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Procès Verbal - PV conseil municipal 04 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 04 07 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Chalais
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
DU
LUNDI
4 JUILLET
2022
Présents
(14)
: BONIFACE
Joël,
MARCELIN
Gérard,
GRANET
Monique,
NEVEU
Jérôme,
SENREM
Sophie,
BERTRAND
Jean-Pierre,
LEMOINE
Jean-Marie,
MELNYK
Jean,
BONNIN
Joël,
BEAU
Anja,
DURAND
Delphine,
MAURY
Jean-Claude,
BLANCHET
Jacques
et NADAL
Sylvie.
Absents/Excusés
(5)
: MARCELIN
Estelle,
BOUDEAU
Jérémy,
PASQUET
Véronique,
POMMELET
Brigitte
et SAINT-LOUPT
Muriel.
Pouvoirs
(3)
: MARCELIN
Estelle
à MARCELIN
Gérard,
BOUDEAU
Jérémy
à BERTRAND
Jean-Pierre,
SAINT-LOUPT
Muriel
à MAURY
Jean-Claude
Quorum
: 10
Assistaient
également
:
- Monsieur
COSTARD
Jean-Pierre,
Directeur
du
centre
socioculturel
ENVOL,
en
début
de
séance.
- Madame
POITOU
Stéphanie,
secrétaire
générale
de
la Mairie
de
Chalais
Début
de
la séance
à 20h32.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1. Élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
23
mai
2022
3.
Intervention
du
CSC
ENVOL
pour
informations
sur
la
structure
CONSEIL
MUNICIPAL
4. Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
suite
à l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
5. Election
d’un
nouveau
délégué
pour
le Syndicat
d'Eau
Potable
(SEP)
du
Sud
Charente
PERSONNEL
COMMUNAL
6. Renouvellement
du
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
pour
le
poste
de
chargé
en
communication
FINANCES
7. Comptabilité
: Budget
principal
: Décision
Modificative
N°
2
8.
Attribution
d’une
subvention
à l’association
« Les
chiens
de
l’espoir
»
ÉCONOMIE
- COMMERCE
-—
ARTISANAT
— TOURISME
9. Décision
d’une
aide
communale
pour
l’embellissement
des
façades
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
ENVIRONNEMENT
— AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
— DOMAINE
ET
PATRIMOINE
10.
Convention
d’occupation
de
locaux
communaux
par
l'ADMR
de
Chalais
11.
Cession
de
parcelles
au
Syndicat
d'Eau
Potable
(SEP)
du
Sud
Charente
12.
Projet
de
Convention
d’études
pour
la
constitution
d’une
réserve
foncière
à l'emplacement
d’une
friche
avec
l’Établissement
Public
Foncier
13.
Projet
de
Convention
de
réalisation
d’action
foncière
pour
l’extension
de
la
Mairie
avec
l’Établissement
Public
Foncier
14.
Acceptation
d’une
donation
de
la
parcelle
cadastrée
C 329
appartenant
à Madame
DUNNE
Claire
AFFAIRES
DIVERSES
15.
Information
sur
les
décisions
16.
Questions
diverses
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT
1 -
ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
le Maire
propose
: Madame
BEAU
Anja
L'assemblée
accepte
à l’unanimité.
RAPPORT
2 -
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
23
mai
2022
a été
transmis
à tous
les
élus
par
messagerie,
affiché
en
Mairie,
publié
sur
le site
internet
de
la commune
et sur
l'application
PanneauPocket.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
ce
document.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
13
Die] [b4lba| |b4lbalp4lbe|p4 | bd b4 14) pe
D |b4 bd) bd) 4
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT
3 —
INTERVENTION
DU
CSC
ENVOL
POUR
INFORMATIONS
SUR
LA
STRUCTURE
Lecture
du
courrier
de
Monsieur
Jean-François
RINEAU
remis
au
Maire
en
début
de
séance
par
M.
COSTARD. Le
Maire
dit
que
ce
courrier
ne
va
pas
dans
le sens
d’un
apaisement
des
différends
supposés
entre
la Mairie
et le
CSC
ENVOL.
Le
centre
social
est
nécessaire
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
LTD.
Il agit
beaucoup
pour
la CDC
LTD,
contrairement
à son
objet
initial
qui
était
d'agir
en
priorité
sur
la
commune
de
Chalais.
Des
partenariats
pourraient
être
créés
entre
le centre
socioculturel
et
la
commune. M.
COSTARD
: Le
nouveau
projet
2023-2026
ou
2027
est
en
cours
d'écriture.
Projet
d'animation
globale,
projet
famille
et
projet
associatif.
C’est
la base
de
travail
de
2017
qui
est
poursuivie
à l’échelle
de
la CDC
LTD
:
- Expérimentation
activités
vacances
séniors
en
2021
à travers
le programme
« Été
actif
2022
» sur
4 sites
: Villebois
Lavalette,
Aubeterre,
Chalais
et
Montmoreau
- Le
réseau
d'écoute
d'appui
et d'accompagnement
des
parents
- Le
Familibus
: aller
vers
les
personnes,
discuter,
écouter
et diriger
sur
les
ressources
du
territoire
- Expérimentation
vacances
familles
: 7 familles
de
Chalais
vont
partir
en
vacances
pour
la
première
fois.
Cette
année,
ce
sera
en
Corrèze.
- La
pépinière
associative
: Une
« coopérative
» Services
civiques.
