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Procès Verbal - PV du 07 04 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h06 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril à dix-huit heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Jarnac,
dûment
convoqué
le
trente
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
Anne
MARTRON,
Maire.
Étaient présents
Mme
Anne
MARTRON,
Maire,
M.
François-Xavier
FIGON,
Mme
Gainaëlle
SERTAIN,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Florence
MAILLOUX,
M.
David
DUFRÊNE,
M.
Philippe
JOLY,
adjoints
au
maire,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
M.
Valentin
FEUARDENT,
Mme
Isabelle
BRAASTAD-TIFFON,
M.
Hubert
COMIN,
Mme
Alexandrine
HARDUIN,
M.
Alain
BENOIT,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Jean
FEUILLET,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Jérôme
ROYER,
Mme
Stéphanie
DELAHAYE,
M.
Emmanuel
DUBOCHE,
Mme
Malika
PERRIER,
M.
Christophe
PRUNIER,
Mme
Anaëlle
RABALLAND,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
Mme
Catherine
DEMAY
donne
pouvoir
à Mme
Nadine
GALTEAU
;
Mme
Maria
NUNES
DE
ALMEIDA
donne
pouvoir
à M.
Jean
FEUILLET ;
M.
Florent
ESTEVE
donne
pouvoir
à M.
François-Xavier
FIGON
;
Mme
Camille
LEGAY
donne
pouvoir
à Mme
Natacha
VIGNERIE ;
Mme
Magaly
JEAN
donne
pouvoir
à Mme
Anne
MARTRON.
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Mme
Gainaëlle
SERTAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
1 | Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
2
| Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
3 | Fixation
du
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
4
|Élection
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
5 | Désignation
des
commissions
municipales
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
7 | Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
comité
social
territorial
local
(CST)
8 | Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
du
Comité
d'Œuvres
Sociales
(COS)
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
10 | Désignation
du
représentant
de
la commune
auprès
des
services
de
la défense
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
de
la Défense
Nationale
et anciens
11
combattants
12 | Désignation
des
représentants
- Agence
Technique
Départementale
de
la
Charente
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
13 | d'électricité
et de Gaz de la Charente
(SDEG16)
14 | Élection
de
quatre
délégués
au
Comité
de
Jumelage
de
Jarnac
1/22 15
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Jumelées
de
Nouvelle-Aquitaine
16
Désignation
d'un
représentant
de
la commune
au
sein
de
l'Association
JARNAC
SPORTS
17
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
ARPAVIE
18
Désignation
d'un
représentant
de
la commune
au
sein
du
CA
du
collège
de
Jean
LARTAUT
19
Approbation
d'un
règlement
budgétaire
et financier
Madame
la Maire
remercie
l'assemblée
présente
et ouvre
la séance
à
18h33.
Elle
annonce
les
points
d'actualité
suivants :
Général
:
o
Conseil
communautaire
d'installation
: jeudi
9 avril
à
18h00
à
Grand
Cognac.
Commerce
:
o
Le
7 avril
: ouverture
d'une friperie,
rue
du
chêne
vert par
Madame
JACOB ;
o
« Nom
d'une
pâte
» a
changé
de propriétaire
le 4 avril
(Charlotte
&
Stevan)
;
o
« La
Table de
Joce
» a
changé
de propriétaire
;
o
Le
restaurant
de
sushi
IKURA
a ouvert
le 26
mars.
Voirie
:
o
La
campagne
de
nettoyage
a commencé.
Culture
:
©
29
mars :
Représentation
d'Orphée
aux
enfers
d'Offenbach,
proposée
par
la
compagnie
Folie
Lyrique;
o
Le
Quai 3
a
réouvert
pour
la
nouvelle
saison
;
o
Le
Bateau
BBQ
BENEZE
a
réouvert
pour
la
nouvelle
saison
;
o
Conférence
de
presse
pour
présenter
le programme
du
Festival
des
3
Coups de
Jarnac
;
o
Le
11
avril,
les hôpitaux
de
Grand
Cognac
et l'association
« Délices gourmands
de
Clara
»
organisent
un
loto
au
profit
de
personnes
en
situation
de
handicap
à la salle
des fêtes
de
Jarnac
à 20h30 ;
o
L'Atelier
des
Fragments
organise
des
stages
créatifs
de
printemps
du
7 au
10
avril
et du
14
au
17
avril pour
les enfants
de 5 à 13
ans;
o
L'association
Jarnac
‘Art organise
une
exposition
du
18
au
26
avril
à l'Hôtel
Renard;
o
Du
6
au
16
avril
: Stage
de
« Nos
artistes
en
herbe
» : pour
les enfants
de
4 à
16
ans;
o
Le
17
avril,
à 20h00,
les Eurochestries
à
l'auditorium de
Jarnac
;
o
Le
COS
{Comité
d'œuvres
Sociales)
organise
un
vide grenier
à la salle
des
fêtes
le dimanche
19
avril 2026
;
o
Au fil
de
l'art
: Maison
François
Mitterrand;
o
Printemps
des
Orchestres
: 24/25/26
avril ;
Sport
: o Tournoi
Paul
FORGIT
: U8/U9
(football).
Madame
la Maire
annonce
les
pouvoirs.
Madame
Gainaëlle
SERTAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
la Maire
fait procéder
au
vote
du
procès-verbal
du
lundi
2 mars
2026.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
que
la
rectification
«
Loi
SRU
»
page
46
soit
effectuée,
ainsi
que
la phrase
« on
n’a jamais
eu
à payer
ces
55
000€.
»
2/22 Monsieur
Christophe
ROY
précise
qu’on
a été
exempté
pendant
trois
ans,
et
maintenant
on
est
exonéré
jusqu’à
l’année
prochaine
de
la
pénalité
concernant
le
manque
de
logements
à
loyers
modérés.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
(1
vote
contre
et
5
abstentions).
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
Monsieur
Jérôme
ROYER.
Madame
Malika
PERRIER
;
Monsieur
Emmanuel
DUBOCHE
;
Madame
Stéphanie
DELAHAYE ;
Monsieur
Christophe
PRUNIER
;
Madame
Anaëlle
RABALLAND.
