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Déliberation - deliberation 07 a 182025 du 21 02 2025 2
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Calcatoggio.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 07 a 182025 du 21 02 2025 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000483-20250221-07-2025-DE)
Accudé certifié exécutoire
[Réceptio et : 21/02/2025 République Française
Département de la Corse du Sud
GOMANRE DE Commune de CALCATOGGIO
Commune di Cateuto)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 Février 2025 N°07/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq et le vingt et un février à dix heures,
Afférents Qui ont prit
Hé cave | le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre _ prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CHIAPPINI Charles, Maire
15 15 15
Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,
DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie,
Date d'affichage GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), SQUAGLIA Pierre Xavier (P), TONINI Nicolas ; Conseillers Municipaux. 16/02/2025
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.
Date de la convocation
07/02/2025
Objet de la délibération : Plan d’adressage numérique. Signalisation des voies et lieux-dits.
Annule et remplace la délibération N°01/2025 du 15 Février 2025.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers leur délibération n° 23/2021 par laquelle ils décidaient de réaliser le Plan
d’Adressage Numérique de la commune de CALCATOGGIO, ainsi que leur délibération n° 23/2024 par laquelle ils
décident d'adopter la dénomination des voies et lieux-dits.
Il souligne que ce projet doit être complété et finalisé par la fourniture et la pose de plaques signalétiques en langue corse, destinées à la dénomination et à la numérotation des voies communales.
Il précise que cette signalétique en émail comprend 520 numéros de maisons, 27 plaques de lieux-dits, ainsi que 102
panneaux de rues avec poteaux.
Le coût total de l'opération (fourniture + pose) a été estimé à 44 874,00 € HT soit 51 125,30 € TTC.
Le Maire propose donc au conseil municipal de réaliser cette opération selon le plan de financement suivant :
Cout HT de l'opération 44 874,00 € HT.
Subvention de la Collectivité de Corse (SADPMC + FEADER) 40 % : 17 949,60 €.
Subvention de l'Etat (DETR) 40% : 17 949,60 €.
Fonds propres de la commune (20%) : 8 974,80 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de réaliser l’opération d'investissement «Plan d'adressage numérique. Signalisation des voies et lieux-dits»,
APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire.
PRECISE que cette opération sera inscrite au Budget Primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Le Maire,
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6e n par le préfet 4/04/2025 Scept
COMMUNE DE CALCATOGGIO
DELIBIERATION DU CONSEIL, MUNICIPAL N° 09/2025
Concernant Papprobation du compte de gestion par Mr ROSSI Toussaint, Receveur.
Séance du 12 Avril 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr CAMPINCHI Jean Laurent,
Après s’être fait présenter le budget primitif de Pexercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordercaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 :
Après d’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu'il y a lieu de statuer ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2024, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part :
- Demande-äda-juridietionfinaneière-pour-le motifs-préeédemment-énencés,; d'exiger:
Fait et délibéré à CALCATOGGIO le 12 Avril 2025,
Ont signé au registre des délibérations CAMPINCHI Jean Laurent, CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, DEFRANCHI Jean Marie, DONZELLA Daniel, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI Emilie, GUERRINT Marie, JIUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, PACINI Jean Baptiste, POGGI Marie Laure, TONINI Nicolas.
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Pour expédition conforme, ren Ée
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cusé cerlifié exécutoire
ception par le préfet: 1410472023
( DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10/2025 |}
SÉANCE DU 42 Avril 2025
concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CAMPINCHI Jean Laurent,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 le 12 Avril 2025 ce jour
Considérant qu'il y a lieu de statuer
Statuant sur l'affectation du resullal de fonctionnement de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente :
& Un excédent de fonctionnement de 2 028 747,97 €
Décide d'affecter le résullat de fonctionnement comme suit :
7 POUR MEMOIRE L
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT N - 1. 594 180,76)
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 43456721
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES LL __ 1694 180,76
Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
C) RESULTAT À AFFECTER # À # B (hors restes à réaliser) : 2.028 747,97)
D) SOLDE D'ÉXÉCUTION D'INVESTISSEMENT N - 1 précédé de+ou-) q [7055074
D 001 (besoin de financement)... uk 70 550,74
R 001 (excédent de fi financement).