Pour
information,
le forum
des
associations
aura
lieu
le 28
août
prochain
à Chalais.
- Premier
job
d'été
: emploi
des
jeunes
de
16
à 18
ans
pour
du
soutien
en
restauration
et sur
les
piscines
à Chalais
et Montmoreau
; travail
sur
des
chantiers.
- Accompagnement
à la
scolarité
et lutte
contre
le décrochage
scolaire
collèges
: actions
de
proximité
réalisées
avec
les
jeunes
- Les
actions
et services
auprès
des
enfants
3/11
ans
: accroissement
du
nombre
d’enfants
accueillis
et de
fait,
problématique
d’accueil
sur
le site
de
Champ
Long.
- Accompagnement
à la
scolarité
des
enfants
à Chalais,
Montmoreau
et
Saint-Séverin
- Transport
d'utilité
sociale
: développement
de
chauffeurs
bénévoles
et emploi
de
10
salariés.
Activité
croissante
et se
posent
de
vrais
soucis
de
stationnement
des
véhicules.
- L'insertion
par
l’activité
économique
: travaux
extérieurs
espaces
verts,
travaux
second
œuvre
bâtiment
et travaux
de
nettoyage,
hygiène
et
propreté.
Il s’agit
d'activités
complémentaires
qui
ne
font
pas
concurrence
aux
sociétés
privées.
C’est
de
la
complémentarité.
84
personnes
de
Chalais
ont
travaillé
pour
le CSC
ENVOL
en
2021.
Le
compte
de
résultat
synthétique
: le
budget
est
passé
de
800
000
euros
à 1,5
million
d’euro
en
5
ans.
Tout
cela
répond
à un
vrai
besoin
mais
pose
beaucoup
de
questions
telles
que
: Doit-on
continuer
à se
développer
demain
? Doit-on
penser
à une
scission
entre
le centre
social
et le
chantier
? A
ce
jour,
le CSC
ENVOL
compte
47
salariés
mais
son
statut
n’est
qu’une
association.
Il
faut
donc
réfléchir
aujourd’hui
au
devenir
du
centre
dans
son
statut.
Depuis
novembre
2020,
expérimentation
d’une
nouvelle
forme
de
gouvernance
: 1
comité
de
gestion
et 6
administrateurs
qui
traitent
des
enjeux
importants
et un
comité
de
projets
et
d'animation
composé
de
5 administrateurs
et
2 salariés.
M.
COSTARD
informe
que
parmi
les
communes
de
la CDC,
36
communes
ont
été
sollicitées
par
le
CSC
ENVOL
pour
des
subventions
et
que
certaines
ont
d’ores
et déjà
accepté
de
subventionner
le
centre
socioculturel.
En
tout,
il dénombre
20
financeurs
pour
1,100
million
d’euros
de
subventions
servant
à faire
fonctionner
le centre.
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT
4 -
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE
À L’'ORDONNANCE
N°
2021-1310
DU
7 OCTOBRE
2021
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
L’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
a été
prise
en
application
de
l’article
78
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique.
L’ordonnance
présente
une
série
de
dispositions
portant
notamment
sur
les
procès-verbaux
des
séances,
la tenue
des
registres
des
délibérations,
leurs
modalités
de
publication
et d’affichage.
Elle
porte
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
certaines
de
ces
dispositions.
Vu
que
les
mesures
prises
par
ce
texte
entrent
en
vigueur
au
1°’
juillet
2022,
L'obligation
tenant
à l’affichage
ou
à la
publication
des
actes
règlementaires
(délibérations
et
arrêtés
règlementaires)
sur
papier
est
supprimée.
La
publicité
de
ces
actes
par
voie
électronique
devient
la
formalité
obligatoire.
Des
dérogations
étant
néanmoins
maintenues
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
sous
réserve
de
prendre
une
délibération
en
ce
sens.
Par
ailleurs,
l'obligation
de
concevoir
un
compte
rendu
de
séance
est
supprimée
dans
un
souci
de
simplification
dans
la mesure
où
il tend
à se
confondre
avec
le procès-verbal.
Désormais,
dans
le délai
d’une
semaine
à compter
de
l'examen
des
délibérations
par
le conseil
municipal,
affichage
à la
mairie
d’une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
se
substitue
au
compte
rendu
de
séance.
Outre
cet
affichage,
cette
liste
doit
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
(article
L.2121-25
du
CGCT).
La
liste
des
délibérations
doit
comporter
a minima
la date
de
la séance
et la
mention
de
l’objet
de
l’ensemble
des
délibérations
approuvées
ou
refusées
par
l’organe
délibérant.
En
revanche,
le résumé
ou
l’explication
de
la décision
ne
sont
pas
requis.
Le
procès-verbal
de
séance
des
assemblées
délibérantes
est
érigé
en
formalité
obligatoire
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Le
contenu
de
ce-dernier
se
voit
ainsi
précisé
:
- La
date
et
l'heure
de
la
séance
;
- Les
noms
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
secrétaire
de
séance
;
- Le
quorum;
-__ L'ordre
du
jour
de
la séance
;
- Les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
;
- Les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le
sens
de
leur
vote,
et la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Il est
précisé
que
ce
document
doit
être
publié
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
validé
par
le
conseil
municipal.
seil
municipal
du
04
juillet
2022 La
publication
se
fera
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune
(www.chalais.net).