Madame
la Maire
fait procéder
au
vote
du
procès-verbal
du
samedi
21
mars
2026.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la majorité
des
membres
présents
(6
abstentions).
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
Monsieur
Jérôme
ROYER;
Madame
Malika
PERRIER
;
Monsieur
Emmanuel
DUBOCHE
:
Madame
Stéphanie
DELAHAYE
;
Monsieur
Christophe
PRUNIER ;
Madame
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
n°2026-04-01
: Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Madame
la Maire
expose
que
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Vu
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
la
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargée,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
certaines
décisions
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Les
différentes
délégations
sont
exposées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le conseil
municipal
décide :
-
DE
CONFIER
à
Madame
la
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
les
délégations
suivantes :
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
3/22 Madame
la maire
donne
la parole
à Madame
Claire
BERTRAND
pour
donner
des
exemples.
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales: Madame
Claire
BERTRAND
: « C'est par
exemple
si vous
avez
un
ancien
bâtiment
municipal
qui
n'était
plus
utilisé et que
vous souhaïtiez
créer
une
médiathèque, il faudrait
qualifier sa nouvelle
affectation.
»
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
soit
un
montant
inférieur
à 1500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Madame
Claire
BERTRAND
: «
Ce
sont
les
mêmes
délégations
qui
avaient
été
prises
sous
les
anciennes
mandatures.
Ce
qui
nous
a
été
demandé
de
façon
plus
précises
c'est
de
bien
fixer
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal.
C'est
un
travail
qui
a
été
fait
avec
la
Trésorerie,
au-delà
de
1500€
ça
devra
passer
par
une
délibération
en
conseil
municipal.
»
Madame
Anne
MARTRON
: «
Il
est
bien
entendu
que
toutes
ces
possibilités
auront
été
étudiées
en
commission,
c’est pour
faciliter
une
rapidité
du
travail,
pour
ne
pas
se
retrouver
dans
une
situation
de
blocage,
ce
n'est pas
pour faire
des
complications.
»
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
un
montant
inférieur
à
1.000.000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
code
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ; Madame
Claire
BERTRAND
: «
Si
vous
n'aviez
pas
au
budget
de
l’année
inscrit
un
emprunt,
cette
délégation
ne
peut
pas
être
utilisée
par
Madame
la Maire.
Si Madame
la
Maire
utilise
cette
délégation
c'est que
le budget
a été
inscrit
en
tant
que
tel et voté
au
conseil
municipal.
»
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Madame
Claire
BERTRAND
: «
On
est
régie
par
le
code
des
marchés
publics,
donc
si vous
aviez
inscrit
au
budget
la
somme
nécessaire
pour
l'acquisition
d’un
matériel,
avec
cette
délégation
on
peut
poursuivre
cette
démarche
et procéder
à la rédaction
et à la diffusion
du
marché.
»
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Madame
Claire
BERTRAND
: «
Typiquement,
ça
peut
être
pour
un
local
communal
qui
est
loué
de
façon
temporaire
à une
association
ou
à un
autre
partenaire.
»
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes :
4/22 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
Madame
Claire
BERTRAND
: « Par
exemple,
sur
la régie
cantine/garderie,
si on
était
amené
à changer
le
régisseur
qui
est
un
agent
municipal,
Madame
la
Maire
utiliserait
cette
délégation
pour
pouvoir
nommer
un
nouveau
régisseur.
»
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
Madame
Claire
BERTRAND
: «
Par
exemple,
quand il
y
a
eu
l'effondrement
des
quais,
il y
a
eu
la
nécessité
de
faire
intervenir
rapidement
un
huissier
pour
pouvoir
avoir
un
procès-verbal
et
une
constatation.
Donc,
ça
permet
à
Madame
la
Maire
d'être
efficace
et
réactive
sur
des
dossiers
techniques
bien
précis.
»
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
Madame
Claire
BERTRAND
:
«
Ca
serait
dans
le
cas
d'une
expropriation.
Une
expropriation
n'intervient
pas
sans
un
dossier
préalable
donc
cette
délégation
ne
pourra
être
utilisée
qu'après
une
déclaration
d'utilité
publique
et
une
enquête
publique
sur
l'expropriation
d'un
bien
pour
un
intérêt
général.
Ça
permettrait
à
Madame
la
Maire
avec
cette
délégation,
en fin
de
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
d'acquérir
le
bien
avec
une
estimation
qui est fixée
par
les
services fiscaux
que
l'on
appelle
communément
« l'avis
des
domaines.
» »
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-
2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
soit
un
montant
inférieur
à
300
000€ ;
Madame
Claire
BERTRAND
:
«
Dans
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
Intercommunal
il
y
a
des
emplacements
réservés,
et s'ils
sont
mis
à
la
vente
vous
pouvez
préempter.
Cette
délégation,
qui fait
aussi
échos
à
la
n°21
concerne
les
biens
immobiliers
comme
les
terrains
et les
bâtiments,
donc
ce
n’est
pas
une
expropriation
c'est
bien
une
préemption
avec
un
emplacement
réservé
qui est
fléché
sur
le
document
d'urbanisme.
»
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
nationales,
européennes
ou
internationales,
administratives
et
judiciaires,
civiles
comme
pénales
et
à
se
constituer
partie
civile,
au
nom
de
la
Commune,
notamment
par
voie
de
plainte
ou
de
citation
directe
et
ce
jusqu’au
parfait
règlement
du
litige
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
5/22 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
soit
un
montant
inférieur
à
10
000€
:
Madame
Claire
BERTRAND
: « Sur
certains
cas,
ça
peut
arriver
dans
l'exercice
des
missions
qu'il y
ait
un
accrochage
avec
un
de
nos
véhicules,
si c'est
un
accrochage
mineur
au
vu
de
la franchise
appliquée
par
nos
assurances
ça
peut
être
opportun
de
régler
directement
le sinistre
s'il n’y a pas
de
litige.
