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Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Saint-Mathieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations de la séance du 11 Mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de la Haute-Vienne
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents
: 10
-
Votants
: 14
Date
de la convocation
05
Mars
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
11
Mars
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à
Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Date
de
convocation
: 05
Mars
2026
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
— Christine
GAREL
—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
-
Albert
VIROULET
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par
Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°09/2026
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
— Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mr
VIROULET
Albert,
doyen
de
l’Assemblée,
examine
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
dont
les
résultats
s'établissent
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
*
Dépenses
réalisées
:
1456
115,
34€
*
Recettes
réalisées
:
1
845
583,
48
€
* Excédent
de
Fonctionnement
reporté
n -1:
330
877,59
€
Excédent
de
Fonctionnement
:
+720
345,
73
€
INVESTISSEMENT
:
* Report
déficitaire
Année
N-1
- 91
496,
53€
* Dépenses
réalisées
:
538
847,51€
*
Recettes
réalisées
:
346
124,
80
€
Déficit
d'investissement
:
- 284
219,
24€
Après
présentation
du
Compte
Financier
Unique,
Mme
la
Maire
se
retire
avant
le vote.
Monsieur
le
Président
de
séance
fait
ensuite
procéder
au
vote
à
main
levée :
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
est
adopté
à
la
majorité.
Mme
la Maire
n’a
pas
participé
au vote.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
au
représentant
de
l'état
le
13/03/2026
et
de
la
publication
le 13/03/2026
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Reçu
le
13/03/2026
01-20260311-2026
9-DE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
11
Mars
2026
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents
: 10
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
05
Mars
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à
Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Date
de
convocation
: 05
Mars
2026
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
-
Albert
VIROULET
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par
Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°10/2026
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
— Budget
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mr
VIROULET
Albert,
doyen
de
l’Assemblée,
examine
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement
dont
les résultats
s’établissent
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
* Dépenses
réalisées
* Recettes
réalisées
: ë
110
320,
76€
119
435,35
€
* Report
de
fonctionnement
reporté
n-1
:
0€
Excédent
de
Fonctionnement
:
+9
114,59
€
INVESTISSEMENT
:
* Dépenses
réalisées
:
820
557,82€
* Recettes
réalisées
:
790
643,
76€
* Report
excédent
d'investissement
n-1
15
195,48€
Déficit
d’Investissement
:
-14718,
58€
Après
présentation
du
Compte
Financier
Unique,
Madame
la Maire
se
retire
avant
le vote.
Monsieur
le
Président
de
séance
fait
ensuite
procéder
au
vote
à main
levée :
Pour
: 12
Le Compte
Financier
Unique
2025
du
Contre
: 0
Abstention
: O
budget
assainissement
est adopté
à la majorité.
Mme
la Maire
n’a
pas
participé
au vote.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Certifiée
exécutoirecompte
tenu
de
la
transmission
au
représentant
de
l'état
le
13/03/2026
et
de
la
publication
le 13/03/2026
La
Maire, Agnès
VARACHAUD
é de réception
en
préfecture
Reçu
le
13/03/2026
087-218716801-20260311-2026
010-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
des délibérations du Conseil Municipal
Département dela Haute-Vienne
de la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
11
Mars
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Nombre
de
membres
:
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
-
Enexercice
:15
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
:
10
Date
de
convocation
:05
Mars
2026
-
Votants
: 14
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
Date
de
la
convocation
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
-— Francis
VARACHAUD
-
05
Mars
2026
Albert
VIROULET
ABSENT
:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par
Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°11/2026
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025-
Budget
Lotissement
« La
Gerbaudie
»
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mr
VIROULET
Albert.,
doyen
de
l’Assemblée,
examine
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
«lotissement
de
la
Gerbaudie
»
dont
les
résultats
s'établissent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
* Dépenses
réalisées
:
0€
*
Recettes
réalisées
:
0€
*
Report
excédentaire
n-1
3121,01€
Résultat
de
Fonctionnement
: 3 121,
01€
INVESTISSEMENT
:
*
Dépenses
réalisées
:
0€
* Recettes
réalisées
:
0€
* Report
déficitaire
année
n-1
- 61
506,
27
€
Déficit
d'investissement
:
-61
506,
27 €
Après
présentation
du
Compte
Financier
Unique,
Mme
la
Maire
se
retire
avant
le vote.
Monsieur
le
Président
de
séance
fait ensuite
procéder
au
vote
à main
levée
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
Le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
« lotissement
de
la Gerbaudie
» est adopté
à la majorité.
Mme
la Maire
n’a
pas
participé
au
vote.
Fait et délibéré
le jour, mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
l
c
La Maire, Agnès VARACHAUD
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
{£ÿ
transmission
au
représentant
de
l'état
(sLei
le
13/03/2026
et
de
la
publication
V7:
,
,
.