Un
exemplaire
papier
sera
mis
à la
disposition
du
public
(affiché
dans
la salle
d'attente
de
la
mairie). Considérant
qu’en
raison
de
ces
modifications
de
la publicité
des
actes,
il y
a lieu
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
au
chapitre
V,
en
ses
articles
25
et
26
et
d'annuler
ainsi
la
délibération
n°
78/2021
du
13
décembre
2021
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- D’adopter
la publicité
des
actes
règlementaires
par
voie
électronique
pour
toute
la
durée
du
mandat,
ce
choix
étant
modifiable
à tout
moment.
- De
modifier
le «
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
» en
ses
articles
25
et 26
conformément
aux
prescriptions
reçues.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
:
Le
conseil
municipal
s’accorde
à ajouter
la
précision
suivante
dans
l’article
25
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
: «
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
des
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
président
et
le
secrétaire.
Il
est
soumis
à l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques
».
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
13
o
pl) dll dlbdl pl bal») 4) p4 154
D |b41b4)b4 | 4
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT
5 -
ÉLECTION
D'UN
NOUVEAU
DÉLÉGUÉ
POUR
LE
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
(SEP)
DU
SUD
CHARENTE
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
Vu
le courrier
en
date
du
28
juin,
reçu
de
Madame
DURAND
Delphine
nous
informant
de
sa
volonté
de
renoncer
à sa
délégation
de
titulaire
du
comité
syndical
du
Syndicat
d’eau
Potable
du
Sud
Charente
;
Vu
la nécessité
d'annuler
la délibération
n°
43/2020
du
24
juin
2020
élisant
comme
délégués
du
Syndicat
d’eau
Potable
du
Sud
Charente,
Madame
DURAND
Delphine
en
tant
que
titulaire
et
Madame
GRANET
Monique
en
tant
que
suppléante
;
Vu
la nécessité
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
délégué
titulaire
du
SEP
pour
la commune
de
Chalais
;
Considérant
que
le choix
du
conseil
municipal
ne
peut
porter
uniquement
que
sur
des
élus
;
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
BONNIN
Joël
comme
délégué
titulaire
du
SEP
Sud
Charente
pour
la commune
de
Chalais,
en
remplacement
de
Madame
Delphine
DURAND.
Madame
GRANET
Monique
est
maintenue
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
cette
proposition
de
vote
:
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
LE pdlp|pélpélp4 lp) |b4lbal |balbe|ba|ba1b41p4)4 1241 be
(Co
iEnnie
RNA») RAPPORT
__6_—
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
PARCOURS
_ EMPLOI
COMPÉTENCES
(PEC)
POUR
LE
POSTE
DE
CHARGÉ
EN
COMMUNICATION
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
Par
délibération
n°
28/2022
en
date
du
11 avril
dernier,
il avait
été
évoqué
la possibilité
de
renouvellement
du
contrat
en
Parcours
Emploi
Compétences
pour
la personne
chargée
de
la
communication
au
sein
de
la Mairie.
Considérant
la nécessité
de
permettre
à Madame
LONGAUD
Anne-Marie
de
suivre
plusieurs
formations
dispensées
par
le CNFPT
et par
l'Espace
Numérique
Sud
Charente
pour
perfectionner
ses
connaissances,
il est
envisagé
de
reconduire
le contrat
pour
un
an
supplémentaire
;
A la
date
du
28
juin
2022,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
février
2022
assure
que
l’aide
de
l’État
accordée
aux
employeurs
de
Nouvelle-Aquitaine
situés
en
ZRR,
pour
un
renouvellement
de
contrat
PEC,
est
de
80%
du
SMIC
horaire
brut,
pour
une
période
de
six
mois
;
Les
mesures
d’aides
de
l’État
concernant
les
derniers
six
mois
du
contrat
renouvelé
seront
connues
ultérieurement
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
renouveler
le contrat
en
Parcours
Emploi
Compétences
de
Madame
LONGAUD
Anne-
Marie,
à compter
du
1°
septembre
2022,
pour
une
durée
de
1 an,
pour
le poste
de
chargé
en
communication
à raison
de
20
heures
par
semaine.
- de
l’autoriser
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le renouvellement
de
ce
contrat
PEC.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’en
débattre
et
l’invite
à se
prononcer
sur
ce
renouvellement
de
contrat
PEC
:
La
minorité
s’interroge
sur
le
fait
de
« renouveler
le
contrat
pour
un
an
alors
qu’on
est
sûr
de
ce
qu’on
a que
pour
6 mois
» ?
Le
Maire
: Pour
démontrer
à l’état
que
la
collectivité
commune
de
Chalais
est
dans
une
démarche
volontariste
de
participer
à accompagner
l’agent
dans
son
parcours
emploi
compétences.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
pd] 4) be 14 | pd | ba | pd | bd | 4
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
13
Ip] |bdlbe
HD [pb 14154
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT__7
-
COMPTABILITÉ
-
BUDGET
PRINCIPAL
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Rapporteur
: Monique
GRANET
1/
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
toujours
la commune
récupère
de
la TVA
sur
ses
investissements.
Or,
suite
à la
mise
en
place
de
l’automatisation
de
la liquidation
du
FCTVA
à compter
du
1°"
janvier
2021
sur
les
dépenses
de
2021,
les
travaux
effectués
en
régie
ne
sont
plus
pris
en
compte
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Il s'avère
que
l'automatisation
de
la trésorerie
et de
l'État
ne
permet
plus
de
dissocier
les
factures
de
matériels
et les
salaires.