»
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
un
montant
est
inférieur
à 300.000
€;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
un
montant
inférieur
à
300
000€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:
Madame
Claire
BERTRAND
: «
C'est
comme
la
délégation
n°15
mais
là
ça
concerne
tout
ce
qui
est
activité
commerciale
donc
ça
va
être
un fonds
de
commerce,
c'est
la
distinction
qui est
faite
sur
cette
préemption.
»
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
27°
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
: projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
1
000
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
Madame
Claire
BERTRAND
: « Par
exemple,
ce
serait
un
dépôt
de
permis
de
construire
pour
agrandir
la
mairie,
Au
préalable,
ça
serait passé
dans
les commissions,
et inscrit
au
budget.
»
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
et
toutes
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
plafonné
à
200
€.
Madame
la Maire
rend
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission.
Il tient
à la disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-
valeur
présentée
par
le comptable
public.
»
Madame
Claire
BERTRAND
: «
C'est
par
rapport
à
nos
régies
cantines
et garderies
bien
souvent.
Ce
sont des
factures
que
le
comptable
public
n'a
pas
pu
percevoir
en
recette.
C’est
une
admission
en
non-
valeur
et
donc
la
dette
n'est
pas
éteinte.
Si
le
trésor
public
arrive
à
recouvrer
cette
recette,
elle
sera
réaffectée
à la commune.
»
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
6/22 Conformément
à
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
des
adjoints
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Madame
la
Maire
précise
que
les
décisions
prises
dans
ces
domaines
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
Madame
la
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
par
délégation.
Ces
décisions
seront
formalisées
sous
forme
«
d’arrêtés
par
délégation
»,
et
les
commissions
municipales
devront
être
consultées
au
préalable
dans
tous
les
cas
possibles,
comme
pour
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°2026-04-02
: Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
Madame
la
Maire
rappelle
le
cadre
réglementaire.
Les
taux
maximum
des
indemnités
de
Maire
sont
prévus
par
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
celles
des
adjoints
par
l’article
L.2123-
24
du
CGCT :
ces
taux
permettent
de
calculer
l'enveloppe
globale
et de
la répartir.
Calcul
de
l'enveloppe
globale
:
Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
La
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
la population
totale
de
la
collectivité.
Répartition
de
l'enveloppe
globale :
L'enveloppe
globale
est
à répartir
entre
les
élus
percevant
une
indemnité :
-
Maire:
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée,
de
droit,
au
taux
plafond,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal.
L’indemnité
maximale
de
base
du
Maire
correspond
à
58.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(1027)
;
-
Toutefois,
à
la
demande
expresse
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème.
-
Adjoints:
l'indemnité
maximale
de
base
pour
un
adjoint
correspond
à
23.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
versement
des
indemnités
aux
adjoints
est
subordonné
à une
délégation
de
fonction
du
Maire.
Le
retrait
de
la délégation
entraîne
donc
la suppression
de
l'indemnité.
-
Conseillers
Municipaux
délégués:
dans
les
communes
de
moins
de
100.000
habitants,
le
Conseil
Municipal
peut
voter,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(c'est-à-dire
de
l'enveloppe
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
sans
les
majorations),
l'indemnisation
d’un
conseiller
municipal
délégué
:
e
Soit
en
sa
seule
qualité
de
conseiller
municipal,
son
indemnité
ne
pouvant
alors
dépasser
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique ;
e
Soit
au
titre
d’une
délégation
de
fonction,
cette
indemnité
n'étant
alors
pas
cumulable
avec
celle
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué.
L'article
L.2123-22
du
CGCT
prévoit
que
les
conseils
municipaux
peuvent
voter
une
majoration
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
de
15
%
pour
les
communes
qui
avaient
la qualité
de
chef-lieu
de
Canton.
7/22 Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide,
en
fonction
des
éléments
ci-dessus
et
selon
le
tableau
joint
à la
présente
délibération
:
>
DE
FIXER
:
- le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
- les
montants
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
-
les
montants
des
indemnités
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués.
>
D’APPROUVER
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
au
titre
des
communes
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
Canton,
sur
la base
des
indemnités
votées
précédemment.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
INDICE
BRUT
MONTANT DE
INDEMNITE
MAJORATION
BENEFICAIRES
TAUX
MAXI | L'ENVELOPPE DE
PROPOSEE
AU |
“Cheflieude |
Majoration
1027
BASE AUTORISEE
CONSEIL
canton”
|
LEMAIRE
MARTRON
2
44
1
ADJOINTS
Xavier
FIGON
SERTAIN ROY
Florence
MAILLOUX
David
DUFRENE
DEMAY
JOLY
LES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Maria
NUNES
DE
ALMEIDA
ne
HARDUIN
Florent
ESTEVE
Noël
FORGIT
Monsieur
François-Xavier
FIGON
: « Je
précise
par
rapport
à
la
mandature
sortante,
que
l'indemnité
du
maire
a
diminué
d'une
centaine
d'euros,
celles
des
adjoints
également,
et
celles
des
conseillers
délégués
ont été fixées
légèrement
au
dessus
de
200€.
Pourquoi
cela
? Parce
qu'il
y
a
deux
adjoints
supplémentaires
par
rapport
à
la
mandature
sortante
et
que
nous
avons
souhaité
respecter
l'enveloppe
globale
budgétaire
déjà
votée.
»
Madame
Stéphanie
DELAHAYE
:
«
Le
tableau
présente
les
taux
d'indemnités
de
chaque
adjoint.
Monsieur
ROY
a
un
taux
d'indemnité
de
10%
sachant
que
les
autres
adjoints
ont
un
taux
d’indemnités
à 17%.
Donc,
pourquoi
Monsieur
ROY
est-il sous
évalué ?
»
Monsieur
François-Xavier
FIGON
: « Il n’est pas
sous-évalué.
C'est
une
négociation
personnelle
qui
a été
faite
avec
lui.
»
Madame
Stéphanie
DELAHAYE
:
«
Donc
c'est
purement
le
choix
de
Monsieur
ROY
d'être
moins
indemnisé
que
les autres
adjoints.
