Procès Verbal - PV 2026 04 07

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Procès Verbal - PV 2026 04 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 07)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 25

Séance du 7 avril 2026 à 18h30

Sous la présidence de Monsieur Thierry HOERR, Maire

Etaient présents : Messieurs BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZIT Marc, GRAFF Désiré, HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, KECK Alexandre, LIEVIN Jérémy, LINGER Dylan, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, UNGERER Manuel, WEISS Adrien

Mesdames CANTOT Gaëlle, ERHOLD Edith, ESCHMANN Christelle, GROSSE Sabine, HOERR Alicia, LAMPIN Stéphanie, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, PFISTER Anne-Marie, TRITSCHLER Nathalie, WENDLING Sandra, WOLF Carmen

Excusés : M. GATTO Emile (donne procuration à M. HOERR Thierry), Madame KLIPFEL Aline (donne procuration à M. GRAFF Désiré)

Secrétaire de séance : QUENOUILLE Richard

Nombre de voix délibératives : 25+2

++

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11,

VU le décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant qu'une fois établie, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 20 mars 2026 est soumis à approbation du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 20 mars 2026.2) REPRESENTATION DES ELUS DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

SPECIALES

VU l’article L2121-22 du Code général des Collectivités territoriales,

VU la délibération en date du 20 mars 2026,

Considérant que des commissions municipales spéciales sont mises en place afin d’évoquer les questions par secteurs d’activités avant décisions prises en Conseil municipal,

Considérant que 11 commissions municipales spéciales ont été proposées à la création et que chaque élu s’est positionné pour y participer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix valide l’ensemble des commissions municipales spéciales et des élus souhaitant intégrer chaque commission.

3) ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VU les articles L.1411-5, L.2121-21 et D. 1411-3 du CGCT,

Considérant que la commission d’appel d’offres est chargée d’examiner les candidatures et les offres faites par les candidats à un marché public. Elle dispose également du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée. En outre ;, la Commission d’appel d’offres doit également être consultée pour tout projet d’avenant à un marché public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Considérant que pour une commune de 3500 habitants et plus, la commission d’appel d'offres est composée en plus du Maire, de 5 membres titulaires du Conseil municipal et de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le Conseil municipal ELIT à l’unanimité pour la durée de la mandature :

Titulaires Suppléants

BÜUCHY Martial EGIZII Marc

KECK Alexandre ERHOLD Edith

PFISTER Anne-Marie GROSSE Sabine QUENOUILLE Richard LOGEL Christian WEISS Adrien MOCHEL Sandy

4) ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

VU l'article 1650 alinéa 1 du Code général des impôts.

Considérant qu’une commission communale des impôts directs doit être instituée et qu’elle doit être composée de la manière suivante :

- Dans les communes de 2000 habitants et plus, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Toutefois, la liste doit être constituée en nombre double afin que la désignation des commissaires soit faite par le Directeur départemental/régional des Finances publiques.Le conseil municipal, après délibération, propose à l’unanimité des voix cette liste ci-dessous de 32 personnes — contribuables de la Commune de BETSCHDORF, en plus de Monsieur le Maire.

BUCHY Martial KECK Alexandre

BASTIAN Nadine KLIPFEL Aline

CANTOT Gaëlle LAMPIN Stéphanie

CHAXEL Frédéric LIEVIN Jérémy

EGIZIT Marc LINGER Dylan

EGLZIT Myriam LOGEL Christian

ERHOLD Edith MAURER Eliane

ESCHMANN Christelle | MOCHEL Claude

GATTO Emile MOCHEL Sandy

GRAFF Désiré PFISTER Anne-Marie

GROSSE Philippe QUENOUILLE Richard

GROSSE Sabine TRITSCHLER Nathalie

GRUNNAGEL Bruno UNGERER Manuel

HEIDEIER Honoré WEISS Adrien

HOERR Alicia WENDLING Sandra

HOERR Suzanne WOLF Carmen

5) REPRESENTATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil municipal, après délibération, ELIT à l’unanimité des voix pour la durée de la mandature

- Conseils d'écoles : MOCHEL Sandy, MAURER Eliane, KLIPFEL Aline et CHAXEL Frédéric

- Pour la représentation au syndicat mixte de la région de Soultz/s Forêts : Titulaires : MOCHEL Sandy et WEISS Adrien

Suppléants : KLIPFEL Aline et UNGERER Manuel

- Pour la représentation au CNAS/GAS : WEISS Adrien

- Pour la représentation au syndicat à vocation unique forestier de l’Aschbruch (SIVU Aschbruch) Titulaires : CHAXEL Frédéric et MOCHEL Sandy

Suppléant : LOGEL Christian

- Représentation de la Commune à la Fédération forestière :

Titulaire : CHAXEL Frédéric

Suppléant : MOCHEL Sandy

- Pour la représentation de la Commune au sein du Centre hospitalier (Wissembourg) : GROSSE

Sabine

- Correspondant défense : GATTO Emile

- Délégués à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes :

Titulaires : BUCHY Martial et WEISS Adrien6) ELECTION DE L’ELU EN CHARGE DU CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Le conseil municipal ELIT à l’unanimité des voix, Madame ESCHMANN Christelle.

7) REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

VU l’avis de la commission finances en date du 30 mars 2026,

La régie de distribution de chaleur est administrée sous l’autorité du conseil municipal et du Maire par un conseil d'exploitation via son Président et un Directeur. Ce conseil d’exploitation est chargé de statuer et de vérifier les investissements et l'exploitation de ce réseau de chaleur. 2 à 3 réunions seront organisées

par an.

Le Conseil d'exploitation de la régie est composé de 7 membres (6 élus +1 représentant des abonnés au réseau).

Après vote, Les élus qui y siègeront sont :

- EGIZII Marc - Président

- _ BUÜUCHY Martial

- CHAXEL Frédéric

- KECK Alexandre

- _ LOGEL Christian

- WEISS Adrien

Usager extérieur : Ludovic HAEPPEL, représentant de l’entreprise N’vent (SCHROFF)

La Direction sera assurée par Anne-Lise FLEURET avec une rémunération brute de 200€ par mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix valide la composition de ce conseil d'exploitation et la rémunération de la Directrice.

8) CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA GUINGUETTE DU PARC DU BANNHOLZ

VU l'avis de la Commission des finances en date du 30 mars 2026,

La Commune de BETSCHDORF souhaiterait que sa guinguette du parc du bannholz soit exploitée temporairement d'avril à septembre 2026,

Considérant qu’un cahier des charges a été établi et qu’une consultation a été lancée sur le site internet de la Commune mais également dans un journal régional,

Considérant qu'après consultation, 3 offres ont été reçues de la part de :

- Madame Julie HETTERICH

- Monsieur Geoffroy ANTHON

- Musa CAN

Considérant qu’après analyse des candidatures, il est proposé à Madame Julie HETTERICH « Lushett » d'exploiter la guinguette sur une période temporaire de l’année 2026 (avril à septembre),

Le conseil municipal décide à la majorité des voix de donner l'exploitation de la guinguette à Madame Julie HETTRICH « Lushett » et de permettre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant. 18 voix pour

9) ECLAIRAGE PUBLIC

VU l’avis de la commission des finances en date du 30 mars 2026,Considérant que le Conseil municipal avait décidé au 1% janvier 2023 que l’éclairage public serait éteint

la nuit,

Considérant qu’à l’issue du programme de travaux d’éclairage public 2025-2028, 344 lanternes seront remplacées en LED,

Après analyse et remontées de la population, le Conseil municipal valide à l’unanimité des voix le fait de rallumer l’éclairage public la nuit à Betschdorf mais également dans les 3 Communes associées de Schwabwiller, Reimerswiller et Kuhlendorf.

10) ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants,

L.1612-1 et suivants, et R.2311-1 et suivants,

VU Je budget primitif de l’exercice 2026

VU le projet de Règlement Budgétaire et Financier présenté par le Maire

Considérant la nécessité de fixer les règles internes relatives à la préparation, l’exécution et le contrôle

du budget,

Considérant que ce règlement vise à améliorer la transparence, la lisibilité et la qualité de l’information

financière,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix :

- D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération.

- _ De préciser que ce règlement s’applique à compter de l’exercice budgétaire 2026 et ce, pour la

mandature.

- _ De charger le Maire de sa mise en œuvre et de sa diffusion auprès des services et partenaires

concernés.

- De publier la présente délibération et son annexe sur le site internet de la collectivité,

conformément aux dispositions légales.

11) REMBOURSEMENT DE FRAIS SUPPORTES PAR LA PAROISSE CATHOLIQUE

Le Conseil municipal valide à l’unanimité des voix le versement d’une subvention à la paroisse

catholique d’un montant maximum de 1000€ TTC qui correspond aux consommations électriques du WC

public et de quelques lampadaires d’éclairage public de la Place Saint-Jean ; leur raccordement étant sur le compteur électrique de l’église.

12) ASSOCIATION SLDB : TOURNOI BAD’SCHDORF

Le Conseil municipal valide à la majorité des voix la gratuité de l'ESCAL pour l'évènement sportif Bad’schdorf.

1 abstention

13) RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS

D’AGENT DE MAITRISE ET AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

VU le budget,VU le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Considérant la nécessité de créer des postes d’agents de maîtrise au sein du service technique de la Commune de BETSCHDORF,

Le Maire propose donc à l’assemblée la création de deux emplois sur le grade d’agent de maîtrise et agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 15 mai 2026. Ces agents seront chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant des supérieurs hiérarchiques. Ces grades créés pourraient être amenés à assurer la responsabilité du service.

Les emplois sont ouverts exclusivement aux fonctionnaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à ’unanimité des voix cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Le Conseil municipal permet en outre de signer tous les documents relatifs à ces dossiers et de procéder au recrutement.

14) PROF EXPRESS

La Commune de Betschdorf bénéficie depuis quelques années des services de Prof express qu’elle propose gratuitement à sa population.

Prof express apporte une aide dans l’apprentissage des savoirs scolaires de la maternelle aux lycées.

VU l'avis de la Commission des finances en date du 30 mars 2026,

Le Conseil municipal valide à la majorité des voix, une nouvelle adhésion à Prof express au montant de 4086 EHT/an et ce pour 3 ans et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

1 voix contre

++

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à Zo432

Le secrétaire de séance Le Maite

Richard QUENOUILLE Thierry HOERR