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Arrêté - 2026 017 Arrete temporaire D36e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 Arrete temporaire D36e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LACHELLE de. *
;
=.
OR M
M
ne Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Route
de
la Grange
Dîmière-
LACHELLE
N°60337-2026-017
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le Code
de la route,
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L113-2,
L115-1
à
L116-8,
L123-8,
L131-1
à L131-7,
L141-10
et
L141-11 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
04/03/2026
par
Monsieur
Nicola
SCAVONGELLI,
8
rue
des
Ouches
—
77570
Aufferville,
pour
le
compte
de
INFRA
CONNECT,
et
indiquant
que
les
travaux
seront
réalisés
avec
l'intervention
de
AMX
OPTIQUE, En
vue
de
réaliser
des
travaux
de
création
d’une
conduite
télécom
de
517
ml
en
micro-
tranchée
sur trottoir
et chaussée,
avec
pose
de
2 chambres
télécom
L2T,
Sur
la
Route
départementale
D36E
—
Route
de
la
Grange
Dîmière
sur
le territoire
de
Lachelle, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants,
et
de
prendre
des
mesures
temporaires
pour
le bon
déroulement
du
chantier,
ARRETE
Article
1 — Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
L'entreprise
INFRA
CONNECT,
ainsi que l’entreprise AMX
OPTIQUE
pour
les travaux
qu’elle
réalise,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
réalisation
des travaux
précités,
pour
la période
allant
du
16
mars
2026
au
30
avril
2026
inclus.
Toute
modification
de
cette
période,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
officielle
auprès
de
la
mairie
avant
toute
reprise
ou
prolongation
des
travaux.
Article
2
—
Réglementation
de
la circulation
Pendant
toute
la durée
des
travaux :
"La
circulation
sera
maintenue
et pourra
être
réglée
par
alternat
manuel
ou feux
tricolores
temporaires.
"
La vitesse
sera limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
"
Le
dépassement
sera
interdit
dans
la zone
concernée.
"
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
"
Un
accès
sécurisé
devra
être
assuré
pour
les riverains
et les services
de
secours.
Si nécessaire,
une
restriction
ponctuelle
de
chaussée
pourra
être
mise
en
place.
Article
3
—
Signalisation
La
société
exécutante
devra
mettre
en place
et maintenir
la signalisation
réglementaire
temporaire
conformément
à
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière. Les
panneaux
prévus
incluent
notamment
les
types
AK3,
AK5
et AK14.
Article
4
—
Sécurité
et responsabilité
L'entreprise
devra
maintenir
les cheminements
piétons
en sécurité
et remettre
les lieux
en état après
travaux.
Elle est entièrement
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait des
travaux
ou
d’un
défaut
de
signalisation.
Article
5
—
Publication
et
exécution
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
par
l’entreprise
exécutante
et en
mairie,
et transmis
au
Conseil
départemental
de l'Oise
ainsi
qu’à
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroïix-Saint-Ouen.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
via l'application
télérecours
citoyen
: www.telerecours.fr.
Fait
à Lachelle,
le 5 mars
2026