonctionnement de .

Reporte le déficit de fonctionnement sur la ligne 002 en dépenses de fonctionnement © \e) Le Maire.

a Fait à CALCATOGGIO le 13 Avril 2024

Délibéré par le Conseil Municipal

À Calcatoggio le 13 Avril 2024

Nombre de membres en exercice 15 Certifié exécutoire par :

Nombre de membres présents / Le Maire

Nombre de suffrages exprimés \/ compte tenu de la réception

en Préfecture le 11

Votes : Contre :_ Pour ! !{ et de la publicationte / /

Abstentions ACALCATOGGIO le / 1! Date de convocation : 5 Avril 2024 ce Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000483-20240416-10-2024-DE)

ACCUS certifié exécutoire

Récepl 2024] République Française

{ Département de la Corse du Sud

COS EU Commune de CALCATOGGIO

Cnmune dé Cateotoghju

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 13 Avril 2024 N°10/2024

NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mille vingt-quatre et le treize avril à neuf heures

Afférents Qui ont prit

UE Eee Ro le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire

15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints.

MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie (P),

Date d'affichage GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI

14/04/2024 Nicolas (P); Conseillers Municipaux. Absents : SQUAGLIA Pierre Xavier.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Date de la convocation

05/04/2023

Objet de la délibération :

Subventions aux associations. Année 2024.

Le Maire rappelle aux conseillers que de nombreuses associations culturelles et sportives sont soutenues par la

municipalité dans le cadre de leurs diverses activités et prestations qu’elles offrent à un large public tout au long de

l’année.

Ce soutien se traduit notamment par l'attribution de subventions de fonctionnement qui leur sont versées tous les

ans.

Pour l’année 2024, tenant compte des résultats obtenus par chaque association selon les critères précédemment

énoncés et après examen des demandes par la commission compétente le 22 Mars 2024, le Maire propose au conseil

municipal d’octroyer les montants suivants aux associations ci-après dénommées ayant envoyé leurs dossiers dans les

délais prescrits :

AS Calcatoggio : 1 500,00 € ; CIN’ARTE : 1 500,00 € ; Association Autour de la paroisse : 1 000,00 € ; Tennis Club Spelunca

Liamone : 1 000,00 €, Spegnifochi di Casaglio : 1 000,00 € ; Société de chasse «la Calcatoggeaise» : 600,00 € ; Associu

di | Cacciadori Calcatughjesi : 600,00 £ ; Les restos du cœur : 500,00 £ ; Calcatoghju Loisirs : 500,00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve l'exposé du Maire et décide d'attribuer ces subventions de

fonctionnement aux associations pour un montant total de 8 200,00 € qui sera inscrit au Budget Primitif 2024, chapitre

65 : autres charges de gestion courante, article 6574 : subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit

privé.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

02A-212000483-20240413-11-2024-DE)

É TErtifé EXÉCUTOIE =

Département de la Corse du Sud

Commune de CALCATOGGIO

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 Avril 2024 N°11/2024

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril à neuf heures Afférents

aie | Rene le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire

15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints.

MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie (P), Date d'affichage GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI

14/04/2024 Nicolas (P); Conseillers Municipaux.

Absents : SQUAGLIA Pierre Xavier.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Date de la convocation

05/04/2023

Objet de la délibération :

Elaboration du plan communal de sauvegarde, (PCS),

Le Maire informe le Conseil Municipal que le plan communal de sauvegarde (PCS) ; instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 ; permet de faire face aux risques naturels (intempéries, canicule, grand froid, sismicité, etc.), sanitaires

technologiques et sociétaux.

,

Outil opérationnel à la disposition du maire, il a vocation à prévoir l’organisation de la réponse communale en cas

d'évènement de sécurité civile.

Le PCS détermine, en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection

des personnes, tout en fixant l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité.

Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la

population,

Le PCS est obligatoire pour les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPNR) approuvé.