E) SOLDE DES RÈSTES A RÉALISER D'INVESTISSEMENT N - 1 M | 59 877,00
Besoin de financement. æ
Excédent de financement 59 877,00)
F) BESOIN DE FINANCEMENT SD+E Li . ___ 10673,74
( DECISION D'AFFECTATION | oo 2028 747,97
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement 10 673,74
G) = au minimum couverture du besoin de financement F
2 -H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 | 20180742
[1 Un déficit de fonctionnement de i
Reporte le déficit de fonctionnement sur la ligne 002 en dépenses de fonctionnement. {>
Fait à CALCATOGGIO le 12 Avril 2025
Délibèré par le Conseil Municipal
À Galcaloggio le 12 Avril 2025
Nombre de membres en exercice 15 Certifié exécutoire par
Nombre de membres présents 1% Le Maire
Nombre de suffrages exprimés 1? compte tenu da la réception
en Préfecture le ! l
Votes : Contre 0 Pour 15 et de la publicationle ! 4
Abstentions 0 A CALCATOGGIO le 4 7 Date de convocation :4 Avril 2025
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ion parle préfet : 14/04/2023
République Française
Département de la Corse du Sud
Commune de CALCATOGGIO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2025 N°11/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq, le douze avril à neuf heures,
Qui ont pris
Fos | ni le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr CHIAPPINI Charles, Maire
15 15 14
Déts de 15 convocation Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,
04/04/2025 DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI Emilie (P),
GUERRINI Marie (P), JUANICO Charlotte (P}, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure {P), Date d'affichage TONINI Nicolas (P) ; Conseillers Municipaux.
13/04/2025 Absents : M SQUAGLIA Pierre-Xavier.
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.
Objet de la délibération :
Travaux de sécurisation de voie, Route communale de PEVANI.
Le Maire informe le conseil municipal que lors des dernières intempéries du mois de Mars, un très important
glissement de terrain s'est produit en contrebas de la route communale de PEVANI.
Cette voie dessert les nombreuses habitations du hameau et ce sérieux sinistre représente un danger critique pour
l'ensemble des véhicules qui l’empruntent quotidiennement,
Afin de sécuriser la circulation routière sur cette voie, il y a lieu donc d'y réaliser des travaux urgents, avant que de
nouveaux ruissellements d'eaux pluviales n'emportent définitivement la route et occasionnent un éventuel accident
grave.
Le coût de ces travaux de sécurisation comprenant notamment des enrochements a été estimé par une entreprise
spécialisée à 60 520,00 € HT soit 66 572,00 € TTC.
Le Maire précise que ce programme peut être financé par le produit des amendes de police lié aux opérations
d'amélioration de la circulation routière énumérées àl'article R.2334-12 du CGCT.
Il propose donc aux conseillers de réaliser ces travaux urgents selon le plan de financement suivant :
- Coût HT de l'opération : 60 520,00 €.
- Subvention de la Collectivité de Corse (amendes de police) 80% : 48 416,00 €.
- Participation communale en fonds propres 20% : 12 104,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de réaliser l'opération d'investissement «Travaux de sécurisation de voie. Route communale de PEVANI»,
APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les
membres présent.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles 1-212000483-20250412-12-2025-DE)
cus& certifié eXÉCUtOIrE — ren . _ cerlion parle préfet: 14/04/2028]
République Française
Département de la Corse du Sud
Commune de CALCATOGGIO COMNIL CALCAT
nn dE Caen
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2025 N°12/2025
NOMBRE DE MEMBRES | Lean deux mille vingt-cinq, le douze avril à neuf héures, Aférents | Qui out pie
Eos Juste [ER le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr CHIAPPINI Charles, Maire
15 15 14
Date de la convocation Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,
04/04/2025 DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laëtitia, GIOVANNELLI Ernilie (P),
GUERRINI Marie (P), JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P),
Date d'affichage TONINI Nicolas (P) ; Conseillers Municipaux.
13/04/2025 Absents : M SQUAGLIA Pierre-Xavier.
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert,
Objet de la délibération :
Redevance d'occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux de transport et de
distribution d'électricité. Année 2025.
Le Maire rappelle aux les conseillers que la redevance d'occupation du domaine public par la commune sur les
ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité a été instaurée sur la commune de CALCATOGGIO par
délibération n° 22/2009 en date du 5 Avril 2009.
I! propose donc au Conseil Municipal de fixer le montant que la commune entend réclamer à l’exploitant des réseaux électriques (ENEDIS), dans le respect du montant plafond prescrit par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002.
Pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants le montant plafond de la redevance 2025 est
de 241,28 €, arrondi à l'euro le plus proche, soit 241,00 €.
Ce montant est issu de la formule de calcul suivante :
153x1,5770.
153 étant le Plafond de Redevance réglementaire (PR).