»
8/22 Délibération
n°2026-04-03
:
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
présidé
par
Madame
la
Maire
et
est
composé,
à
parité,
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
et
de
personnes
nommées
par
Madame
la
Maire,
parmi
celles
participant
à des
actions
d'animation,
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune. Le
conseil
municipal
doit
dans
un
premier
temps
fixer
le
nombre
d'administrateurs
(art
R
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide
:
-
DE
FIXER
la
composition
du
CA
du
CCAS,
soit
11
membres
répartis
ainsi :
- La
Maire,
présidente
de
droit;
- 5 membres
du
conseil
municipal ;
- 5
membres
nommés
par
la Maire/Présidente.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND,.
Délibération
n°2026-04-04
:
Élections
des
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Vu
les
élections
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L
123-6
et
R
123-7
et
suivants,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
est
un
établissement
public
administratif
communal,
régi
par
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
En
principe
la
désignation
des
représentants
se
fait
par
bulletin
secret.
Toutefois,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
il peut
être
décidé
d'opter
pour
un
vote
sur
l’ensemble
des
5
représentants :
e
4 membres
appartenant
au
groupe
de
la majorité
municipale ;
e
1 membre
appartenant
au
groupe
de
l'opposition.
9/22 Madame
la Maire
fait appel
à candidature.
.
Mme
Catherine
DEMAY;
.
M.
Jean-Noël
FORGIT
;
e
Mme
Magaly
JEAN ;
e.
Mme
Florence
MAILLOUX
;
e
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
-
DE
DESIGNER
les
membres
ci-dessus
pour
siéger
au
CA
du
CCAS.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le choix
de
désigner
les
membres
du
CCAS
ne se fait
pas
à bulletin
secret. Délibération
n°2026-04-05
: Désignation
des
commissions
municipales
Conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal. Considérant
la
nécessité,
pour
la bonne
marche
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commission,
Madame
la
Maire
propose
d'instituer
8
commissions,
qui
sont:
.
Santé
et tranquillité
publique
;
Finances
et
administration :
Communication
et
évènementiel
;
Rayonnement
et
attractivité
;
Qualité
de
vie,
développement
durable
et
culture
;
Activités
locales,
patrimoine
et vie
associative
;
Écoles
et solidarités
:
.
Espaces
publics
et travaux.
Ces
commissions
seront
constituées
de
8
membres
répartis
selon
le
principe
de
la
représentation
au
conseil
municipal,
dont
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit.
8 membres :
-
Madame
la Maire
-
5 appartenant
au
groupe
de
la majorité
municipale,
-
2 appartenant
au
groupe
de
l'opposition
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
-
DE
NOMMER
es
élus
dans
les
commissions
ci-dessous.
e
Santé
et tranquillité
publique :
"
Membres:
-
Madame
la
Maire ;
-
Mme
Magaly
JEAN ;
M.
Jérôme
ROYER
;
-
Mme
Nadine
GALTEAU
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
-
M.
Valentin
FEUARDENT
-
Mme
Camille
LEGAY:
-
Mme
Gainaëlle
SERTAIN.
10/22 Finances
et
administration :
“
Membres:
Madame
la Maire
-
M.
François-Xavier
FIGON;
M.
Emmanuel
DUBOCHE;
M.
Hubert
COMIN ;
M.
Jérôme
ROYER.
M.
Valentin
FEUARDENT
;
M.
Jean
FEUILLET
;
Mme
Isabelle
BRAASTAD-TIFFON.
Communication
et
évènementiel
:
"
Membres:
-
Madame
la Maire
-
Mme
Gainaëlle
SERTAIN
;
M.
Christophe
PRUNIER
;
-
Mme
Maria
NUNES
DE
ALMEIDA
; Mme
Stéphanie
DELAHAYE.
-
Mme
Natacha
VIGNERIE
:
-
Mme
Camille
LEGAY;
-
Mme
Nadine
GALTEAU.
Rayonnement
et attractivité
:
"
Membres:
Madame
la Maire
M.
Christophe
ROY;
M.
Christophe
PRUNIER
M.
Valentin
FEUARDENT
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
M.
David
DUFRÊNE
;
M.
François-Xavier
FIGON ;
Mme
Alexandrine
HARDUIN.
1 l Qualité
de
vie,
développement
durable
et culture
:
“
Membres:
-
Madame
la
Maire
-
Mme
Florence
MAILLOUX
;
M.
Jérôme
ROYER
;
-
Mme
Alexandrine
HARDUIN
:
Mme
Malika
PERRIER.
-
Mme
Maria
NUNES
DE
ALMEÏIDA
;
-
Mme
Natacha
VIGNERIE
;
t
M.
Jean
FEUILLET.
Activités
locales,
patrimoine
et vie
associative :
“"
Membres:
-
Madame
la
Maire
-
M.
David
DUFRÊNE :
Mme
Malika
PERRIER
;
-
M.
Florent
ESTEVE :
M.
Christophe
PRUNIER.
-
Mme
Isabelle
BRAASTAD-TIFFON
;
-
Mme
Florence
MAILLOUX;
-
Mme
Catherine
DEMAY.
11/22 e
Écoles
et
solidarités :
"
Membres:
-
Madame
la
Maire
-
Mme
Catherine
DEMAY;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
-
M.
Jean-Noël
FORGIT
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
-
M.
Alain
BENOIT;
-
Mme
Nadine
GALTEAU
;
-
Mme
Maria
NUNES
DE
ALMEIDA.
.
Espaces
publics
et travaux :
“"
Membres:
Madame
la Maire
M.
Philippe
JOLY
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Jean
FEUILLET
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE.
M.
Alain
BENOIT
;
M.
Hubert
COMIN
:
M.
David
DUFRÊNE.
Délibération
_n°2026-04-06
_:
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
Le
Conseil
municipal ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
la Maire
propose
de
désigner
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offre.
e
4 membres
titulaires
appartenant
au
groupe
de
la majorité
municipale
;
e
1 membre
titulaire
appartenant
au
groupe
de
l'opposition.
e
4 membres
suppléants
appartenant
au
groupe
de
la majorité
municipale
;
e
1 membre
suppléant
appartenant
au
groupe
de
l'opposition.
