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unknown - JOURNAL LAMANERE N°5 1.0 3
Déliberation - Delib 30 DM 3 SI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 30 DM 3 SI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-—
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2022/30
Arrondissement
de :
Commune
de LAMANEÉRE
66230
Céret
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de :
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept
juin
deux
mille
vingt-
deux
à
neuf
heures
onze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Domaine
: 7
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
Sous-Domaine
:
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Gisèle
JUANOLE.
7.1
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
Messieurs
LAÏïLLE
Jean-Paul,
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claufle.
RECU
LE
:
Formant
la
majorité
des
membres
en
ex*ercice,
Ç
°
Objet
: DM
n°=
3
Commune
SI
Absent
: MARGALEF
Séverine.
2 0
JUIN
2072
Empêché
: Néant.
,
Procuration
: MARGALEF
Séverine.
SOUS-PRÉFECTURE
Le
nombre
de
conseillers
DE
CÉRET
municipaux
en
L
|
Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
service
est
de
: Sept
Madame
le
maire,
Informe
son
conseil
municipal,
le
souhait
de
ne
pas
voter
de
budget
CONVOCATION
C.M
supplémentaire
pour
cette
année
2022
;
EN
DATE
DU
:
13/06/2022
Et
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
la
décision
modificative
suivante,
pour
faire
suite
à
la
création
du
programme
109
selon
la
délibération
AFFICHAGE
EN
DATE
précédente
n°=2022/29,
reproduite
ci-dessous
:
DU
: 13/06/2022
SECTION
INVESTISSEMENT
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
Recettes
Montant
Dépenses
Montant
DU
: 20/06/2022
231-109
+ 2 000,00 €
231-98
TRAVAUX
- 2 000,00
€
LAMANERE-OIX
:
BATIMENTS
CAMI
SENSE
COMMUNAUX
FRONTERES
CERTIFIEE
Total
+2
000,00
€
Total
-2
000,00
€
EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité
des
membres.
S/PREFECTURE
LE :
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
PAR
PUBLICATION
membres
présents,
signé
au
registre.
LE
: 20/06/2022
La
convocation
du
C.M
et le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
PAR
DELEGATION
LE :
Lamanère,
le
17
juin
2022
(Signature)
Le
Maire,
Prénom
Nom
Gisèle
JUANOLE
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°