,
le 13/03/2026
NÉ
Accusé
de réception
en
préfecture
087-218716801-20260311-2026 011-DE Reçu
le
13/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Dépertementde
Ja Heute-WISAns
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
11
Mars
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à
Dix-Huit
heures,
le Conseil
Nombre
de
membres
:
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
- _
Enexercice
:15
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
:10
Date
de
convocation
:05
Mars
2026
-
Votants
:14
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
-
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
Date
de
la
convocation
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
-
05
Mars
2026
Albert
VIROULET
ABSENT
:Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par
Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°12/2026
- Affectation
du
résultat
de
l’année
2025
- Budget
communal
(M57)
Après
avoir
entendu
le résultat
du
compte
administratif
2025
du
budget
communal,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
d'exploitation,
sur
proposition
de
Madame
la Maire,
Considérant
les
éléments
suivants
:
* Excédent
de
fonctionnement
+720
345,
73
€
*
Déficit
d'investissement
- 284
219,
24€
* SOLDE
des
R.A.R
- 134
057,
88
€
*
Besoin
de
financement
418
277,12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
vote
à
main
levée,
DECIDE à
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
* R 1068
: Affectation
section
investissement
BP
2025
+418
277,12€
* D 001
: Report
déficit
d'investissement
antérieur
- 284
219,24€
*
ROO2
: report
excédent
de
fonctionnement
+ 302
068,
61
€
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
13/03/2026
et
de
la
publication
A
de
ré
:
£
le 13/03/2026
cousé de
réception
en préfecture
087-218716801-20260311-2026 012-DE Reçu
le
13/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
11
Mars
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à
Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Date
de
convocation
: 05
Mars
2026
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents
: 10
-
Votants:
14
|
_
.
— Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
-
Date
de
la convocation
bee VIROULET
05
Mars 2026
ABSENT
; Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS : Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par
Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°13/2026
- Affectation
du
résultat
de
l’année
2025
— Budget
assainissement
(M49
Après
avoir
entendu
le
résultat
du
CFU
2025,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
d'exploitation,
sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
Considérant
les
éléments
suivants
:
*
Excédent
de
fonctionnement
+9114,59
€
* Déficit
d'investissement
- 14718,
58€
* Solde
des
RAR
-67
281,88€
* Besoin
de
financement
82
000,
46
€
Le
Conseil
Municipal,
après
vote
à
main
levée,
DECIDE
à
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
* R 1068
: Affectation
résultat
section
d'investissement
:
+9114,59€
* D 001
: Report
déficit
d'investissement
antérieur
:
- 14718,
58 €
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
13/03/2026
et
de
la
publication
le
13/03/2026
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260311-2026_013-DE Reçu
le 13/03/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice :
15
-
Présents
: 10
Séance
du
11
Mars
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à
Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Date
de
convocation
: 05
Mars
2026
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
-— Christine
GAREL—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
-— Francis
VARACHAUD
-
-
Votants :
14
Date
de
la convocation
Albert
MIROULET
05 Mars 20%
ABSENT :
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par
Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°14/2026
- Affectation
du
résultat
de
l’année
2025
- Budget
Lotissement
La Gerbaudie
Après
avoir
entendu
le résultat
du
CFU
2025,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
d'exploitation,
sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
Considérant
les
éléments
suivants
:
*
Dépenses
de
fonctionnement
* Recettes
de
fonctionnement
* Report
excédentaire
n-1
* Solde
de
fonctionnement
* Dépenses
d'investissement
* Recettes
d'investissement
* Report
déficitaire
n-1
Le Conseil
Municipal,
après
vote
à main
levée,
DECIDE
à l’unanimité
Pour:
14
Contre
: 0
d’affecter
le
résultat
cumulé
au
Budget
Primitif
2026
comme
suit :
* D 001
: report
déficit
d'investissement
BP
2026
:
*
R
002 :
reprise
en
exploitation
BP
2026
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
A
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
au
représentant
de
l'état
le
13/03/2026
et de
la
publication
le 13/03/2026
0€ 0€ 3121,01€ 3121,
01€
0€ 0€ - 61
506,
27 € Abstention
: O
61
506,
27€
3121,01€
gnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260311-2026 014-DE Reçu
le
13/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des délibérations du Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
11
Mars
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à
Dix-Huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU,
Date
de
convocation
: 05
Mars
2026
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
— Christine
GAREL-—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
Nombre
de
membres
:
-__
Enexercice
: 15
-
Présents
: 10
=
Votants:
14
— Gwenaëlle
PAILLOT
— Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
-
Date
de
la
convocation
Albert
VIROULET
a
CS
ABSENT
:Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°15/2026
- Convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le SEHV
Madame
Varachaud
explique
que
des
travaux
sur
le réseau
électrique
vont
avoir
lieu
pour
le compte
du
GAEC
La
Samaritaine
au
village
des
Brousses.