De
fait,
afin
de
comptabiliser
les
achats
de
matériel
sur
les
comptes
retenus
dans
l'assiette
du
FCTVA
en
2022,
pour
:
-__ les
travaux
d'aménagement
d’une
pièce
pour
l'ADMR
- la
rénovation
du
local
commercial
situé
au
6 Ter
Route
de
Barbezieux
(ancien
bar)
- les
travaux
effectués
sur
les
tribunes
du
stade
de
football
-__l’aménagement
de
la Place
de
la Fontaine,
Il y
a lieu
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
en
investissement
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achat
non
stocké
de
matière
et
-18
500
fourniture
023
Virement
à la
section
d'investissement
18
500
021
Virement
de
la section
de
18
500
fonctionnement
2135
OP
240
Maison
des
Associations
11
000
2135
OP
169
Stade
et
Équipements
Foot
3 000
2135
OP
166
Bâtiments
communaux
3 000
21520P
164
|
Voirie
1 500
NOTA
: Il
y aura
lieu
également
d’annuler
les
mandats
correspondants
à ces
dépenses
faites
en
fonctionnement
afin
de
les
réémettre
en
investissement.
2/
Changement
d’un
poteau
incendie
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
visite
annuelle
d’entretien
des
poteaux
incendie,
il y
a lieu
de
changer
le poteau
incendie
situé
derrière
les
sanitaires
de
la Rue
de
la Tude
et d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
en
investissement
comme
suit
:
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achat
non
stocké
de
matière
et
-3 500
fourniture
023
Virement
à la
section
d'investissement
3 500
021
Virement
de
la
section
de
3 500
fonctionnement
21568
OP
251
|
Poteaux
incendie
3 500
3/
Changement
des
portes
d’entrée
de
la
salle
des
fêtes
communale
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'installation
des
bureaux
de
vote
pour
le 1
tour
des
élections
présidentielles
en
2021,
un
fort
coup
de
vent
a endommagé
les
portes
d'entrée
de
la salle
des
fêtes
communale.
Il y
a donc
lieu
de
les
changer
et pour
ce
faire,
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
en
investissement
comme
suit
:
COMPTE
INTITULE
DÉPENSES
RECETTES
605
Achat
non
stocké
de
matière
et
-20
000
fourniture
023
Virement
à la
section
d'investissement
20
000
o21
Virement
de
la
section
de
20
000
fonctionnement
2135
OP
166
Bâtiments
communaux
20
000
4/
Formation
des
élus
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'après
vérifications
effectuées,
il y
a bien
lieu
de
prévoir
des
frais
de
formation
pour
les
élus
sur
le compte
6535-formation,
pour
un
montant
qui
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la collectivité.
Il est
donc
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
en
fonctionnement
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achat
non
stocké
de
matière
et
2 000
fourniture
6535
Formation
2 000
5/
Charges
de
personnel
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
vu
:
=
de
l'augmentation
de
la valeur
du
point
d'indice
de
3.5%
ce
qui
représente
une
hausse
totale
des
salaires
et charges
de
8 150
€ pour
la fin
de
l’année
2022,
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 -
du
renouvellement
du
contrat
CUI-PEC
pour
un
an
pour
le poste
de
chargé
en
communication
à compter
du
1°
septembre
2022,
Il y
a lieu
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achat
non
stocké
de
matière
et
-12
150
fourniture
6411
Personnel
titulaire
5 300
64168
Autres
emplois
d'insertion
4 000
6451
Cotisations
URSSAF
1 000
6453
Cotisations
aux
organismes
de
retraite
1 850
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’en
débattre
et
l’invite
à se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
n°
2 :
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
A pipélbélb4)b4lbal |balbal 1b41p4 bb] be |4 | 2414] 4
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT
8 -
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
« LES
CHIENS
DE
L’ESPOIR
»
Rapporteur
: Jérôme
NEVEU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
agentes
de
l'accueil,
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
et
les
employés
des
services
techniques
sont
très
souvent
sollicités
pour
des
problèmes
de
chats
errants.
Ces
animaux
sont
ramenés
à l'accueil,
voir
conduits
d'initiative
au
cabinet
vétérinaire
par
ceux
qui
les
trouvent
et
nous
recevons
ensuite
des
factures
non
demandées.
De
fait,
Monsieur
le Maire
a contacté
la responsable
de
l'association
« Les
chiens
de
l'espoir
» en
vue
d'obtenir
des
renseignements
sur
leurs
prestations
et leurs
conditions
d'interventions.
Cette
association
née
le 1er
septembre
2008,
en
Charente,
est
une
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
qui
aide
les
chiens
et les
chats
en
détresse.
Elle
se
bat
quotidiennement
afin
d'offrir
une
seconde
chance
aux
chiens
et aux
chats
en
détresse.
Ses
missions
: L'association
a pour
objet
toutes
actions
visant
et
contribuant
à la
protection,
au
sauvetage
et
à la
défense
des
animaux
domestiques.
Pour
cela,
nous
avons
plusieurs
moyens
d'agir
:
+ Secourir
et porter
assistance
aux
animaux
en
détresse
(maltraités,
mal
nourris,
négligés,
dans
des
situations
douteuses
..).
+ Accompagner
les
propriétaires
voulant
se
séparer
pour
motif
réel
et sérieux
de
leur
animal
à
trouver
un
nouveau
foyer
à celui-ci.
+ Soutenir
les
fourrières
et
les
refuges
en
leur
apportant
une
aide
au
placement
des
animaux
s’y
trouvant.
+ Organiser
des
manifestations
exceptionnelles
dans
le but
de
récolter
des
fonds
permettant
de
financer
les
actions
de
l'association
ainsi
qu’à
récolter
de
la nourriture
et divers
produits
nécessaires
au
bien-être
des
animaux.
Son
fonctionnement
:
L'association
possède
un
chenil
pour
40
chiens
et une
chatterie
pour
40
chats.
Elle
ne
reçoit
que
très
peu
de
subventions.
Elle
fonctionne
principalement
grâce
aux
dons,
aux
adhérents
et aux
familles
d'accueil.
Ces
dernières
s'occupent
bénévolement
des
petits
protégés,
le temps
de
leur
trouver
une
famille
d'adoption
définitive.
Conformément
à la
loi,
tous
les
animaux
sont
identifiés.
Elle
veille
également
à ce
qu’ils
soient
vaccinés,
stérilisés,
déparasités
et testés
FIV/FeLV.
Afin
d’amortir
les
frais
vétérinaires
engagés,
un
don
à l'association
est
demandé
pour
toute
adoption.
Ce
don
permet
de
continuer
ses
actions
et de
venir
en
aide
à d’autres
chats
et
chiens.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
à l’association
« Les
chiens
de
l'espoir
» à
compter
du
1°
juillet
2022
et de
lui
octroyer
à ce
titre
une
subvention
de
350
euros
pour
la fin
de
l’année
2022.
Le
montant
de
subvention
pour
l’année
prochaine
sera
fixé
en
2023.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
subvention
à l’association
« Les
chiens
de
l’espoir
» :
(RESTE
e RENTE
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELINN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
LA pp lb4 lp lb lb) |b41p4l |p41b4]ba|be 14124154] 4 | 54
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT
9
=
DÉCISION
D’UNE
AIDE
COMMUNALE
POUR
L'EMBELLISSEMENT
DES
FACADES
DANS
LE
CADRE
DE
L’'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
Rapporteur
: Gérard
MARCELIN
Le
centre
bourg
de
Chalais
et ses
axes
marchands
recensent
un
patrimoine
architectural
et
urbain
conséquent,
témoignant
de
son
histoire.
Ce
patrimoine
et son
commerce
sont
deux
des
composantes
majeures
de
l'attractivité
du
village
qui
méritent
une
attention
particulière.
Afin
d’amplifier
l’attractivité
de
la commune
de
Chalais
le conseil
municipal
propose
la création
d’un
fond
de
rénovation
des
façades
dans
le cadre
de
son
dispositif
« Plan
façades
» qui
a pour
but
d'inciter
et d'accompagner
les
propriétaires
privés
à rénover
les
façades
de
leurs
immeubles,
sans
condition
de
ressources.
Au
travers
de
ce
dispositif
d'accompagnement,
la commune
de
Chalais
tend
à embellir
par
la
réhabilitation
des
façades
des
immeubles
à usage
d'habitation
et à
usage
mixte
habitation/commerce,
ainsi
qu’à
mettre
en
valeur
les
caractéristiques
architecturales
du
centre
ancien. Dans
le cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain»,
des
aides
financières
peuvent
être
attribuées
par
l'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
et/ou
par
la
Communauté
de
Communes
(à
hauteur
de
15%
pour
les
commerces
seulement)
pour
l’embellissement
des
façades
des
commerces
et/ou
des
particuliers.
Afin
de
préciser
les
modalités
d’attribution
de
l’aide,
il conviendrait
d'établir
un
règlement
précisant
certains
éléments
d'ordre
financier,
règlementaire
et technique.
Ce
règlement
serait
établi
par
la commission
bâtiment/voirie
et fera
l’objet
d’une
délibération
complémentaire. A
titre
d'exemple,
les
points
suivants
pourraient
être
précisés
dans
le
règlement
à
établir
:
1/
Le
démarrage
de
la mesure
se
ferait
en
même
temps
que
l’opération
OPAH
soit
en
octobre
2022.
2/
Un
montant
de
subvention
maximum
serait
octroyé
par
façade,
pour
un
particulier
comme
pour
un
commerçant.
3/Le
pourcentage
du
montant
des
travaux
H.T.
octroyé
par
la commune
pourrait
être
compris
entre
10%
et 30%
du
montant
pour
un
maximum
de
10
000€
de
travaux.
4/
La
durée
fixée
pour
l'accompagnement
financier
pourrait
être
de
la durée
de
l'OPAH
soit
pour
5
ans. 5/
Le
périmètre
délimitant
les
façades
concernées
par
cette
aide
sera
déterminé
par
le règlement
à
établir. 6/
Chaque
demande
reçue
serait
étudiée
en
commission
bâtiment/voirie
avant
la délibération
du
conseil
municipal.
7/
Etc.
Le
Maire
propose
que
la commission
bâtiment/voirie
se
saisisse
de
la rédaction
du
règlement.
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 Il précise
que
10
000
euros
ont
été
votés
au
budget
pour
cette
opération.
Il propose
de
maintenir
ce
montant
pour
accompagner
les
projets
de
cette
fin
d'année
2022.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
le
projet
«Plan
façades»
et
charge
la
commission
bâtiment/voirie
d'établir
le
règlement
de
ce
projet
:
La
minorité
s'interroge
sur
le
nombre
de
personnes
qui
pourraient
être
concernées
par
l’opération
et
remet
en
cause
la
somme
de
10
000€
inscrite
au
budget.
La
majorité
répond
que
c’est
en
commission
voirie
que
les
critères
d'éligibilité
proposés
seront
définis
et
précisés.
Les
10
000
€ provisionnés
lors
du
budget
étaient
anticipés
du
fait
de
l’opération
OPAH
avec
la
communauté
de
communes
qui
est
supposée
démarrer
en
octobre
2022. Aujourd’hui
on
connaît
les
critères
de
la
CDC
qui
accompagne
les
commerçants.
Concernant
les
commerces,
la
commune
de
Chalais
souhaite
aussi
favoriser
l’aide
à
la
rénovation
des
devantures
commerciales.
Elle
envisage
également
d’accompagner
l’ensemble
des
façades
privées
dans
un
périmètre
déterminé.
Au
travail
de
la
commission
bâtiment/voirie,
le
Maire
propose
d’associer
deux
représentants
de
l’association
des
commerçants
pour
avis
mais
ils
n’auront
pas
de
voix
délibérative.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie
TOTAL
13
o
o
Mb) [bibl |bd1b4]b4)ba|p4 14) ba) pa 154
B |» 24 |>4 154
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT
10
—- CONVENTION
D’'OCCUPATION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
PAR
L’ADMR
DE
CHALAIS
Rapporteur
: Jean-Marie
LEMOINE
L'association
ADMR
de
Chalais
occupe
depuis
de
très
nombreuses
années
le local
situé
3 Bis
Rue
Pascaud
Choqueur
à Chalais.
Suite
à la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
sanitaires
et
de
salle
de
réunion,
les
élus
du
conseil
municipaux
ont
proposé
au
Président
de
l'ADMR
de
verser
un
loyer
mensuel
de
200
euros
à compter
du
1 juin
2022.
Après
accord
reçu
de
M.
SOULARD,
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
a été
établi.
Le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
ce
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
:
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie
GIPIpelp4)pelp4lbel |b4lpal palpable) |p41p41p4|p4
TOTAL
eo
iEnnn
ie
NAS
2022) RAPPORT
11
— CESSION
DE
PARCELLES
AU
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
DU
SUD
CHARENTE
Rapporteur
: Joël
BONNIN
Par
courrier
reçu
le 9
juin
dernier,
le SEP
Sud
Charente
sollicite
la commune
de
Chalais
pour
l’achat
de
plusieurs
parcelles
utilisées
par
le SEP.
Ces
parcelles
possèdent
des
constructions
(réservoirs,
station
de
pompage,
forages).
Le
SEP
propose
à la
commune
de
Chalais
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
ci-dessous
pour
l’euro
symbolique
:
-__ Parcelle
n°
ZE
0019
surface
3 695
m2
-__ Parcelle
n°
ZE
0021
surface
1 470
m2
- _
Parcelle
n°
À 0664
surface
223
m2
- _
Parcelle
n°
À 1062
surface
1 306
m2
La
SAFER
se
propose
d'aider
à la
rédaction
d’une
convention
de
cession
et à
la réalisation
des
actes
en
découlant.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
cette
proposition
d’achat
de
parcelles
par
le
SEP
pour
l’euro
symbolique
:
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
M lp lbelpel |balpal |p4]p4lp4lpe|pe| pa] p4)4 | 54
eine
NET
100 RAPPORT
12
- PROJET
DE
CONVENTION
«D’ÉTUDES
POUR
LA
CONSTITUTION
D’UNE
RÉSERVE
FONCIÈRE
A L'EMPLACEMENT
D’UNE
FRICHE
» AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-
AQUITAINE Rapporteur
: Joël
BONIFACE
La
mission
principale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
est
d'acquérir
et
de
gérer,
pour
le compte
de
collectivités
territoriales,
des
fonciers,
bâtis
ou
non,
nécessaires
à la
réalisation
de
projets
urbaïns
ou
immobiliers.
Il assure
également
des
missions
de
conseil
stratégique
et
opérationnel
en
lien
avec
ces
projets
fonciers,
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité,
de
dépollution
ou
de
déconstruction.
L’EPFNA
est
au
service
des
territoires
de
10
départements
de
Nouvelle-Aquitaine
dont
la
Charente. Il intervient
dans
le cadre
de
conventions
d’intervention
foncière
signées
avec
les
communes
et
les
EPCI,
qui
lui
délèguent,
le
cas
échéant,
le
droit
de
préemption
sur
certaines
parties
du
territoire
communal.
Les
projets
qu’il
accompagne
doivent
s'inscrire
dans
les
objectifs
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
fixés
par
le ministère
de
la
Cohésion
des
territoires.
Dans
le cadre
des
projets
« Petites
Villes
de
Demain
», la
commune
de
Chalais
a reçu
deux
conventions
établies
par
l'EPF
à la
demande
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
signer
cette
« convention
d’études
pour
la constitution
d’une
réserve
foncière
à l'emplacement
d’une
friche
» avec
l’EPF.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
la
signature
de
ladite
convention.
La
minorité
s'interroge
sur
les
avantages
que
procure
cette
démarche
au
lieu
d’un
achat
direct
?