Il comprend au minimum les documents suivants :

+ le DICRIM Document d'information Communal sur les Risques Majeurs : il permet à la population de prendre connaissance des risques majeurs auxquels elle peut être exposée dans sa commune.

+ le diagnostic des risques, des enjeux menacés (habitations, ERP, infrastructures...) et des personnes vulnérables.

+ l'inventaire des moyens existants communaux et privés à mobiliser, et les modalités de leur mise en œuvre.

+ la liste des personnes devant intervenir, leurs coordonnées personnelles et leur rôle précis respectif sous forme de

tâches à effectuer.

+ le siège du Poste de Commandement Communal et les modalités de sa mise en œuvre.

+ la liste des moyens d'alerte et les modalités de leur utilisation pour assurer une diffusion rapide de l'alerte à la population.

+ la liste des bâtiments pouvant servir au relogement, leurs capacités, les modalités pour les utiliser.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

22A-212000483-20240413-11-2024-DE

Accus ertifé exécutoire

réception fe Rép Ans les meilleures conditions aux attentes de la municipalité, Monsieur Jean Marie DEFRANCHI: Adjoint au Maire; a pris attache avec le cabinet consultant G.R.M qui propose ses services pour accompagner la commune dans l'élaboration de ce document.

Le montant total des prestations proposées par ce cabinet s'élève à 3 562,50 € HT.

Considérant que la commune de CALCATOGGIO doit se prémunir au mieux face à ces risques majeurs de plus en plus

fréquents, le Maire propose aux conseillers de lancer l'élaboration de son plan communal de sauvegarde avec l’aide

technique du cabinet consultant G.R.M, selon le plan de financement suivant :.

- Cout HT de l'opération : 3 562,50 €,

- Etat - Dotation d'équipement des territoires ruraux (60%) : 2 137,50 €.

- Fonds propres de la Commune (40%) : 1 425,00 €.

Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- Décide de lancer l'élaboration de son plan communal de sauvegarde avec l’aide technique du cabinet

consultant G.R.M.

-__ Adopte le plan de financement de l’opération proposé par le Maire.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000483-20240413-12-2024-DE)

ACCUS:

[Récep ï 12024]

Département de la Corse du Sud

Commune de CALCATOGGIO

Enbrrrer 0

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 Avril 2024 N°12/2024

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril à neuf heures Afférents | Qui ont prit

nl ferme [pti le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire

15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints.

MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie (P),

GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI

Nicolas (P); Conseillers Municipaux.

Absents : SQUAGLIA Pierre Xavier.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Date de la convocation

05/04/2023

Date d'affichage

14/04/2024

Objet de la délibération :

Aménagement d’un accès PMR à la Mairie.

Le Maire expose au conseil municipal que les établissements recevant du public doivent obligatoirement être

accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Ilrappelle aux conseillers qu’actuellement la mairie de CALCATOGGIO ne dispose pas de cet aménagement et qu’un

accès spécifique doit être créé à l'entrée de ce bâtiment dans les meilleurs délais,

A cet effet Monsieur Daniel DONZELLA; Adjoint au Maire; a pris contact avec une entreprise qui a établi un devis

estimatif des travaux à réaliser se montant à 10 807,00 € HT soit 11 887,70 € TIC.

Considérant que l'entrée de la mairie doit être réaménagée afin de permettre aux personnes handicapées d'y accéder

dans les meilleures conditions, le Maire propose aux conseillers de réaliser ces travaux selon le plan de financement

suivant :

- Cout HT de l'opération : 10 807,00 €.

- Etat - Dotation d'équipement des territoires ruraux (60%) : 6 484,20 €.

- Fonds propres de la Commune (40%) : 4 322,80 €.

Le conseil municipal oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- Décide de réaliser des travaux d'aménagement d’un accès PMR à la Mairie.

-__ Adopte le plan de financement de l'opération proposé par le Maire.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000483-20240413-13-2024-DE

Accusé-certifié-exécutoire

Réception! et: 17/04/2024)

ef Département de la Corse du Sud

COMMUNE DI Commune de CALCATOGGIO CALCATOGGIO

Canne de Cateutoshÿ

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 Avril 2024 N°13/2024

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril à neuf heures

Afférents Qui ont prit

— le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire

15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints.

MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie (P),

Date d'affichage GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI

14/04/2024 Nicolas (P); Conseillers Municipaux. Absents : SQUAGLIA Pierre Xavier.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Date de la convocation

05/04/2023

Objet de la délibération :

Aménagement d’une mezzanine dans le garage communal.

Le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de construction du garage communal sont en voie

d'achèvement.

Il expose aux conseillers que l'aménagement d'une mezzanine dans ce bâtiment représenterait un gain de place

supplémentaire important et permettrait notamment l'installation d’un espace destiné aux agents techniques.

A cet effet Monsieur Daniel DONZELLA ; Adjoint au Maire; a pris contact avec une entreprise qui a établi un devis

estimatif des travaux à réaliser se montant à 18 00,00 € HT soit 19 800,00 € TTC.

Considérant que le garage communal doit être réaménagé en ce sens, le Maire propose aux conseillers de réaliser ces

travaux selon le plan de financement suivant :

- Cout HT de l’opération : 18 000,00 €.

- Collectivité de Corse Dotation quinquennale (66%) : 11 880,00 €.

- Etat - Dotation d'équipement des territoires ruraux (14%) : 2 520,00 €.

- Fonds propres de la Commune (20%) : 3 600,00 €.

Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- Décide de réaliser des travaux d’une mezzanine dans le garage communal.

-__ Adopte le plan de financement de l'opération proposé par le Maire.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000483-20240413-14-2024-DE

ACCUSÉ

Réceritio réfet: 17/04/2024

certifé-exécutoire

LE Département de la Corse du Sud

COMMUNE DE CALE ATOGGIO Commune de CALCATOGGIO

Canne dé Cateatoghju

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 Avril 2024 N°14/2024

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril à neuf heures

Afférents Qui ont prit

EE RE le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire

15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints.

MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie (P),

Date d'affichage GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI

14/04/2024 Nicolas (P); Conseillers Municipaux.

Absents : SQUAGLIA Pierre Xavier.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Date de la convocation

05/04/2023

Objet de la délibération :

Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf de voirie.

Le Maire rappelle aux conseillers qu’en 2010 la municipalité avait fait l'acquisition d’une mini pelle afin d'entretenir

les voies de la commune.

Ce véhicule, qui a été très utile pendant de nombreuses années, est maintenant assez ancien et s'avère très couteux

en termes de réparations régulières.

Le Maire expose donc au conseil municipal que les agents techniques de la commune ont besoin d’un véhicule utilitaire

neuf afin de continuer à mener à bien leurs différentes missions telles que le débroussaillage, le nettoiement des

routes communales, le déblaiement et de manière générale tous travaux de voirie.

A cet effet Monsieur Jean Marie DEFRANCHI ; Adjoint au Maire ; a pris contact avec une entreprise spécialisée qui a

établi un devis estimatif pour l’acquisition d'un tracteur neuf et entièrement équipé (chargeur, épareuse,

pulvérisateur haute pression).

Ce devis se monte à 79 150,00 € HT soit 94 980,00 € TTC.

Considérant que les agents techniques communaux doivent bénéficier de cet équipement afin d’être opérationnels,

le Maire propose aux conseillers de réaliser cette acquisition selon le plan de financement suivant :

- Cout HT de l'opération : 79 150,00 €.

- Collectivité de Corse Dotation quinquennale (40%) : 31 660,00 €.

- Etat - Dotation d'équipement des territoires ruraux (40%) : 31 660,00 €.

- Fonds propres de la Commune (20%) : 15 830,00 €.

Le conseil municipal out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- Décide de faire l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf de voirie.

-__ Adopte le plan de financement de l'opération proposé par le Maire.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent. res

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000483-20240416-BP2024-BF

Accusé certifié exécutoire

Récep 2024] République Française

Département de la Corse du Sud

CONEME NE DE " CAL TOCCIO Commune de CALCATOGGIO

Cases dé Coleateshju

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 Avril 2024 N°15/2024

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril à neuf heures

Afférents Qui ont prit

a RE le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mir CHIAPPINI Charles, Maire

15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints.

MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie (P),

Date d'affichage GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI 14/04/2024 Nicolas (P); Conseillers Municipaux.

Absents : SQUAGLIA Pierre Xavier.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Date de la convocation

05/04/2023

Objet de la délibération : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales exercice 2024.

Le Maire informe les conseillers que, conformément aux articles L. 1612-2 et suivants du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal est appelé chaque année à fixer les taux des impôts locaux.

Après examen du projet du budget primitif 2024 et considérant qu’une hausse de la fiscalité locale n’est pas nécessaire

cette année ; le Maire propose aux conseillers de voter pour l’année 2024, les taux d'imposition suivants en précisant

qu'ils demeurent inchangés par rapport à l'exercice précédent :

Taxe foncière (bâti) 16,20 1 767 000 286 254

Taxe foncière (n bâti) 35,04 5 300 1857

Taxe d’habitation 23,86 1 543 000 368 160

CRE ne 8,69 195 600 16 998

Produit attendu 673 269

Le Maire précise qu’il faut déduire du produit attendu, le prélèvement FNGIR (- 157 110,00 €).

I! souligne également qu’il convient de prévoir à l’article 73111 du Budget Primitif 2024 le produit des impôts directs

locaux (571 090,00 €) ; à l’article 74832 le produit des allocations compensatrices de la cotisation foncière des

entreprises (13 236,00 €) ; à l’article 74833 le produit des allocations compensatrices de la taxe foncière (1 444,00 €),

à l’article 74834 le produit des allocations compensatrices de la taxe d'habitation logements vacants (13 421,00 €).

Le montant total des recettes au titre de la fiscalité directe locale pour 2024 est donc égal à 599 191,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :

16,20% pour la Taxe Foncière (Bâtie), 35,04 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie), 23,86 % pour la taxe d'habitation et

8,69 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000483-20240416-BP2024-BF

Accusé cerifié exécutoire

Réceptjon| : 17/04/2024]

COMMENEDE

UALCATOGGIO

Connie dE Cotentoshju

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil manicipal Qui ont prit partàla délibération En exercice

15 15 14

Date de la convocation

05/04/2023

Date d'affichage

14/04/2024

Objet de la délibération :

Département de la Corse du Sud

Commune de CALCATOGGIO

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 Avril 2024 N°16/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le treize avril à neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints.

MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P}, GIOVANNELLI Emilie (P),

GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI Nicolas (P); Conseillers Municipaux.

Absents : SQUAGLIA Pierre Xavier.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Adoption du Budget Primitif 2024.

Monsieur Jean Laurent CAMPINCHI, Adjoint au Maire en charge des finances présente le rapport suivant.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver

l'équilibre du Budget Primitif de la commune de CALCATOGGIO pour l'exercice 2024 comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 745 752,00 € 2 745 752,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 1 126 406,00 € 1 126 406,00 €

TOTAL 3 872 158,00 € 3 872 158,00 €

Le Conseil Municipal en avoir délibéré,

- APPROUVE le rapport présenté par l’Adjoint au Maire en charge des finances,

- APPROUVE l'équilibre et ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2024 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 745 752,00 € 2745 752,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 1126 406,00 € 1 126 406,00 €

TOTAL 3 872 158,00 € 3 872 158,00 €

membres présent.

- CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le Budget Primitif pour l’année 2024,

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTIONS.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

Le Maire,

CHIAPPINI Charles