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Arrêté - 2026 037 Arrete autorisation de travaux ilot rd98
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 Arrete autorisation de travaux ilot rd98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A.
& K ñ n Mairie de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
RD
98
- LACHELLE
N°60337-2026-037
Le
Maire
de
la Commune
de
Lachelle,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire
;
Vu
le Code
de la voirie
routière
;
Vu
le Code
de la route ;
Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Thomas
DEROY
pour
le
compte
de
l’entreprise
EUROVIA,
en
date
du
27 avril
2026,
relative
à la réalisation
de travaux
de réfection
de
l’îlot sur la RD
98 ;
Considérant
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie
publique
durant
l'exécution
des
travaux
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire
et d’un
balisage
adaptés ;
ARRETE
Article
1
-
L'entreprise
EUROVIA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
afin de
procéder
à la
réfection
de
l’îlot
dégradé
situé
sur
la
RD
98
à Lachelle.
Article
2-
Les
travaux
sont
prévus
du
5
mai
2026
au
7 mai
2026
inclus.
En
cas
d'intempéries
ou
d’aléas
techniques,
la
durée
pourra
être
prolongée
après
information
et
accord
du
Maire.
Article
3
-
Pendant
toute
la durée
des
travaux
:
"
La
voie
Lachelle
vers
Compiègne
sur
la
RD
98
sera
fermée,
avec
déviation
par
Remy
;
"
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
à
l’entrée
de
la
commune
depuis
Compiègne
;
"Une
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
;
n
L'entreprise
veillera
à maintenir
l'accès
des
services
d'urgence
;
"
Le
chantier
devra
être
nettoyé
et
remis
en
état
à l’issue
des
travaux.
Article
4
—
L'entreprise
EUROVIA
sera
seule
responsable
de
tout
dommage
pouvant
survenir
aux
personnes
ou
aux biens
du
fait
de
l’exécution
des
travaux
ou
du
maintien
de
la
signalisation.
Article
5 -
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à l’entreprise
EUROVIA
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-
Saint-Ouen,
chacun
étant
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
it à Lachelle,
le 28
avril
2026
TT Le
Maire,
6570)
Xavier
LOUVET
QU
(07
N