Le
Maire
: Parmi
les
avantages
de
passer
par
l’EPEF,
c’est
qu’il
prend
en
charge
la
totalité
de
l’opération
d’achat
nécessaire
au
projet.
La
commune
n’a
pas
l’avance
de
l’acquisition
à faire.
De
plus,
la
rédaction
des
actes
notariés
est
faite
par
cet
organisme
qui
a ses
propres
notaires
et
est
ainsi
un
facilitateur.
En
cas
d’études
nécessaires,
l’'EPF
effectue
des
propositions
à la
commune
si
nécessaires
et
la
commune
est
libre
ou
non
d’accepter.
L’EPF
peut
aussi
préempter
et
passer
outre
toutes
ces
formalités
qui
retardent
les
opérations.
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
art
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
13
o
HIpl ii] |p4la|s
B || ><
Conseil
municipal
du
04
juillet
20 RAPPORT
13
- PROJET
DE
CONVENTION
DE
« RÉALISATION
D'ACTION
FONCIÈRE
POUR
L’EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
» AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-AQUITAINE
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
La
mission
principale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
est
d'acquérir
et
de
gérer,
pour
le compte
de
collectivités
territoriales,
des
fonciers,
bâtis
ou
non,
nécessaires
à la
réalisation
de
projets
urbains
ou
immobiliers.
Il assure
également
des
missions
de
conseil
stratégique
et
opérationnel
en
lien
avec
ces
projets
fonciers,
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité,
de
dépollution
ou
de
déconstruction.
L’EPFNA
est
au
service
des
territoires
de
10
départements
de
Nouvelle-Aquitaine
dont
la
Charente. Il intervient
dans
le cadre
de
conventions
d’intervention
foncière
signées
avec
les
communes
et
les
EPCI,
qui
lui
délèguent,
le cas
échéant,
le droit
de
préemption
sur
certaines
parties
du
territoire
communal.
Les
projets
qu’il
accompagne
doivent
s'inscrire
dans
les
objectifs
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
fixés
par
le ministère
de
la
Cohésion
des
territoires.
Dans
le cadre
des
projets
« Petites
Villes
de
Demain
», la
commune
de
Chalais
a reçu
deux
conventions
établies
par
l’EPF
à la
demande
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
signer
cette
« convention
de
réalisation
d’action
foncière
pour
l'extension
de
la Mairie
» avec
l’EPF.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
la
signature
de
ladite
convention.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
LA pipe lp lp |p4 154) |balbal |ba41p41p41p4)4)p4 154] ba] be
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 RAPPORT
__
14
ACCEPTATION
_DE
__
LA
DONATION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
C 327,
C 328
et
C 329
PAR
M.
ET
MME
DUNNE
Rapport
reporté
en
raison
d’un
manque
d’informations
sur
le
sujet.
RAPPORT
15
- INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Jérôme
NEVEU
DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 octobre
2020,
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
la Commune
;
Il a
été
décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants
:
N°
décision
NOTAIRES
Adresse
du
bien,
références
cadastrales
et
contenance
26/2022
Me
TÉTOIN
Gaël
12
Route
de
Sainte-Marie
— section
333
B -
parcelles
n°
45,
865,
866
et
868
- contenance
totale
de
7 540
m2
27/2022
Me
TÉTOIN
Gaël
3 Route
d'Angoulême
et
7 ter
Rue
de
la
Tude
— section
C —
parcelles
n°
246
et
336
— contenance
totale
de
230
m2
28/2022
Me
TÉTOIN
Gaël
|
67
et
69
Route
de
Bordeaux
— section
B —
parcelles
n°
802,
835
et
1166
- contenance
totale
de
4285
m2?
29/2022
Me
DESAUTEL
15
Rue
Alfred
de
Vigny
— section
C —
Alexandre
parcelles
n°
530
et
532
— contenance
totale
de
655
m2
30/2022
Me
TÉTOIN
Gaël
8 Allée
des
Sapinettes
— section
B —
parcelle
n°
948
contenance
totale
de
606
m2
31/2022
Me
TÉTOIN
Gaël
8 Rue
J.Rémon
-— section
B —
parcelles
n°
1366
et
1367
— contenance
totale
de
1 805
m2
32/2022
Me
TÉTOIN
Gaël
La
Counillère
— section
À —
parcelle
n°
873
contenance
de
460
m2?
33/2022
Me
TÉTOIN
Gaël
4 Rue
J. Rémon
— section
B —
parcelles
n°
1026
et
1028
— contenance
totale
de
3 231
m2
34/2022
Me
CHAUVEAU
5 Rue
de
Castille
— section
B —
parcelles
n°
1218,
1248,
Paul
1259,
1292
et
1297
- contenance
totale
de
5 596
m2
Rapporteur
: Gérard
MARCELIN
Décision
35/2022
M
du
28
juin
2022
Convention
précaire
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
entre
la
commune
de
Chalais
et
Monsieur
LEMAIRE
Frédéric
Vu
la demande
de
M.
LEMAIRE
Frédéric
souhaitant
disposer
d’un
lieu
de
stockage
pour
du
mobilier
avant
son
emménagement
dans
sa
maison
située
12
Route
de
Sainte
Marie
à Chalais,
Vu
la vacance
d’un
local
communal
dans
l’ancienne
caserne
des
pompiers
situé
9 Place
du
Champ
de
Foire,
Monsieur
le Maire
accorde
l’autorisation
au
requérant
d’entreposer
son
matériel
sur
une
superficie
de
20
m?,
du
9 juin
au
15
août
2022.
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022 Rapporteur
: Gérard
MARCELIN
Décision
36/2022
du
24
juin
2022
Vente
de
tuiles
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
LAVAUD
Éric,
le
Maire
lui
octroie
l'achat
de
365
tuiles
stockées
depuis
plusieurs
années
aux
ateliers
municipaux
pour
un
montant
de
200
euros.
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
Décision
37/2022
du
24
juin
2022
Remboursement
de
l'abonnement
souscrit
à FREEPIX
Company
Vu
l’avance
de
frais
occasionnée
à Madame
LONGAUD
Anne-Marie
dans
le cadre
du
renouvellement
nécessaire
de
l’abonnement
à la
banque
de
données
d'images
FREEPIX
Company,
le Maire
décide
de
lui
rembourser
la somme
engagée
sur
présentation
de
la facture
d’un
montant
de
75,59
euros
TTC. Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
décisions.
RAPPORT
16
—- QUESTIONS
DIVERSES
1/
Bilan
du
jumelage
et
remerciement
à Jacques
BLANCHET
pour
ses
photos
de
grande
qualité
à occasions
de
la
venue
des
Allemands
:
Le
Maire
: La
réception
des
Allemands
effectuée
par
la Mairie
a engendré
un
coût
total
de
1 500
euros.
Cela
s’ajoute
à la
subvention
accordée
en
2022
d’un
montant
de
500
euros.
Par
conséquent,
aucune
révision
de
cette
subvention
n’est
envisagée.
Par
la même
occasion,
le Maire
rappelle
que
la loi
n’autorise
pas
les
élus
adhérant
à une
association
à
prendre
part
au
vote
de
toute
décision
concernant
l’association
à laquelle
ils
adhèrent.
2/
La
minorité
souhaite
savoir
où
en
est
la proposition
de
la vente
aux
enchères
du
bâtiment
situé
44
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
4 Place
Irénée
Mauget
?
La
majorité
indique
que
le prix
de
vente
est
de
43
000
euros
et
que
l’état
du
bâtiment
nous
obligerait
à
faire
beaucoup
d’investissements.
De
fait,
il ne
sera
pas
donné
suite
à la
délibération
n°
38/2022
du
23
mai
2022.
3/
Concernant
l’amplitude
de
l'éclairage
public,
Gérard
MARCELIN
informe
que
la plupart
des
secteurs
de
Chalais
ont
été
modifiés
au
niveau
des
horaires
d'éclairage
de
nuit.
Tous
les
lampadaires
qui
s’arrêtaient
à ooh30
sont
désormais
éteints
à 23h30
jusqu’à
6h30.
Les
lampadaires
situés
sur
les
ronds-points
et avenues
principales
qui
éclairent
actuellement
toute
la
nuit,
seront
prochainement
coupés
à 1
heure
jusqu’à
6h30.
Le
Maire
précise
que
l'intérêt
d’une
telle
mesure
est
avant
tout
un
geste
citoyen.
Dans
un
contexte
actuel
difficile,
la collectivité
se
doit
de
montrer
l'exemple
et
d’anticiper
des
phénomènes
de
surconsommation
d'électricité
pouvant
engendrer
des
coupures
d’alimentation.
seil
municipal
du
04
juillet
2022 Par
ailleurs,
il est
à signaler
que
c’est
une
fausse
rumeur
qu'il
est
interdit
de
supprimer
l'éclairage
sur
les
ronds-points.
Pour
information,
les
communes
de
Fléac
et
Soyaux
ont
déjà
pris
des
mesures
similaires. 4/
Le
Maire
signale
que
l’antenne
de
l'office
de
tourisme
est
ouvert
depuis
le 1e
juillet
dans
les
locaux
de
la gare. 5/
La
minorité
se
plaint
de
manquer
d’informations
sur
certains
sujets,
notamment
l'aérodrome
ou
les
communes
nouvelles
dont
elle
n’entend
plus
parler.
Le
Maire
répond
que
lorsque
la majorité
est
dans
l'exécutif,
elle
prépare
les
dossiers
et elle
informe
quand
elle
est
certaine
des
informations
à communiquer.
A la
question
de
la minorité
du
conseil
municipal
concernant
la CDC,
le Maire
rappelle
à la
minorité
qu'ils
ont
un
élu
représentant
à la
CDC
et il
s’étonne
d’une
telle
question.
De
plus,
il précise
que
la CDC
a elle-même
un
service
communication,
un
site
internet
et l'application
PanneauPocket.
N'importe
quel
élu
peut
interroger
la CDC
sur
les
sujets
qu’il
souhaite
aborder.
Concernant
les
communes
nouvelles,
une
réunion
s’est
tenue
avec
les
18
communes
du
bassin
de
vie
de
Chalais.
Il en
ressort
que
la grande
majorité
des
communes
ne
souhaitent
pas
précipiter
ce
projet
mais
serait
favorable
à l’envisager
dans
le futur.
6/
La
minorité
demande
ce
que
devient
l’abattoir
?
La
majorité
répond
que
le projet
de
sa
délocalisation
à Barbezieux
semble
toujours
envisagé.
Toutefois,
le plan
de
financement
n’est
pas
finalisé.
La
séance
est
levée
à 22h50.
Le
Maire
de
Chalais
Le/la
secrétaire
de
séance
(CROIENT
UNI
TEE