Sur
conseil
du
SEHV,
il a
été
proposé
à la
commune
de
profiter
de
ces
travaux
pour
procéder
à
l’enfouissement
de
l'éclairage
public,
sans
surcoût
pout
la
commune. Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Vu
l'adhésion
de
notre
collectivité
au
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
Vu
Les statuts
du Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
adopté
par délibération
du
27/03/2019
et par arrêté
n° DL/BSCLI2019
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
26/04/2019,
et notamment
les articles
3-2
donnant
compétence
en
matière
d’éclairage
public.
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
3-1
de
ces
mêmes
statuts,
le SEHV
est
maître
d'ouvrage,
et
maître
d'œuvre
des
investissements
réalisés
sur
le réseau
public
de
distribution
d'électricité,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
3-2
de
ces
mêmes
statuts,
le
SEHV
peut
être
maître
d'ouvrage
désigné
des
travaux
réalisés
sur
les réseaux
d'éclairage
public
des
collectivités
adhérentes
au
SEHV,
Madame
la Maire
expose
au
Conseil
les modalités
d'intervention
du
SEHV
dans
le cadre
des
opérations
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
basses
tensions
(BT)
propriétés
du
SEHV
et
l'impact
de
ces
travaux
sur
le réseau
aérien
d'éclairage
publics
(EP)
de
notre
collectivité,
Il s'agit
de
permettre
à Madame
la Maire
de
signer
les conventions
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
d'éclairage
public
conjointement
aux
travaux
du
SEHV.
>
Définitions
des
conditions
techniques
:
Le SEHV
fait procéder
à l'étude
de
l’avant-projet
sommaire
des
réseaux
d'éclairage
public
à la demande
du
maître
d'ouvrage
et
apporte
assistance
à
ce
dernier
dans
le
choix
des
matériels,
le
contrôle
et
la
réception
des
travaux.
Le
SEHV
établit
une
première
estimation
des
travaux
afin
de
déterminer
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération.
L'avant-projet
sommaire
étant
approuvé
par
le
maître
d'ouvrage,
le
SEHV
établira
la
convention
afin
de
faire
procéder
à
l'étude
complète
et
aux
travaux.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
désignée
par
le
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
dans
le
cadre
de
ses
marchés.
Le
SEHV
assurera
la
surveillance
et
la
gestion
des
travaux.
La
réception
des
travaux
sera
effectuée
en
présence
de
l’entreprise
et
du
maître
d'ouvrage
dûment
convoqués.
Accusé
de réception
en
préfecture
087-218716801-20260311-2026 015-DE Reçu
le
13/03/2026 >
Définitions
des
conditions
financières
:
Les travaux
sont
réglés
directement
par
le SEHV
aux
conditions
du
marché
de
l’entreprise.
L'intégralité
du
marché
s'applique
à l'opération.
La Commune
de
Saint-Mathieu
rembourse
le SEHV,
sur
le coût
réel
TTC
des
matériels
et des
réseaux
d'éclairage
public
dans
les conditions
suivantes
:
La
commune
s'engage
à rembourser
intégralement
le Syndicat
Energies
Haute-Vienne
au
vu
du
certificat
de
service
fait,
sur
présentation
par
le trésorier
du
SEHV.
du
titre
de
recette
correspondant,
dans
le mois
qui
suit
la réception
du
titre
de
recette
Le SEHV
émet
un
titre
de
recouvrement
dans
le mois
qui
suit
l'établissement
du
décompte
général
des
travaux. Les
délibérations
du
syndicat
prévoient
également
une
participation
financière
du
SEHV
aux
coûts
des
opérations
d'éclairage
public
liées
à
des
opérations
de
renforcement
ou
de
modernisation
des
réseaux
de
distribution
électrique
:
En
cas
de
substitution
à du
matériel
d'éclairage
existant
:
=
Subvention
forfaitaire
maximale
de
1750,00
€ HT
par
points
lumineux
substitués
;
-
Subvention
à
concurrence
du
coût
réel
hors
taxes
des
travaux
de
câblage,
dans
la
limite
de
la
solution
technique
proposée
par
le SEHV.
-
En
cas
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public:
la
subvention
du
SEHV
est
établie
conformément
aux
délibérations
du
SEHV
fixant
le
régime
de
subventions
par
type
de
matériel
et
déterminant
les
actions
en
faveur
des
économies
d'énergies.
Ces
subventions
font
l’objet d’un
arrêté
d'attribution
à l'issue du
vote
par
le SEHV
de
son
budget
primitif
ou
de
la décision
modificative
de
l'exercice
concerné.
Les
subventions
concernées
donnent
lieu
à
un
mandat
du
SEHV
vers
la
commune
au
moment
du
remboursement
de
l'intégralité
des
travaux
d'éclairage
public
TTC.