1,5770 étant le taux de revalorisation pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve cette délibération à l'unanimité des
membres présents ;
- Précise que le montant de cette redevance sera revalorisé chaque année proportionnellement à l’évolution de l'index ingénierie ;
- Précise que le montant de 241,00 € sera inscrit au titre de cette recette chapitre 70, article 70323 du budget 2025.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les membres présent.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles 1-212000483-20250412-13-2025-DE)
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ion pape préfet : 14104202: République Française
Département de la Corse du Sud
Commune de CALCATOGGIO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2025 N°13/2025
NOMBRE DE MEMBRES
AMfférents Qui ont prix Conseil | Enexeretce | partata
Tétbérat le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre aleipal libération prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CHIAPPINI Charles, Maire
L'an deux mille vingt-cinq, le douze avril à neuf heures,
15 15 14
Datedé lé convocation Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,
04/04/2025 DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI Emilie (P), Date d'affichage GUERRINI Marie (P), JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), 13/04/2025 TONINI Nicolas (P) ; Conseillers Municipaux.
Absents : M SQUAGLIA Pierre-Xavier.
à Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.
Objet de la délibération :
Redevance d'occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux de télécommunication. Année 2025,
Le Maire rappelle aux les conseillers que la redevance d'occupation du domaine public par la commune sur les ouvrages de réseaux de télécommunication a été instaurée sur la commune de CALCATOGGIO par délibération n° 20/2009 en date du 5 Avril 2009.
Il propose donc au Conseil Municipal de fixer les montants maxima suivants que la commune entend réclamer à
l'exploitant des réseaux de télécommunication (Orange), dans le respect du montant plafond prescrit par le décret n°2005-1676 du 27 Décembre 2005 :
- artères souterraines : 48,65 € par kilomètre linéaire.
- artères aériennes : 64,87 € par kilomètre linéaire,
Pour 2025 le calcul de la redevance est donc le suivant :
Artères souterraines : 36,537 km x 48,65 € = 1 777,53 €, artères aériennes : 38,650 km x 64,87 € = 2 661,83 €.
Soit un total de 4 439,36 €, arrondi à l'euro le plus proche soit, 4 439,00 €.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide à l'unanimité d'appliquer pour 2025 les tarifs proposés;
- Précise que le montant de 4 439,00 € sera inscrit au titre de cette recette au chapitre 70 article 70323 du budget 2025.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les
membres présent.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles 1-212000483-20250412-14-2025-DE)
E coritié exécutoire
jort fet : 14/04/2025) République Française
Département de la Corse du Sud
CON Commune de CALCATOGGIO
et Cats
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2025 N°14/2025
|___ NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq et le douze avril à neuf heures Atérents Qui ont prit
Sur [sex LOUE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr CHIAPPINI Charles, Maire
15 15 14
i Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent, 7 HS DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI Emilie (P), GUERRINI Marie (P), JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), Date d'affichage TONINI Nicolas (P) ; Conseillers Municipaux.
13/04/2025 Absents : M SQUAGLIA Plerre-Xavier,
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.
Objet de la délibération : Subventions aux associations. Année 2025.
Le Maire rappelle aux conseillers que de nombreuses associations culturelles et sportives sont soutenues par la municipalité dans le cadre de leurs diverses activités et prestations qu’elles offrent à un large public tout au long de l’année.
Ce soutien se traduit notamment par l'attribution de subventions de fonctionnement qui leur sont versées tous les
ans.
Pour l’année 2025, tenant compte des résultats obtenus par chaque association selon les critères précédemment énoncés et après examen des demandes par la commission compétente le 22 Mars 2025, le Maire propose au conseil municipal d'octroyer les montants suivants aux associations ci-après dénommées ayant envoyé leurs dossiers dans les délais prescrits :
AS Calcatoggio : 2 500,00 € ; Association Métamorphoses : 2000,00 €, CIN'ARTE : 1 500,00 € ; Association Autour de la
paroisse : 1 000,00 € ; Tennis Club Spelunca Liamone : 1 000,00 €, Calcatoghju Loisirs : 500,00 €, Société de chasse «la
Calcatoggeaise» : 500,00 € ; Associu di | Cacciadori Calcatughjesi : 500,00 € ; Spegnifochi di Casaglio : 500,00 € ; San’t
Eliséo : 500,00 € ; Ecole de sapeurs-pompiers 500,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve l'exposé du Maire et décide d'attribuer ces subventions de
fonctionnement aux associations pour un montant total de 11 000,00 € qui sera inscrit au Budget Primitif 2025,
chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6574 : subventions de fonctionnement aux autres organismes
de droit privé.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les membres présent.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles 1-212000483-20250412-15-2025-DE)
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Département de la Corse du Sud
COMNIUN Commune de CALCATOGGIO :ATOGG
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2025 N°15/2025
NOMBRE DE MEMBRES | L'an deux mille vingt-cinq et le douze avril à neuf heures
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Sn [rente | SEE le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr CHIAPPINI Charles, Maire 15 15 14
Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent, DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI Ernille (P), GUERRINI Marie (P}, JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI Nicolas (P) ; Conseillers Municipaux.
