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Déliberation - 3322 001
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 3322 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR Prefecture
017-211701461-20230614-D059 2023-DE
Reçu le 23/06/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 059-2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 06 juin deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, HEURTEBISE Serge, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien,
MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre,
ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien,
ROBIN Séverine, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : COUDERT Éric (PRUGNIERES Anne-Cécile), CUVILLIER Armelle (SEUGNET Leïla),
DEMESSENCE Michèle (GAILLOT Michel), CLAUSE Patrick (HEURTEBISE Serge), PAYET Patrice (Éric
BERBUDEAU)
Secrétaire de séance : SEUGNET Leïla
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE- MARITIME POUR LES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL TÉLÉCOM AVEC EFFACEMENT AU PINIER.
Vu la délibération en date du 20 janvier 2021 autorisant la programmation pluriannuelle d’enfouis-
sement de réseaux en commençant par le secteur du Pinier ;
Considérant la convention signée avec ORANGE en juin 2022 pour l’enfouissement des réseaux de
commuhications électroniques ;
Considérant que le SDEER a transmis le devis d’un montant de 8 747,90 € HT soit 10 497,48 € TTC
accompagné de la convention pour la réalisation des travaux de génie civil en date du 09 juin 2023 ;
Ces travaux, contrairement à ceux de l’enfouissement électrique, pourraient bénéficier d’une sub-
vention du Département de la Charente-Maritime à hauteur de 20%.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230614-D059 2023-DE Reçu le 23/06/2023
Plan de financement prévisionnel :
| DEPENSES MONTANT
Travaux 8 747,90 €
RECETTES MONTANT %
Subvention du Dépar- | 1 749,58 € 20%
tement
Autofinancement 6 998,32 € 80%
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 13 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
e De solliciter l’aide financière Départementale pour les travaux de génie civil
e De demander la possibilité de commencer les travaux avant la décision d'attribution.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEER pour la réalisation des travaux de génie civil.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Fait et délibéré en séance
Le 14/06/2023 ET
Le Maire,
Claude MAUGAN
Publiée le: Affiché le
La Secrétaire de séance 13 |
27 JUN a Leïla SEUGNET
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS où d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois