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Déliberation - 04 DELIBERATION subassoc.
Déliberation - 32 Delib abonnement Ma ComUne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Delib abonnement Ma ComUne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
—
LEGALITE
-—
FRATERNITE
N°2022/32
Arrondissement
de
:
Commune
de
LAMANERE
66230
Céret
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de :
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept juin
deux
mille
|
vingt-deux
à
neuf
heures
onze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Domaine :
7
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
sous-Domaine
:
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
7.1
Maire,
Gisèle JUANOLE.
Objet :
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
Messieurs
LAÏLLE
Jean-
Abonnement
Paul,
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT CJaude. RECU
LE :
services
Ma
Ç
E
:
,
.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Com'Une
internet
Absent
:MARGALEF
Séverine.
3 O
JUIN
2022
1.-Empêché
:Néant.
SOUS-PRÉFECTURE
L
bre
d
JJersEMPÈCRE
:
|
municipaux
on
“Procuration
:
MARGALEF
Séverine.
_
DE
CÉRET
service
est
de
: Sept
Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
informe
son
assemblée,
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU :
Le
souhait
d'abonner
la
Commune
aux
services
Ma
Com-Une,
ce
13/06/2022
logiciel
permettrait
le
retraitement
et
la
mise
en
forme
de
données
comptables
issues
des
comptes
votés
par
la
commune
AFFICHAGE
EN
DATE
/Compte
Administratif
et Budget
Primitif sous
nomenclature
M14
DU
: 13/06/2022
ou
M57
; partie
budget
principal
uniquement)
afin
de
produire
des
maquettes
de
présentation
synthétique
des
comptes
de
la
commune. Celle-ci
bénéficiera
d'un
mode
d'accès
à
distance
via
le
réseau
internet
des
fonctionnalités
du
Logiciel.
Madame
le
Maire
présente
un
devis
d'un
montant
de
468
€
TTC
pour
une
durée
d'abonnement
de
3
ans,
accompagné
du
contrat
de
ce
prestataire
pour
les
conditions
de
mise
en
place
et
de
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
: 20/06/2022
CERTIFIEE
fonctionnement
du
service
Ma
Com'Une
(SAS).
EXECUTOIRE
PAR
|
|
|
|
Le
RECEPTION
Après
lecture
et
discussion,
le
conseil
municipal
délibère
à
S/PREFECTURE
LE :
l'unanimité
des
membres
présents
:
D'APPROUVER
l'abonnement
à
Ma
Com'Une
pour
3
ans,
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l’ensemble
de
PAR
PUBLICATION
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
LE
: 20/06/2022
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
PAR
DELEGATION
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
LE
:
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
(Signature)
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Prénom
Nom
Lamanère,
le
17 juin
2022
Le
Maire,
Le
Gisèle
JUAN
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°