Absents : M SQUAGLIA Pierre-Xavier.
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert,
Date de la convocation
04/04/2025
Date d'affichage
13/04/2025
Objet de la délibération : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales. Exercice 2025.
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code général des impôts et aux articles L. 1612-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé chaque année à fixer les taux des impôts locaux.
Il présente donc aux conseillers l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
Après examen du projet du budget primitif 2025 et considérant qu’une hausse de la fiscalité locale n’est pas nécessaire
cette année ; le Maire propose aux conseillers de voter pour l'année 2025, les taux d'imposition suivants en précisant qu'ils demeurent inchangés par rapport à l'exercice précédent :
Taxe foncière (bâti) __294 354
Taxe foncière (n bâti) | L E 1787]
Taxe d'habitation 23,86 1549000! 369 591 |
CF 8,69 218 300 18970
Produit attendu 684702
Le Maire précise qu'il faut déduire du produit attendu, le prélèvement FNGIR (- 157 110,00 €). Il souligne également qu'il convient de prévoir à l’article 73111 du Budget Primitif 2025 le produit des impôts directs locaux (580 873,00 €); à l'article 74832 le produit des allocations compensatrices de la cotisation foncière des
entreprises (13 886,00 €) ; à l'article 74833 le produit des allocations compensatrices de la taxe foncière (1 493,00 €),
à l'article 74834 le produit des allocations compensatrices de la taxe d'habitation logements vacants (13 421,00 €).
Le montant total des recettes au titre de la fiscalité directe locale pour 2025 est donc égal à 609 673,00 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :
16,20% pour la Taxe Foncière (Bâtie), 35,04 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie), 23,86 % pour la taxe d'habitation et
8,69 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et anque dessus et ont signé au registre des délibérations les
membres présent.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles 1-212000483-20250412-16-2025-DE)
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Date de la convocation
04/04/2025
Date d'affichage
13/04/2025
Objet de la délibération :
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Département de la Corse du Sud
Commune de CALCATOGGIO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2025 N°16/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le douze avril à neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CHIAPPINI Charles, Maire
Présents :
DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI Emilie (P), GUERRINI Marie (P}, JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), TONINI Nicolas (P) ; Conseillers Municipaux.
Absents : M SQUAGLIA Pierre-Xavier,
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.
Adoption du Budget Primitif 2025.
Monsieur Jean Laurent CAMPINCHI, Adjoint au Maire en charge des finances présente le rapport suivant.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'équilibre du Budget Primitif de la commune de CALCATOGGIO pour l'exercice 2025 comme suit :
DEPENSES
MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,
_—— L L RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT | __3193 313,23 € 3193313,23€ SECTION D'INVESTISSEMENT 953 797,74 € L 953 797,74 € LT _. 4 147 110,97 € 4147 110,97 €
Le Conseil Municipal en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport présenté par l'Adjoint au Maire en charge des finances,
- APPROUVE l'équilibre et ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2025 comme suit :
membres présent.
LL DÉPENSES | RECETTES , SECTION DE FONCTIONNEMENT 3193 313,23 € |. 3193313,23€
SECTION D'INVESTISSEMENT 953 797,74 € ___953797,74€ |
… ____ TOTAL oo 4147 110,97 € 4 147 110,97 €
- CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le Budget Primitif pour l’année 2025,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTIONS.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les
Le Maire,
CHIAPPINI Charles V212000483-20250412-16-2025-DFOMMUNE DE CALCATOGGIO (M57) - COMMUNE DE CALCATOGGIO - BP - 2025 cusé certifié exécutoire
ceptionparte-préfet=+41042023 V— ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour: # À
Contre : 0
Abslentions : D
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par CHIAPPINI Charles (1),
A Calcatoggio, le 12/04/2025
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Calcatogglo, le 12/04/2025
Les membres de l'assemblée déllbérante le conseil municipal (2)(8).
