Compte-Rendu - CR DU 08 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Reunion 25 08 2022

Compte-Rendu - CR 02 06 2021

Compte-Rendu - CR 2022 03 08

Compte-Rendu - CR Reunion 10 03 2022

Compte-Rendu - CR DU 04 08 2021 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR DU 08 10 2021 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR DU 23 11 2021 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR 16 03 2021

Compte-Rendu - CR du 13 04 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - CR DU 08 03 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 03 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal du conseil munici al du 8 mars 2022

Membres en exercice : 13

Membres présents : 11

Voix délibérantes : 13

L'an 2022, le huit mars

à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Dier-D'Auvergne,

s'est réuni en session ordinaire, à la Salle

de la Briqueterie sous la présidence de

Madame Nathalie SESSA,

Maire.

Date de convocation : 2 mars 2022

Année : 2022

Séance : 003

Présents: Messieurs COQUERY, DELNARD, DUFOUR, JUILLARD-CONDAT, SESSA et Mesdames ANGÈLY, BAUVY, DUVERT (arrivée à 20h15) GAUTHIER-BRONDEL, GELIN,SESSA

Absents: Messieurs LAMBERT (Procuration à Mme ANGÉLY), MOINE (Procuration à M. JUILLARD-CONDAT)

Secrétaire de séance : Madame Françoise ANGÉLY

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 février 2022 est adopté.

1 - Fonds d'Intervention Communale F. I. C. délibération n° 1

Le Conseil Municipal décide d'approuver le programme F. I. C. établi pour 2022 qui se décompose de la façon suivante : Travaux d'enfouissement des réseaux Telecom à HEURS : 13 000, 00 H. T. et Travaux de réhabilitation de 2 pièces et du couloir du 1er étage de la Mairie (Immeuble LEGROS) : 7 379, 00 H. T. Madame le Maire est chargéede le présenterau Conseil Départemental.

2 - Travaux d'enfouissement des réseaux télécom à Heurs : demande de subvention dans le cadre du FIC délibération n° 2

Le projet de travaux d'enfouissement des réseaux télécom à Heurs dont le montant est estimé à 13 000, 00 H. T. a été approuvé par rassemblée le 23 novembre 2021. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention dans le cadre du F. I. C. 2022 pour pouvoir effectuer en 2022 les travaux d'enfouissement des réseaux télécom à Heurs et approuve le plan de financement suivant :

Montant lobai de l'o ération: 13 000, 00 H. T. soit 15 600, 00 T. T. C.

Subvention FIC 20% *1 11 ; 2 600, 00 * 1, 11 soit 2 886, 00

Autofinancement + T.V. A. à 20% : 10 114, 00 + 2 600, 00 = 12 714, 00

Madame le Maire est chargée d'établir le dossier correspondant de demande de subvention et de le déposer auprès des services du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et a tout pouvoir pour signer tout document utile au bon déroulement de l'opération.

3 - Travaux de réhabilitation de deux ièces et du couloir au 1er éta e de la Mairie Immeuble LEGROS : demande de subvention dans le cadre du F. I. C. délibérationn° 3

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de travaux de réhabilitation de deux pièces et du couloir au 1er étage de la Mairie (Immeuble LEGROS), dont le montant est estimé à 7 379, 00 H. T. Il sollicite une subvention dans le cadre du F. I. C. 2022 pour pouvoir effectuer en 2022 les travaux de réhabilitation de deux pièces et du couloir au 1er étage de la Mairie (Immeuble LEGROS) et approuve le plan de financement suivant :

Montant lobai de l'o ération : 7 379, 00 H. T. soit 8 854, 80 T. T. C. Subvention FIC 20% *1 11 . -1 475, 80 * 1, 11 soit 1 638, 13

Autofinancement + T.V. A. à 20% : 5 740, 87 + 1 475, 80 = 7 216, 67

Madame le Maire est chargée d'établir le dossier correspondant de demande de subvention et de le déposer auprès des services du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et a tout pouvoir pour signer tout document utile au bon déroulement de l'opération.4 - Convention avec le SIAEP Rive Gauche de la Dore our l'entretien des a areils de défense contre l'incendie délibérationn° 4

La responsabilité du service incendie relève des pouvoirs de police du Maire et les dépenses afférentes à ce service, notamment l'entretien des prises incendie (poteaux et bouches) doivent être imputées au budget général de la Commune. Le document de référencesur la défense incendie est le règlement de la défense extérieure contre l'incendie du Puy-de-Dôme 2017.

