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Déliberation - deliberation 20241205 18 convention avec l association chapy 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 18 convention avec l association chapy 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice : 15
Nombre de brésents : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES
ne votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Our :
RE a SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024
(Date de convocation : 29 novembre 2024)
Délibération N° 20241205-18
Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud
Objet : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHAPY
Monsieur le Maire explique que pour permettre l'intervention rapide lors de situations délicates causées par des chats en divagation, la commune a signé une convention avec l'association ChaPy en juin dernier et qui prendra fin au 31 décembre 2024.
Mme Sarah Laguerre rappelle que l'association prend en charge le transport (ainsi que les frais des
antiparasitaires) auprès d'un vétérinaire conventionné pour stériliser les animaux et les replacent sur le lieu de
capture. En contrepartie, la commune prend en charge le coût de la stérilisation. Depuis juin 2024, il y a eu
plusieurs captures et 15 stérilisations sur 6 mâles et 9 femelles. L'association, très sérieuse rend compte tous
les 15 jours à la mairie de ses actions sur le territoire de la commune.
I est proposé de poursuivre le partenariat et de renouveler la convention avec l'association pour remédier aux
problèmes de surpopulation de chats, pour une durée de 1 an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
o Article Unique : approuve la reconduction de la convention avec l'association ChaPy pour une durée
d'un an.
Date d'affichage : 13/12/2024
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20241205-18- CONVENTION CHAPY Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20241205-20241205-18-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024