GCAMPINCHI Jean Laurent
CARLOTTI Lisa
CHIAPPINI Charles
CHIAPPINI Gilbert
DEFRANCHI Jean Marie
DONZELLA Daniel
FERRARO Laelitia
GIOVANNELLI Emilie
GUERRINI Marie
JUANICO Charlotte
MONDIEGT Vincent
PACINI Jean Baptiste
POGGI Marie Laure
SQUAGLIA Pierre Xavier ‘
TONINI Nicolas
Cenifié exécutoire par CHIAPPINI Charles (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
indiquer «la présidente » où « le président »,
Gitrdiquer la nature do
B]L'aput des signataires est désormars facutatit
me défibéran du conseil régional da. de la Collectiité larrtariate unique do … dela métrapata de
Pace 70 1-212000483-20250412-17-2025-DE)
2USF COFIRÉ EXÉCUTOIS a a DS
cerlion ft: 14/04/2025] République Française
Département de la Corse du Sud
Commune de CALCATOGGIO
Éne Ett
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2025 N°17/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq et le douze avril à neuf heures Affrents Quiont prit
SU [esse Don le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre sk prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CHIAPPINI Charles, Maire 15 15 14
gt Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,
Re one DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI Emilie (P),
GUERRINI Marie (P}, JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P),
Date d'affichage TONINI Nicolas (P) ; Conseillers Municipaux.
13/04/2025 Absents : M SQUAGLIA Pierre-Xavier,
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert,
Objet de la délibération :
Frais d'études pour confortement de deux murs de soutènement,
Le Maire informe les conseillers que deux murs de soutènement en pierres présents dans le village doivent être
confortés rapidement afin d'éviter leur éventuel effondrement,
Il s'agit du mur de soutènement de CASANOVA pour lequel un marché infructueux avait été lancé il y a deux ans, ainsi
que celui situé derrière l'église paroissiale.
Avant de réaliser les travaux nécessaires dans les meilleures conditions et avec toutes les garanties, la municipalité a
demandé à un bureau spécialisé de réaliser une étude complète pour chaque ouvrage.
Les frais d'études qui seront intégralement pris en charge par le commune, ont été estimés à 11 400,00 € HT, soit
13 680,00 € TIC.
Le maire propose donc aux conseillers de prévoir cette dépense au budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'exposé du Maire,
DECIDE de réaliser l'opération d'investissement «Frais d'études pour confortement de deux murs de soutènement».
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les
membres présent.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles 1-212000483-202504 12-18-2025-DE)
cus cerliiié exécutoire
cepltiont et: 14/04/2025] République Française
Département de la Corse du Sud
GONE ! Commune de CALCATOGGIO
Cnonnes dE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2025 N°18/2025
NOMBRE DE MEMBRES __ | Lan deux mille vingt-cinq et le douze avril à neuf heures Aférents Qui ont prit
mn LUS tn | le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr CHIAPPINI Charles, Maire
15 15 14
Date de la convocation Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,
04/04/2025 DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.
MM _CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia, GIOVANNELLI Emilie (P), GUERRINI Marie (P}, JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure (P), Date d'affichage TONINI Nicolas (P) ; Conseillers Municipaux. 13/04/2025 Absents : M SQUAGLIA Pierre-Xavier.
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.
Objet de la délibération :
Création de trois postes d'agents contractuels affectés à la surveillance de la baignade sur la plage de la Liscia, dite du Stagnone.
Le Maire expose au Conseil Municipal, que compte tenu des besoins du service, trois postes d'agents contractuels à temps complet doivent être crées du 1% Juillet au 31 Août 2025 pour assurer la surveillance de la baignade sur la plage de la Liscia.
Les intéressé (e)s seront recrutés conformément à la loi n°84.53 du 26 Janvier 1984, modifiée article 3 alinéa 2 pendant
une période de deux mois.
Ils exerceront respectivement fonctions de Chef de poste, d'Adjoint au Chef de poste et de Sauveteur Qualifié, Les agents recrutés seront rémunérés par référence aux indices suivants, augmentés de l'indemnité de résidence et du supplément familial s’il y a lieu.
A cette rémunération s'ajoute l'indemnité de congés payés fixée à 10% de la totalité de la rémunération.
Chef de Poste ; Opérateur Principal. Echelon 7. Indice Brut : 478. Indice Majoré : 420, Adjoint au Chef de Poste ; Opérateur Qualifié. Echelon 8. Indice Brut : 430. Indice Majoré : 385. Sauveteur Qualifié ; Opérateur. Echelon 1. Indice Brut : 367. Indice Majoré : 366.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'exposé du Maire,
PRECISE que le tableau des effectifs sera complété en ce sens,
PRECISE que les dépenses relatives à cette création de postes sont prévues au Budget Primitif 2025, chapitre 64, article 6413.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les membres présent.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles