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Déliberation - deliberation 20241205 02b creation d emploi permanent
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 02b creation d emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
: Gu rl, SET s MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYREÈNEES 20241205-02b CREATION POSTE IT Page 1 sur 1 4 Conseillers\en exercice : 15 Nombre de présents : 11 | EXTRAIT DU REGISTRE DES de votants : 14 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our : Contre : 0 : : Abstention : 0 SEANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024 (Date de convocation : 29 novembre 2024) D Délibération N° 20241205-02b Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat (arrivé à 21h, après le point 3) formant le quorum des membres en exercice. Étaient absents : Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud Objet : CREATION D'EMPLOI PERMANENT Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la commune, Vu le tableau des effectifs existant, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les empois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer un emploi d'ingénieur territorial pour le fonctionnement et la gestion du service technique, il est proposé de créer le poste à temps complet à raison de 35/35è"e de catégorie A sur le grade d'ingénieur territorial pour exercer la fonction de responsable du service technique, et de modifier le tableau des emplois à compter du 01/01/2025 : o Filière : technique o Grade : ingénieur o Nouvel effectif1 o Cadre d'emploi à territorial ingénieurs territoriaux o Ancien effectif 0 L'emploi d'origine de technicien principal 1° classe de catégorie B à temps complet sera supprimé après nomination de l'agent sur le poste nouvellement créé d'ingénieur territorial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : o Article er : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée o Article 2 : décide l'inscription au budget, au chapitre prévu à cet effet, des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi. Fait pour extrait conforme Le Maire Date d'affichage : 13/12/24 Alexandre Pujo-Menjouet Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20241205-20241205-02b-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024