Membres
titulaires :
e
M.
François-Xavier
FIGON
;
M. David
DUFRÊNE ;
M.
Philippe
JOLY
;
M.
Hubert
COMIN
:
Mme
Malika
PERRIER.
Membres
suppléants
e
Mme
Catherine
DEMAY;
M.
Jean
FEUILLET
;
Mme
isabelle
BRAASTAD-TIFFON
:
M.
Alain
BENOIT;
M.
Emmanuel
DUBOCHE.
Madame
la Maire
est
automatiquement
nommée
Présidente
de
la
commission.
12/22 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
-
D'ACCEPTER
la proposition
de
Madame
la Maire
de
nommer
les
membres
cités
au-dessus
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
sein
de
la commission
d'Appel
d’Offre.
Délibération
_n°2026-04-07
:
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
comité
social
territorial
local
(CST)
Madame
la
Maire
informe
que
par
délibération
en
date
du
23
mai
2022,
le
conseil
municipal a
fixé
le nombre
des
représentants
de
la collectivité
et
celui
des
représentants
du
personnel
à 3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
au
CST.
Il convient
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
de
la collectivité
au
CST,
qui
sont
au
nombre
de :
e
3 délégués
titulaires
appartenant
au
groupe
de
la majorité
municipale
;
°
3 délégués
suppléants
appartenant
au
groupe
de
la majorité
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
e
DE
NOMMER
comme
représentants
de
la collectivité
au
CST :
M.
François-Xavier
FIGON,
titulaire
;
o
Mme
Nadine
GALTEAU,
titulaire
;
o
M.David
DUFRÊNE,
titulaire ;
© o
Mme
Gainaëlle
SERTAIN,
suppléante
;
Mme
Catherine
DEMAY,
suppléante
;
o
Mme
Anne
MARTRON,
suppléante.
©
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE ;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
__n°2026-04-08
_:
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Comité
d'Œuvres
Sociales
(COS)
Le
Conseil
municipal
;
Vu
les
statuts
du
Comité
des
Œuvres
Sociales :
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d’être
représentée
au
sein
de
cet
organisme
;
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Mme
Nadine
GALTEAU
représentante
au
sein
du
Comité
d'œuvres
Sociales.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
-
D’'ACCEPTER
la
proposition
de
Madame
la
Maire
de
nommer
Mme
Nadine
GALTEAU
représentante
du
Comité
d'œuvres
Sociales.
13/22 VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER:
M.
Christophe
PRUNIER;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
_n°2026-04-09_:
Désignation
d'un
représentant
de
_la
commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Madame
la
Maire
expose
que
la
commune
étant
adhérente
au
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide
:
e
DE
DESIGNER
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collectivités
Territoriales :
-
Délégué
titulaire
: Mme
Magaly
JEAN ;
-
Délégué
suppléant
: Mme
Nadine
GALTEAU.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER;
M.
Christophe
PRUNIER;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
n°2026-04-10
: Désignation
du
représentant
de
la
commune
auprès
des
services
de
la
défense
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
est
engagée
dans
un
partenariat
avec
les
armées.
À
ce
titre
la
commune
doit
être
représentée
aux
manifestations
organisées
par
l’armée
(515ème
régiment
du
train
de
la
Braconne,
1e"
RIMA,
journées
d'accueil
de
défense).
Ces
manifestations
sont
peu
fréquentes,
mais
nécessitent
une
représentation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
e_
DE
DESIGNER
M.
David
DUFRÊNE
représentant
de
la
commune
auprès
des
services
de
défense.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
:
M.
Christophe
PRUNIER
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
14/22 Délibération
_n°2026-04-11_:
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Défense
Nationale
et
anciens
combattants
Vu
les
instructions
relatives
à la désignation
d’un
correspondant
défense
;
Considérant
l'importance
du
lien
entre
la commune
et les
forces
armées
ainsi
que
le
monde
combattant; Madame
la
Maire
propose
de
désigner
M.
David
DUFRÊNE
en
tant
que
représentant
titulaire
et M.
Jean
FEUILLET
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la commune
au
sein
de
la
Défense
Nationale
et anciens
combattants.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
e
D’ACCEPTER
la
proposition
de
Madame
la
Maire
de
nommer
M.
David
DUFRÊNE
représentant
titulaire
et
M.
Jean
FEUILLET
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
la
Défense
Nationale
et anciens
combattants.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
n°2026-04-12
:
Désignation
des
représentants
-
Agence
Technique
Départementale
de
la
Charente
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués
à l'agence
technique
départementale
de
la
Charente
qui
sont
au
nombre
de
deux :
-
1 déléguétitulaire;
-
1 délégué
suppléant.
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
M.
François-Xavier
FIGON
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Mme
Anne
MARTRON
en
tant
que
représentante
suppléante
de
la
commune
au
sein
de
l'agence
technique
départementale
de
la Charente.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
-
D’ACCEPTER
la
proposition
de
Madame
la
Maire
de
nommer
M.
François-Xavier
FIGON
représentant
titulaire
et
Mme
Anne
MARTRON
représentante
suppléante
de
la commune
au
sein
de
l’agence
technique
départementale
de
la Charente.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER;
M.
Christophe
PRUNIER
:
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
15/22 Délibération__n°2026-04-13
_:
Désignation
d’un
_
représentant
de _
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d Électricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
(SDEG16)
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
deux
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant)
de
la
commune
doivent
être
proposés
au
Syndicat
Départemental
d’Électricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
et
deux
Délégués
au
Secteur
Intercommunal
d’Énergies
de
Mérignac. Madame
la Maire
propose
de
nommer :
-
1
délégué
titulaire
: M.
Hubert
COMIN
;
-
1
délégué
suppléant
: M.
David
DUFRÊNE.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
-
D'ACCEPTER
la
proposition
de
Madame
la
Maire
concernant
les
noms
des
membres
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
et
de
Délégués
au
Secteur
Intercommunal
d'Énergies
de
Mérignac.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
n°2026-04-14
:
Élection
de
quatre
délégués
au
Comité
de
Jumelage
de
Jarnac
Les
statuts
du
Comité
de
Jumelage
indiquent
que
les
délégués
du
conseil
municipal
sont
au
nombre
de
quatre.
