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Arrêté - 1750343156 2025 47
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1750343156 2025 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2025/47 en date du 19 juin 2025
Portant réglementation de la circulation Place Du docteur Vincent
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2, L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé
Vu la demande en date du 18 juin 2025 présentée par M DUFOSSE Alain, gérant du restaurant « Les Petites Canaïilles »
Considérant que pour assurer la sécurité publique lors de la fête de la musique Place du Docteur Vincent samedi 21 juin 2025 à partir de 14h 00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 8h00, il y a lieu d’interdire la circulation une partie de la Rue Grande.
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation sera interdite Rue Grande à partir du carrefour avec la Rue de la Pierre Lalière et jusqu’au stop à l’intersection avec la Rue du 7 Septembre 1943, La Rue de la Fontaine Saint-Martin et la Rue du Docteur Jamot le samedi 21 juin 2025 à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 18 juin 2025 à 8h00. Le stationnement sera interdit devant la boulangerie ainsi que sur le parking domaine communal devant chez Françoise Chevallier.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par la Rue du 7 Septembre 1943.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par les soins du demandeur.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Mr le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, M DUFOSSE Alain gérant du restaurant « Les Petites Canailles », Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.