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Acte - 30 Coeur de Ville acte II
Déliberation - 12 concession coeur Ville avenant 11
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 12 concession coeur Ville avenant 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0090
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame
Chloe ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Absent(e) :
Monsieur Fabien SURREL
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : Nouvelle concession cœur de ville : avenant n°11
Rapporteur : François CHATAING
Par délibération du 14 juin 2017, la Collectivité a confié à la Société Publique Locale du Velay (SPL) un contrat de concession d’aménagement.
Cette concession centre-ville porte principalement sur le recyclage immobilier d’immeubles expropriés dans le cadre des procédures d’ORI et de RHI, la réalisation des études préalables et le traitement de 2 îlots dégradés (Mourgues et Raphaël / Consulat) et l’aménagement de la place du Marché Couvert.
Délibération n° DEL_2026_0090 du mercredi 10 juin 2026 Par délibération du Conseil municipal du 14 avril 2025, la Collectivité a validé l’avenant n°10 permettant d’actualiser les coûts en dépenses et en recettes de la concession.
Il convient de conclure un nouvel avenant à ce contrat de concession pour intégrer : - un nouveau secteur concernant les dépenses engagées en application de la délibération du 11 octobre 2023 délégant à la SPL du Velay son droit de préemption urbain : un nouveau secteur nommé « droit de préemption » est donc intégré à la concession d’aménagement, - un nouvel immeuble à l’opération de restauration immobilière de la rue Grangevieille (n°38-42- 44 et 46), à savoir l’immeuble sis 40 rue Grangevieille. L’intégration de ce nouvel immeuble à l’opération Grangevieille entraîne une reprise complète du bilan financier de cette opération.
Au regard de ces modifications, le bilan financier de la concession évolue en matière de charges à hauteur de + 1 952 678 € HT dont 1 820 696 € HT sur le secteur Grangevieille.
L’augmentation sur le secteur Grangevieille est principalement due aux éléments suivants : - Dépenses Poste « Foncier » comprenant l’acquisition de l’immeuble sis 40 rue Grangevieille, soit une évolution de ce poste de + 267 501 € HT.
- Dépenses Poste « Travaux » comprenant l’intégration du nouvel immeuble et la reprise du chiffrage travaux par la maîtrise d’œuvre désignée pour un montant supplémentaire de + 1 256 390 € HT.
En matière de produits, une évolution globale de + 1 952 593 € HT est intégrée au regard des éléments suivants :
– Nouvelles recettes de cession pour l’îlot rue Grangevieille soit + 1 027 520 € HT.
– Nouvelle subvention Fonds Friches pour ce même secteur sollicitée à hauteur de 940 028 € soit une augmentation de + 740 028 € en matière de produits.
– Intégration de la participation de la ville du Puy-en-Velay dans le cadre de l’ajout d’un nouveau secteur pour application du droit de préemption. Cette participation supplémentaire a été provisionnée à hauteur de 68 431 €.
Par ailleurs, le changement de commercialisation en produits de sortie a une incidence sur le type de participation versée à l’opération par la collectivité concédante : ces modifications se font sans incidence financière sur le bilan financier € HT de l’opération.
Le nouveau bilan ci-dessous présente les évolutions entre l’avenant n°10 et le projet d’avenant n°11 :
BILAN DE LA CONCESSION Avenant 10 Avenant 11
évolution
avenant
n°10 /
avenant n°11
DÉPENSES HT 10 516 233 € 12 468 911 € 1 952 678 €
RECETTES HT 10 516 318 € 12 468 911 € 1 952 593 €
dont Valorisation 1 950 818 € 3 150 094 € 1 199 276 €
dont subventions (ANAH, ANRU, DSIL, Région, fonds
friches, agglomération, LEADER) 4 430 236 € 5 097 273 € 667 037 €
dont participation concédant 3 865 682 € 3 934 113 € 68 431 €
Participation d’équilibre 1 555 747 € 2 286 101 € 730 354 €
Délibération n° DEL_2026_0090 du mercredi 10 juin 2026 Participation compensation de prix 1 319 051 € 657 128 € -661 923 €
Participation compensation travaux remis 962 884 € 962 884 € 0 €
Autres participations 28 000 € 28 000 € 0 €
Dont autres (produits divers et financiers) 269 581 € 287 431 € 17 849 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 26/05/2026
Déport de F. SURREL
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nouveau bilan de la concession d’aménagement de renouvellement urbain
centre-ville du Puy tel qu’il ressort à l’avenant n°11 annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°11 au contrat de
concession joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0090 du mercredi 10 juin 2026