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Déliberation - deliberation 20241205 04 convention avec le centre de gestion pour accompagnement dossier aide retour a l emploi
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 04 convention avec le centre de gestion pour accompagnement dossier aide retour a l emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Nombre de EXTRAIT DU REGISTRE DES >, 1-5 0 K 4 ombre-de présents : 12 | 1
Lo e \ Nombre de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RE) Pour : 15
Contre : 0 à à
Abstention : 0 SEANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024
(Date de convocation : 29 novembre 2024)
HAUTES-PYRÉNÉES TETE TRE Délibération N° 20241205-04
Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud
Objet : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR ACCOMPAGNEMENT DOSSIER ARE
Vu, l'article L452-40 du code général de la fonction publique,
Vu, la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées du 26 février
2009 portant création d'un service de traitement des demandes d'allocations chômage et fixant la tarification
applicable,
Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-
Pyrénées, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue le calcul des
allocations chômage pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la complexité de la réglementation en matière d'indemnisation chômage et donc la nécessité
de demander au Centre de Gestion de traiter les dossiers de demande d'allocations de chômage ainsi que
d'en assurer le suivi,
S'agissant d'une mission facultative du Centre de Gestion, cette prestation ne pourra intervenir que dans le
cadre d’une convention dont le projet nous a été transmis,
Il est proposé de solliciter les services du Centre de Gestion pour cette mission et de signer une convention
dont il est fait lecture.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :
o Article 1er : autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention,
o Article 2 : lui donne tous pouvoirs pour le traitement de ce dossier.
Date d'affichage : 13/12/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20241205-04- CONVENTION CDG ARE Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20241205-20241205-04-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024