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Déliberation - 3322 001
Déliberation - 3314 001
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 3314 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
AR Prefecture
017-211701461-20230614-D051 2023-DE
Reçu le 27/06/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 051-2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 06 juin deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, HEURTEBISE Serge, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien,
MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre,
ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien,
ROBIN Séverine, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : COUDERT Éric (PRUGNIERES Anne-Cécile), CUVILLIER Armelle (SEUGNET Leïla),
DEMESSENCE Michèle (GAILLOT Michel), CLAUSE Patrick (HEURTEBISE Serge), PAYET Patrice (Éric
BERBUDEAU)
Secrétaire de séance : SEUGNET Leïla
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE POUR L'ÉGLISE
Vu la circulaire ministérielle du 15 mars 2019 qui fixe le plafond indemnitaire applicable pour le
gardiennage des églises communales ;
Considérant qu’une indemnité annuelle peut être allouée aux personnes qui assurent effectivement
le gardiennage des églises communales. Elle est, selon la circulaire, représentative des frais que les
intéressés engagent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée.
Le plafond indemnitaire pour l’année 2023 pour le gardiennage des églises est le suivant :
- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte
- 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes
rapprochées.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. AR Prefecture
017-211701461-20230614-D051 2023-DE
Reçu le 27/06/2023
Considérant qu'à Echillais, Madame Marie-France LEBRAS, résidente d’Echillais assure ce
gardiennage ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Attribue à Madame Marie-France LEBRAS une indemnité de gardiennage de l’église pour l’année
2023 d’un montant de 496,09 €.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance
Le 14/06/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN 4
Affiché le
2 7 JUN 2073 Publiée le : La Secrétaire de séance,
Leïla SEUGNET
À ,
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.