Madame
la Maire
propose
de
nommer :
Mme
Nadine
GALTEAU
;
M.
Valentin
FEUARDENT
;
M.
Hubert
COMIN ;
Mme
Magaly
JEAN.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
e
D’ACCEPTER
la proposition
de
Madame
la Maire
concernant
les
noms
des
membres
représentant
la commune
au
Comité
de
Jumelage
de
Jarnac.
16/22 VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
_n°2026-04-15
:
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Jumelées
de
Nouvelle-
Aquitaine Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Jarnac
a
adhéré
à
l'association
des
communes
Jumelées
de
Nouvelle-Aquitaine.
Le
but
de
l'association
est
d'apporter
un
soutien
logistique
aux
communes
et
aux
comités
de
Jumelage
pour
le montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
L'association
aide
principalement
pour
les
dossiers
d’échéances
scolaires
nécessitant
l'obtention
de
bourses
pour
les
élèves.
L'association
est
partenaire
du
programme
ERASMUS. Il est
nécessaire
de
désigner
trois
représentants
à l’Assemblée
Générale
de
l'Association
:
-
Un
élu
de
la commune
appartenant
au
groupe
de
la majorité
municipale
;
-
Un
référent
Fonctionnaire
Territorial
:
-
Un
membre
du
Comité
de
Jumelage.
Madame
la Maire
propose
de
nommer
les
représentants
suivants :
-
M.
Hubert
COMIN
;
-
Mme
Laure
THEVENOUX;
-
Mme
Nadine
GALTEAU.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
-
D’ACCEPTER
la
proposition
de
Madame
la
Maire
concernant
les
noms
des
membres
représentant
la
commune
au
sein
de
l'association
des
communes
jumelées
de
Nouvelle-Aquitaine.
VOTE
CONTRE
|
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
17/22 Délibération
_n°2026-04-16_:
Désignation
_d’un_
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Association
JARNAC
SPORTS
Le
Conseil
municipal ;
Vu
les
instructions
relatives
à la désignation
d’un
représentant
au
sein
de
l’Association
JARNAC
SPORTS ;
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'association
JARNAC
SPORTS
:
°
M. David
DUFRÊNE;
°
M.
Florent
ESTEVE.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
-
D'ACCEPTER
la proposition
de
Madame
la Maire
de
nommer
M.
David
DUFRÊNE
et
M.
Florent
ESTEVE
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'association
JARNAC
SPORTS.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER:
M.
Christophe
PRUNIER;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
_n°2026-04-17_:
Désignation
_ d'un
_
représentant
_de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
ARPAVIE
Le
Conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'association
ARPAVIE
;
Considérant
la nécessité
de
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
ladite
association ;
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Mme
Anne
MARTRON
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Mme
Magaly
JEAN
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
ARPAVIE.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
-
D’ACCEPTER
la
proposition
de
Madame
la
Maire
de
nommer
Mme
Anne
MARTRON
représentante
titulaire
et
Mme
Magaly
JEAN
représentante
suppléante
de
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
ARPAVIE.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
;
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
18/22 Délibération
n°2026-04-18
: Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
CA
du
collège
de
Jean
LARTAUT
Le
Conseil
municipal
;
VU
le Code
de
l'Éducation
:
CONSIDERANT
que
suite
à l'élection
du
nouveau
Maire
et des
Adjoints
du
21
mars
2026,
il
est
nécessaire
de
désigner
les
délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean
LARTAUT. Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Mme
Anne
MARTRON
en
tant
que
représentante
titulaire
et
Mme
Camille
LEGAY
en
tant
que
représentante
suppléante
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Jean
LARTAUT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
abstentions),
le
conseil
municipal
décide :
-
D’ACCEPTER
la
proposition
de
Madame
la
Maire
de
nommer
Mme
Anne
MARTRON
représentante
titulaire
et
Mme
Camille
LEGAY
représentante
suppléante
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Jean
LARTAUT.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
;
Mme
Stéphanie
DELAHAYE
;
M.
Emmanuel
DUBOCHE
:
Mme
Malika
PERRIER
;
M.
Christophe
PRUNIER
;
Mme
Anaëlle
RABALLAND.
Délibération
n°2026-04-19
: Approbation
d'un
règlement
budgétaire
et
financier Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
03
juillet
2023
n°2023-07-08
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024,
Madame
la
Maire
rappelle
que
la ville
de
Jarnac
a décidé
d'adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1
janvier
2024,
et
s’est
alors
dotée
d’un
règlement
budgétaire
et financier.
Madame
la
Maire
expose
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
lorsque
l’assemblée
délibérante
a
fait
l'objet
d’un
renouvellement. Elle
rappelle
également
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
peut
être
révisé
à
tout
moment
au
cours
de
la mandature,
par
un
nouveau
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Madame
la
Maire
présente
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
document
regroupe
l’ensemble
des
règles
applicables
à
une
collectivité
en
matière
budgétaire
et
financière.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
de
chaque
acteur,
notamment
ceux
de
l’ordonnateur
et du
comptable
public.
19/22 Il rappelle
les
modalités
de
préparation,
d'adoption
et
d'exécution
du
budget,
de
même
que
les
règles
de
gestion
des
régies,
et
les
règles
de
gestion
pluriannuelle
des
autorisations
de
programme
et d'engagement.
Il
définit
aussi
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
ainsi
que
les
modalités
de
communication
des
documents
budgétaires
aux
élus
et administrés.
Monsieur
François-Xavier
FIGON:
« La
fongibilité
c'est
quoi
? Au
sein
des grands
chapitres
du
budget,
la possibilité de faire
des
mouvements
de
compte
à compte
sans
repasser
par
le conseil
municipal,
pour
autant
qu'il
n'y
ait
pas
un
écart
supérieur
à
7,5%.
Ca
avait
été
introduit,
je
crois,
dans
le
règlement
M57. Donc
ce
règlement
budgétaire
et
financier
est
quasiment
à
l'identique
de
celui
de
la
précédente
mandature.» Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
-
_ D'APPROUVER
le règlement
budgétaire
et financier
annexé.
Questions
diverses
Madame
Malika
PERRIER
: « À
l’accoutumée, il y
avait
des
questions
diverses.
Est-ce
que
dorénavant
il
n'y
en
aura
plus
? »
Madame
la
Maire:
« Bien
sûr
que
si. Je
pensais
que,
comme
on
n'a
pas
encore
eu
le
temps
de
procéder
à la
révision
du
règlement
intérieur, j'ai
cru
que
c'était
le règlement
habituel
qui
était
en
place. J'avais
toujours
entendu
dire
que
les questions
diverses
étaient
posées
à l'avance.
»
Madame
Malika
PERRIER
: « Non,
c'est
questions
diverses.
»
Madame
Claire
BERTRAND
: « Dans
le
règlement
intérieur,
effectivement,
si
on
reprend
les
questions
orales,
il était
mentionné
que
les questions
étaient
adressées
au
maire
24h
avant
la séance.
»
Madame
la
Maire
: « Mais
si
tu
as
des
questions,
je
suis
tout
à fait
à
l'écoute,
si
moi
ou
quelqu'un
de
l’équipe
peut
répondre.
»
Madame
Malika
PERRIER:
«
En
fait,
moi
j'avais
juste
une
question,
mais
qui
revient
chez
mes
collègues.
Il semblerait
que
le
conseil
municipal
ait été
présenté
à
l'ensemble
des
services
municipaux,
et
j'aurai
voulu
savoir
pourquoi
nous
n'avions
pas
été
conviés
à
cette
rencontre
surtout
dans
notre
petite
équipe, il y
a des
personnes
qui
ne
connaissent
pas
les
agents et
je
voulais
savoir
le pourquoi
du
comment,
s’il
y
avait
une
raison
particulière
qui
nous
a peut-être
échappé
ou
si c'était
vraiment
voulu
de
votre
part
? »
Madame
Anne
MARTRON
«
Pour
moi,
il
me
semblait
important
que
notre
équipe
de
la
majorité,
j'insiste
là-dessus,
fasse
connaissance
dans
un
premier
temps
du
personnel,
des
services
de
la
mairie,
des
services
techniques,
des
écoles.
Ça
me
semblait
important
que
ce
soit
notre
équipe
qui
soit
en
premier
lieu.
Mais,
il ne
vous
a quand
même
pas
échappé
que
cette
première
élection
a été
impactée
dès
le dimanche
soir
et le lundi,
avec
le recours,
par
un
climat
un
petit
peu
particulier.
Moi
je
veux
tout
à fait,
que
si les
choses
sont
apaisées
faire
une
rencontre
où
certains
des
nouveaux
élus
veulent
rencontrer
tout
le
personnel,
je
veux
bien
qu'on
fasse
quelque
chose.
Mais
le
climat
lundi
me
semblait,
juste
après
les
élections,
plutôt
un
apaisement
pour
notre
équipe
pour
qu'on
recouvre
un
petit
peu
nos
marques,
je
pense
que
c'était aussi
important.
Honnêtement,
je
le pense.
»
Madame
Malika
PERRIER
: « Je
suis
désolée
mais
je
ne
veux
pas faire
de
la politique
politicienne
parce
que
je
ne
suis
pas
venue
pour
ça,
je
veux
dire,
par
rapport
à
ce
que
tu
avais
dit
lors
du
débat
de
la
Charente libre, j'ai
été
un
peu
vexée
en
tant
que
personne,
ce
n'est
même
pas
en
tant
qu'élue.
Je
ne
suis
pas
souvent
en
colère
maïs
je
suis
un
peu
vexée
parce
que
j'avais
l'impression
qu'on
allait
travailler
intelligemment
et ensemble
et
cette
première
action
qui
a
eu
lieu
pas
le
lendemain
maïs
une
semaine
20/22 après,
le
23,
si
je
ne
m'abuse,
je
trouve
que
vous
avez
eu
largement
le
temps
pour
reprendre
pied
parce
que
vous
n'étiez
quand
même
pas
noyés
donc
est-ce
que
c'était
voulu
ou
pas
c'est
juste
ma
question
et
si
oui,
est-ce
que
vous
avez
vraiment
l'intention
de
travailler
avec
nous
ou
contre
nous
?
Moi,
c'est
la
personne
Malika
PERRIER
qui
a
été
touchée
plus
que
l'élue
parce
que
je
connais
la
majorité
des
personnes
qui
sont
ici
et
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
dit
lors
des
différents
échanges
avec
Jérôme
(ROYER),
ça
m'a
un
peu
blessé
parce
que
je
me
suis
dit
«
Anne
(MARTRON),
elle
m'a
raconté
la
chanson
» et
je
t'avoue
que
ça
m'a
un
peu
blessée.
»
Madame
Anne
MARTRON
: «
Alors,
Anne,
elle
ne
t'a
pas
raconté
la
chanson.
Elle
n'avait
pas
du
tout
l'intention
de
te
vexer,
mais
Anne
elle
a
aussi
très
bon
caractère,
elle
a
un
dos
très
large,
mais
il
y
a
un
moment
il
faut
aussi
savoir
ce
qu'on
fait.
Si
tu
veux,
on
est
quand
même
tous
des
adultes
responsables
donc
moi
je
veux
bien
prendre
tous
les
coups
de
pieds
aux
fesses
qu'on
veut,
je
veux
bien
tout
prendre,
je
suis
capable
de
tendre
l’autre
joue
mais
là
je
pense
que
les
deux
joues
ont
pris.
C'était
mon
idée
de
tendre
la
main,
vraiment,
je
pense
qu'on
ne
pouvait
pas
avoir
quelqu'un
de
plus
ouvert
que
moi
vis-à-
vis
de
ça.
»
Madame
Malika
PERRIER
: « C'est pour
ça
que
tu
ne
nous
as pas
invités
? »
Madame
Anne
MARTRON
: « Est-ce
que
vous
souhaîïtiez
être
invités
? »
Les
conseillers
de
l'opposition
répondent
par
l'affirmatif.
