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Arrêté - 1750084098 arrete 2025 45
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1750084098 arrete 2025 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2025/45 en date du 16 juin 2025
Portant réglementation de la circulation Rue Grande
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2, L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé
Considérant que pour assurer la sécurité publique suite à un incendie il faut réglementer la
circulation Rue Grande.
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation sera interdite sauf aux riverains, Rue Grande à partir du carrefour de la Rue de la Pierre Lalière et jusqu’à la Rue des Fontenailles, à partir de lundi 16 juin 2025 jusqu’au 30 juin 2025.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par la Rue du 7 Septembre 1943.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par la Mairie.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Mr le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Sardent, le 16/06/2025
Le Maire, Thierry GAIL