Procès Verbal - PV CM 23 Decembre 2024

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Procès Verbal - PV CM 23 Decembre 2024 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Châtillon-le-Duc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 Decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, - Commune de

CHÂTILLON-LE-DUC

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 23 Décembre 2024

Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 19 décembre 2024, à la salle du Conseil

Municipal de Châtillon-le-Duc, le lundi 23 décembre 2024 à 20h00, sous la présidence de Mr Martial DEVAUX,

Maire.

Mr le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Présents : Mr Martial DEVAUX, Mme Audrey ROCAULT, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr Gilbert CANILLO, Mme Chantal LEGRY, Mr Christian COMBE, Mme Marie- Laure DELLAY, Mr Olivier PREVOST, Mr François JACOUTOT, Mme Colette LAZZARIS, Mr Laurent ZURBACH, Mr Jacques CARREZ, Mme Agathe HENRIET, Mr Daniel BARTHOT, Mr Christophe MAILLARDET,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procurations : Mme Marie-Christine BERTRAND à Mme Agathe HENRIET Mme Catherine SCHULBAUM à Mr Christian COMBE

Absents excusés : Mme Véronique LEZENVEN

Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités

territoriales, à la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction Mr Christian COMBE.

En préambule, Monsieur le Maire apporte une réponse aux questions quant à la numérotation des délibérations suivantes :

e Délibération 2024-109 : Retrait de la délibération 100 - Détermination du nombre des adjoints

e Délibération 2024-110 : Détermination du nombre des adjoints

e Délibération 2024-111 : Retrait de la délibération 104 - Désignation des Conseillers Délégués & délibération 105 - Indemnités des élus

Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseïl Municipal du 17 décembre 2024 fait l'objet de remarque. Aucune remarque relevée. Sans autre remarque, Le PV est approuvé.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.Ordre du jour :

Projet de délibération n°2024-1 16 - Réhabilitation du Groupe Scolaire :

- Fiche de Travaux modificatifs lot 3 (FTM 03-13) : Travaux supplémentaire sur la FFM 03-11

(modification au-dessus de Centre de Traitement Air bibliothèque et local poubelle - modalité vu

après premiers devis passé par l’ancienne municipalité) — Plus-value HT : 2.629,69 €

- Fiche de Travaux modificatifs lot 4 (FTM 04-02) : Travaux modificatif pour remplacement tube acier

en pied de préau (compensé par FTM au lot serrurerie en MV) — Plus-value KT : 4.409,10 €

- Fiche de Travaux modificatifs lot 5 (FTM 05-04) : traitement de la rive de toiture — Plus-value HT :

4.165,00 €

-__ Fiche de Travaux modificatifs lot 5 (FTM 05-05) : habillage en alu de l’imposte du mur rideau -— Plus-

value HT : 9.768,00 €

- Fiche de Travaux modificatifs lot 7 (FTM 07-01) : travaux en MV serrurerie - Moins-value HT —

5.315,00 €

-__ Fiche de Travaux modificatifs lot 12 (FTM 12-01) : remplacement des Sols PVC maternelle — Moins-

value des sols primaire - Plus-Value HT — 31.681,88 €

Délibération n°2024-116 : Réhabilitation du Groupe Scolaire

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire qui passe la parole à Mr Gilbert Canillo —

Adjoint en charge du suivi du projet de réhabilitation.

En préambule, Mr Gilbert CANILLO rappelle l’objet de la délibération 2024-94 du 07/11/2024 :

« Compte tenu du changement de destination de la médiathèque prévue en lieu dédié au périscolaire,

et à la restauration scolaire en rez-de-jardin, il y a lieu, pour mise aux normes et adaptation du nombre

d'occupants, de modifier les travaux prévus initialement.

De même, certaines modifications sont nécessaires au vu de l'augmentation plus importante que

prévue, de la fréquentation du périscolaire dans les locaux dédiés. »

Les différentes fiches de travaux présentées dans cette délibération 2024-116 sont la conséquence

d’une part des modification objet de la délibération 2024-94 et de la situation du projet à date

comme décrite en séance par Mr Gilbert Canillo.

- Fiche de Travaux modificatifs lot 3 (FTM 03-13) : Travaux supplémentaire sur la FTM 03-11

(modification au-dessus de Centre de Traitement Air bibliothèque et local poubelle —- modalité vu

après premiers devis passé par l’ancienne municipalité) — Plus-value HT : 2.629,69 €

- Fiche de Travaux modificatifs lot 4 (FTM 04-02) : Travaux modificatif pour remplacement tube acier

en pied de préau (compensé par FTM au lot serrurerie en MV) — Plus-value HT : 4.409,10 €

- Fiche de Travaux modificatifs lot 5 (FTM 05-04) : traitement de la rive de toiture — Plus-value HT :

4.165,00 €

- Fiche de Travaux modificatifs lot 5 (FTM 05-05) : habillage en alu de l’imposte du mur rideau — Plus-

value HT : 9.768,00 €Fiche de Travaux modificatifs lot 7 (FTM 07-01) : travaux en MV serrurerie - Moins-value HT -

5315,00 €

Fiche de Travaux modificatifs lot 12 (FTM 12-01) : remplacement des Sols PVC maternelle — Moins-

value des sols primaire -Plus-Value HT — 31.681,88 €

Mme Agathe HENRIET n’est pas d’accord pour retirer les sols du cours élémentaire pour générer une moins-value.

Après présentation de chacune des fiches de travaux et échanges résumés ci-dessus, il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’ensemble des fiches de travaux présentées ci-dessus

Pour 18

Contre O

Abstention 0

Questions diverses :

- Projet LIDL : Mme Agathe HENRIET demande si la Mairie a été saisie d’une demande pour l'installation d’un LIDL sur la commune. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un échange avec des représentants de LIDL a eu lieu vendredi 20 décembre dernier. Mr le Maire enverra la présentation LIDL du projet aux membres du Conseil Municipal et précise qu’un échange sera proposé au prochain Conseil Municipal.

- Panneau pocket : l’application est disponible et compte à date 238 inscrits. Mr le Maire qu’il est important que tous les élus communiquent sur la disponibilité de ce support.

Informations :

- Mr Gilbert CANILLO informe que l’on doit déposer un permis modificatif suite au déplacement de la médiathèque.

- Réseau de chaleur

© Mme Agathe HENRIET rappel qu’il est urgent du déposer le permis pour le réseau de chaleur. Le dossier n’a pas été déposé courant novembre car le dossier n’était pas terminé. Mme Agathe HENRIET avait demandé de ne pas rattacher le réseau au centre Bellevue et au gymnase pour séparer les consommations. Mr Martial DEVAUX signale la difficulté d’amortir ce type d'investissement pour des utilisations intermittentes. Une phase initiale d’isolation thermique du gymnase et de la salle pyramidale doit être réalisée avant l’installation du réseau de chaleur.©o Mme Agathe Henriet précise que sur les 700 K€ de l’investissement, on peut obtenir des subventions à hauteur de 60%. Mr le Maire précise que l’ ADEME a vu son budget substantiellement réduit ce qui n’augure pas de subventions importantes.

-__ Dekra : Mr Christophe MAILLARDET précise que à la suite des échanges avec DEKRA au titre d’une étude sur le groupe scolaire qui concluait qu'il n'y avait pas d'amiante alors qu’une étude contradictoire a conclu en la présence d’amiante. Le rapport sera revu en conséquence avec DEKRA.

La séance est levée 20h50

Mr Martial DEVAUX, Maire Mr Christian COMBE, secrétaire de séance