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Déliberation - 3313 001
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 3313 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
017-211701461-20230614-D060 2023-DE
Reçu le 23/06/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
à Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 050-2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 06 juin deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, HEURTEBISE Serge, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien,
MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre,
ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien,
ROBIN Séverine, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : COUDERT Éric (PRUGNIERES Anne-Cécile), CUVILLIER Armelle (SEUGNET Leïla),
DEMESSENCE Michèle (GAILLOT Michel), CLAUSE Patrick (HEURTEBISE Serge), PAYET Patrice (Éric
BERBUDEAU)
Secrétaire de séance : SEUGNET Leïla
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-
MARITIME AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies
communales afin de sécuriser la circulation des usagers.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide
départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.
Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s'élève
à :
> Montant HT : 12 500,94 €
> Montant TTC : 15 001,13 €
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230614-D060 2023-DE Reçu le 23/06/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale
accidentogène,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en séance
Le 14/06/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Affiché le
2 7 JUN 2023
Publiée le :
La Secrétaire de séance,
Leïla SEUGNET
qu
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois