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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 02a creation de poste avancement de grade atp2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES Conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES et votants : 14 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our ; Le SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024 (Date de convocation : 29 novembre 2024) Délibération N° 20241205-02a Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat (arrivé à 21h, après le point 3) formant le quorum des membres en exercice. Étaient absents : Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud Objet : AVANCEMENT DE GRADE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AVEC SUPPRESSION DE L'ANCIEN EMPLOI Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les empois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024, Cette modification, préalable à la nomination, entraine la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement et la suppression de l'emploi d'origine. Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet et la suppression d'un emploi d’adjoint technique à temps complet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : o Article 1er : décide de créer un emploi d'adjoint technique principal de 2ére classe à temps complet, o Article 2 : décide de supprimer un emploi d'adjoint technique à temps complet, o Article 3 : approuve la modification du tableau des emplois ainsi proposée, o Article 4 : demande l'inscription au budget, au chapitre prévu à cet effet, des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi. Fait pour extrait conforme Le Maire Alexandre Pujo-Menjouet Date d'affichage : 13/12/24 20241205-02a AVANCEMENT GRADE ATP2 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20241205-20241205-02a-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024