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Arrêté - 1741873541 arrete 2025 19
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1741873541 arrete 2025 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2025/19 en date du 28 février 2025
Portant réglementation de la circulation dans le village de COEURGNE
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2,
L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-François NEYRAUD), Président de L’ATC Saint Christophe le 28 janvier 2025 en vue d’organiser une épreuve de trial Moto « à COEURGNE », le 13 avril 2025.
Considérant que pour assurer la sécurité des concurrents, des usagers et du public pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite sauf aux riverains dans le village de Coeurgne, le 13 avril 2025 de 7h à 19h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, M le Président de
l’AT.C. ST Christophe, Mr le Maire de Sardent et sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Sardent, le 28/02/2025
Le Maire, T.GAILLARD.