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Déliberation - 32 DELIB 16 10 2014
Document publié le Samedi 11 octobre 2014 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DELIB 16 10 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement de :
Céret
Canton de :
Prats-De-Mollo
Domaine : 8
Sous-Domaine :
8.1
Objet : Frais école
Serralongue
2013-2014
Le nombre de
conseillers
municipaux en service
est de : Sept
CONVOCATION C.M
EN DATE DU :
11 octobre 2014
AFFICHAGE EN DATE
DU : 17/10/2014
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 17/10/2014
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
S/PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE :
(signature)
Prénom Nom
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – LEGALITE – FRATERNITE
N°2014/32
Commune de LAMANERE 66230
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil Municipal du seize octobre deux mille quatorze à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de LAMANERE, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme le Maire, Agnès PARAYRE
Présents : Mesdames DEMOULIN Pierrette, MONIE Danielle, MARGALEF Marie-Andrée, Messieurs CAPALLERA Jean-Paul, JUANOLE Michel, FIGA Georges.
Formant la majorité des membres en exercice,
Absent : Néant.
Empêché : Néant.
Procuration : Néant.
Secrétaire de séance : Madame MONIE Danielle.
Madame le Maire informe son assemblée que le conseil municipal de Serralongue a refusé d’annuler le titre exécutoire n°= 137 du 22/08/2014 d’un montant de 6 197 € représentant le coût global de répartition des dépenses de fonctionnement de l’année scolaire 2013-2014 (hors frais de locaux tels que l’électricité, l’eau, chauffage, assurance,…),
soit par enfant scolarisé 1 239,40 € (5 enfants X 1 239,40 €=6 197 €).
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des membres n’accepte pas de régler cette dépense de l’année scolaire 2013-2014 mais l’accepte pour 2014-2015 comme voté précédemment.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M et le compte-rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
Lamanère, le 17 octobre 2014
Le Maire,
Agnès PARAYRE
Accusé de réception Préfecture du
N°