La responsabilité des ommunes peut être engagée en cas de défaillance de la défense incendie. L'entretien doit être effectué soit par les personnes privées propriétaires de points d'eau soit par les collectivités locales. Celles-ci peuvent assurer elles-mêmes l'entretien ou le faire assurer par les sociétésgestionnaires des réseaux, par convention ou par contrat.

Afin de permettre à la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement les hydrants raccordés au réseau d'eau potable sous pression situés sur le domaine public, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de solliciter le SIAEP Rive Gauche de la Dore pour une prestation d'entretien des poteaux et bouches d'incendie communaux. Madame le Maire est autorisée à signer la convention proposée dont l'objet est de déterminer les conditions et modalités d'intervention du Syndicat, tant sur le plan technique, administratif que financier, afin que soit assuré l entretien des appareils de défense contre l'incendie, existant sur le territoire de la commune.

5 - Autorisation de validation ar mail de l'annexe 6 de la Convention Territoriale Globale CTG détaillant les dossiers PSO-PSU éli ible au Bonus CTG délibération n° 5

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de Billom Communauté est arrivé à échéance le 31 décembre 2021 et ne sera pas renouvelé.

Cette prestation va être maintenant intégrée dans le montant de la PSO ou PSU pour ceux qui gèrent une structure d'accueil (ALSH, multi accueil... ) et qui ont signé la CTG (Convention Territoriale Globale) de Billom Communauté. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à valider par mail la mise à jour de l'annexe 6 de la Convention Territoriale Globale détaillant les dossiers PSO-PSU et le pilotage éligibles au Bonus CTG au 31 décembre 2021. 6 - Questions diverses

> Kios ue à izzas information

Concernant l'installation du kiosque à pizza, un commerçant d'une commune limitrophe avec la commune a adressé un courrier à Madame le Maire de Saint-Dier d'Auvergne. Après lecture de ce courrier aux membres du conseil, celui-ci est unanime pour qu'une réponse ferme soit faite à ce commerçant lui rappelant que la commune et son conseil municipal sont décideurs du bien- fondé de l'installation d'un service ou d'un commerce dans leur commune sans en référer à qui que ce soit. Ce courrier sera signé par l'ensemble des membres du conseil municipal et sera transmis aux commerçants concernés auteurs de cette lettre.

> Mise en lace d'une o ération ar l'AMF à destination de l'Ukraine information

Pour permettre de venir en aide aux réfugiés ukrainiens qui sont dans l'obligation de fuir leur pays du fait de la guerre, une collecte sera assurée à la Mairie. Les dons seront acheminés régulièrementau Centre de la Protection Civile au Cendre.

> Achat de la arcelle cadastréeE 1619 à Madame et Monsieur DELION délibérationn° 6

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide l'acquisition de la parcelle située au lieu-dit « Boissonnelle » cadastrée Section E Numéro 1619 d'une superficie de 107 m2 appartenant à Madame et Monsieur Dimitri DELION. Le prix d'achat a été fixé à 8, 00 du m2 soit un montant de 856, 00 , les frais d'arpentage et de notaire restant à la charge de la Commune. Madame le Maire est chargée de faire connaître cette proposition aux intéressés et dengager les démarches nécessaires à sa mise en ouvre si ces derniers répondent favorablement à cette offre.

^-D'£% ^

.

ïï -S^t i%

.

.

-S6

/^He-\^

'.^

.s s^ A-

La séance est levée à 22h15.

Le Maire - Nathalie SESSA