La
commune
restant
propriétaire
des
réseaux
d'éclairage
public
créés,
elle
peut
faire
valoir
ces
investissements
auprès
du
FCTVA.
>
Certificats
d'économies
d'énergies
:
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
le
SEHV
apportera
son
expertise
technique
pour
l'étude
et
l'installation,
chaque
fois
que
possible,
de
matériels
économes
en
énergie.
|| apporte
ainsi
une
contribution
directe
à
la
réalisation
d'opérations
d'économies
d'énergie
sur
le
patrimoine
du
maître
d'ouvrage.
Il sera
ainsi
le
seul
autorisé
à valoriser
les
droits
à
Certificats
d'Economies
d’Energie
attachés
à
la
réalisation
de
ces
opérations. Compte
tenu
de
la
multiplicité
des
maîtres
d'ouvrages
pour
l'opération
de
renforcement
des
réseaux,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l'opportunité
de
désigner
le
Syndicat
Energies
Haute
Vienne
comme
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
coordonnés
à
l'opération
de
renforcement
souterrain
au
lieu-dit
Pérantonie
—
Les
Brousses
et
m’autoriser
à
signer
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
du
projet.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Madame
la
Maire
à
signer
les
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Cetifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
au
représentant
de
l'état
le
13/03/2026
et
de
la
publication
le
13/03/2026
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260311-2026
015-DE
Reçu
le
13/03/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Nombre
de
membres
:
-_
Enexercice
: 15
-
Présents
: 10
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
05
Mars
2026
Séance
du
11
Mars
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Date
de
convocation
: 05
Mars
2026
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
— Christine
GAREL—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
-
Albert
VIROULET
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par
Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est représentée
par
Francis
VARACHAUD
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°16/2026
- Loyer
appartement
bâtiment
« La
Poste
»
Madame
VARACHAUD
indique
que
Monsieur
MENARD,
locataire
d'un
appartement
communal,
a connu
en
début
d'années
de
nombreux
déboires
avec
l'électricité
et le chauffage
de
son
appartement.
Considérant
que
ces
désagréments
incombent
au
bailleur,
Madame
VARACHAUD
propose
au
Conseil
Municipal
de faire un geste
envers
Monsieur
MENARD
afin de
le dédommager
du
préjudice.
Elle propose
de
l’exonérer
d’un
mois
de
loyer,
soit
427,
15
€.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité.
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: O
décide
d’exonérer
Monsieur
MENARD,
locataire
d’un
appartement
communal
dans
le bâtiment
de
la
Poste,
d’un
mois
de
loyer
soit
427,15
€
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire, Agnès
VARACHAUD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
au
représentant
de
l'état
le
13/03/2026
et de
la publication
le 13/03/2026
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260311-2026 016-DE Reçu
le
13/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
11
Mars
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le Onze
Mars,
à Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
Date
de
convocation
: 05
Mars
2026
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
-
Camille
DEMOULINS
-
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL—
Nathalie
LAINÉ
- Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
-
Albert
VIROULET
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Florence
KRAUSE
est
représentée
par Christine
GAREL
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Nombre
de
membres
:
-
Enexercice
: 15
-
Présents
: 10
-
Votants :
14
Date
de
la convocation
05
Mars
2026
Monsieur
Camile
DEMOULINS
est
élu
secrétaire
de
séance
N°17/2026
- Contraction
d’une
ligne
de
trésorerie
— budget
assainissement
Madame
la
Maire
indique
que
pour
faire
face
au
décalage
temporaire
entre
la
réception
des
travaux
d'assainissement
et
le
paiement
du
solde
des
subventions,
il
y
a
nécessité
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
Auvergne
et
Limousin
aux
conditions
suivantes
:
* Montant
du
plafond
: 100
000
€
*
Durée
: 12
mois
* Aucun
montant
minimal
de
tirage,
enveloppe
mobilisable
par
tirages
successifs
* Taux
fixe
: 2,89
%
* Process
de
traitement
automatique
:
- tirage
: crédit
d'office
- remboursement
: débit
d'office
* Paiement
des
intérêts
: chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office
* Commission
d'engagement
: 180
€
*
Commission
de
mouvement
: Néant
* Commission
de
non-utilisation
: 0.20
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen.
Périodicité
identique
aux
intérêts
Le Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O voix
D'approuver
le projet,
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
ouvrir
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Auvergne
Limousin, D'autoriser
Madame
la Maire
à signer tous
les documents
y afférents,
D'autoriser
Madame
la Maire
à procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de versements
de
fonds,
De
s'engager
à
créer
les
ressources
nécessaires
au
remboursement
de
ces
financements.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
au
représentant
de
l'état
le
13/03/2026
et
de
la
publication
le
13/03/2026
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20260311-2026
017-DE
Reçu
le
13/03/2026