Madame
Anne
MARTRON
: «
Est-ce
que
vous
l'avez
manifesté
?
Est-ce
que
vous
êtes
venus
à
un
moment
le soir
des
élections
me
dire
que
j'étais
élue
Maire
? Est-ce
que
vous
êtes
venus
me
le dire
? Est-
ce
que
vous
avez
reconnu
que
c'est moi
qui
ai été
élue
? Pas une fois
! Il n’y
en
a pas
un
de
vous
qui
est
venu
me
le dire,
pas
un.
»
Madame
Malika
PERRIER
: « Il y
avait suffisamment
de
monde
avec
toi. »
Madame
Anne
MARTRON
:«
Ce
n'est
pas
vrai.
C'est
de
toi
Malika
que
je
parle.
Le
débat
il
est
et
tu
le
sais
très
bien.
Tu
le
sais
très
bien
que
je
suis
la
plus
gentille
des
filles.
»
Madame
Malika
PERRIER
: « Ce
n'est pas
une
question
de gentillesse.
»
Madame
Anne
MARTRON
: « J'ai
tendu
la
main.
Je
veux
dire,
on
ne
peut
pas
l'avoir
plus
tendu.
C’est
profondément
l'idée
que j'ai
eue.
Je
suis
désolée
parce
que je
n'applique
pas justement le
fond
de
mon
caractère. Et j'en
suis
navrée, je peux
te le dire.
Donc
toi
tu
es peut-être
vexée
mais
moi aussi
je peux
te
le garantir.» Madame
Malika
PERRIER
: «
Ben
alors
on
est
deux
vexées,
mais
je
trouve
que
c'est
à
contrario
de
ce
que
tu
as
avancé
auparavant.
Le
fait
qu'il
y
ait
un
recours
ou
pas,
ça
n’a
rien
à
voir.
»
Madame
Anne
MARTRON
: «
Ce
n’est
pas
le
recours
qui
me
gène,
c'est
les
manifestations
autour.
Ce
n'est
pas
le
recours.
»
Madame
Malika
PERRIER
:«
Quand
on
dit
qu'on
pourra
travailler
ensemble,
et
quand
on
présente
les
services
de
la
ville,
on
invite
l’ensemble
du
conseil
municipal.
»
Madame
Anne
MARTRON
: « On
n'a
pas
présenté
les services
de
la ville.
»
Madame
Malika
PERRIER
:«
Le
personnel,
je
veux
dire.
On
invite
tout
le
monde.
Je
ne
veux
pas
faire
de
polémique.
»
Madame
Anne
MARTRON
: « Je
comprends
très
bien
ta
déception,
la mienne
est aussi
intense.
»
Madame
Malika
PERRIER
: «
C'est
juste
que
je
me
suis
posée
la
question
:pourquoi
? Ça
ne
ressemble
pas
à
Anne.
Je
n'ai
pas
pu
venir
lorsque
le
nouveau
conseil
a
été
mis
en
place,
pour
des
raisons 21/22 médicales,
j'étais
à
Poitiers
pour
ma
maladie,
je
serai
venue
volontiers
maïs
ce
n'est
pas
le
souci.
Ma
question
est pourquoi
nous
n'avons
pas
été invités
en
tant
que
conseillers
municipaux
? »
Monsieur
Jean
FEUILLET
:
«
Cette
polémique
sera
stérile
pendant
1
minute
ou
pendant
365
jours.
On
vient
de
nommer
les
commissions.
Je
pense
que
c'est
à
ce
moment-là
que
l'on
peut
travailler
tous,
réunis,
majorité
et opposition.
Je
ne
vois
pas
quelle
est
la polémique
que
vous
pouvez
ressentir.
À
part
une
petite
vexation
mais
parce
qu’en
fait
vous
n'étiez
pas
là.
Ce
n'était
pas
le
désir
de
Madame
MARTRON
de
vous
vexer.
Là,
ça
y
est
on
commence,
les
commissions
sont
faites,
on
commence
à
travailler
ensemble.
On
avait
besoin
de faire
connaissance
avec
les services,
moi j'étais
content
de faire
leur
connaissance, il y
en
a
que
je
ne
connaissais
pas.
Maintenant,
ça
y
est
on
va
travailler.
C'est
là,
qu'on
commence
à
travailler.
Il ne faut
pas
vouloir
aller
plus
vite
que
le
cheminement
de
l'installation
d'un
conseil
municipal.
»
Madame
Malika
PERRIER
: « non,
mais
quand
tu
dis
que
tu
as
imaginé
des
trucs,
non
je ne
fabule
pas.
J'ai
posé
une
question
claire,
précise, c'est
juste
que
cela
auraït
été
logique
que
l'ensemble
du
conseil
municipal
soit invité
et on
aurait
su
se
tenir
à l'écart
et ne
pas vous
faire
de
l'ombre.
»
Madame
Anne
MARTRON
: « Ce
n’est pas
une
question de faire
de
l'ombre.
»
Monsieur
Jean
FEUILLET
:
« C'est
bien
que
vous ayez
fait
la
demande,
maintenant
ça
y
est
on
démarre
le travail.
»
Madame
Stéphanie
DELAHAYE
:
«
Quand
serons-nous
au
courant
des
délégations
précises
?
notamment
Monsieur
FORGIT,
en
tant
que
conseiller
délégué
à l'éducation,
qui
s'occupera
notamment
du
conseil
municipal des
jeunes.
»
Madame
Florence
MAILLOUX
: « Justement,
je
suis
en
charge
du
conseil
municipal des
jeunes.
»
Madame
Malika
PERRIER
: « on
est là pour
ça, pour
travailler
en
bonne
intelligence.
»
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
précise
qu'il
sera
en
charge
des
solidarités.
Madame
la
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à travailler
dans
le calme
et la sérénité
pour
Jarnac.
Madame
la Maire
remercie
les
participants
et clôt la séance
à 19h39.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Gainaëlle
SERTAIN
22/22