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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 2 1 21 Vote du Budget Primitif de la CC2R 2024 Vote DES Taux et Produit Gemapi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 2 1 21 Vote du Budget Primitif de la CC2R 2024 Vote DES Taux et Produit Gemapi)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt six mars, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-2-1-21
OBJET : VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT DE GEMAPI
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de Saint Antoine
Commune de Saint Michel
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel Zanin)
M. TEILLET Philippe - Suppléant
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique - Suppléante
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (a donné pouvoir à J. FURLAN)
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean-Michel
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Responsable du Service de Gestion-Comptable à la
Trésorerie de Valence d'Agen
Monsieur REBEL Stéphane a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mmv.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-2-1-21
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT GEMAPI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts,
Le Président rappelle que lors du débat des Orientations Budgétaires en date du 11
mars 2024, il a été évoqué de ne pas augmenter cette année la pression fiscale pour la taxe d'habitation, le foncier bâti et non bâti ainsi que pour la Cotisation Foncière des
Entreprises.
C'est ainsi que pour 2024, le Président propose donc d'adopter les taux suivants :
+ Taxe d'habitation (résidences secondaires) 12,42 %
- Taxe Foncière Bâti : 20,04 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 6768 %
+ Cotisation foncière des entreprises : 22,87 %.
Par ailleurs, en ce qui concerne le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations), il propose de maintenir son produit à 50 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'adopter les taux suivants :
+ Taxe d'habitation (résidences secondaires) 12,42 %
- Taxe Foncière Bâti : 20,04 %
+ Taxe Foncière Non Bâti : 6768 %
- Cotisation foncière des entreprises : 22,81 %. - de maintenir le produit de la taxe GEMAPI à 50 000 €.
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur Le Maire de Saint Loup Communes des Deux Rives
: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Stéphane REBEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 6 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 16 AVR, 2024 AR Préfecture
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CC2R 2024 VOTE DES TAUX ET PRODUIT GEMAPI
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20240408-
2024CC7_2_1 21-DE
2024CC7_2 1 21
08/04/2024
DELIBERATIONS
7-2-1-0-0 (Finances locales / Fiscalité / 4
taxes (TP, TH, TFB, TFNB))
2024CC7-2-1-21 VOTE DU BUDGET
PRIMITIF DE LA CC2R 2024 VOTE DES
TAUX ET PRODUIT GEMAPI.pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2024CC7-2-1-21 ETAT 1259 2024 SIGNE. pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
16/04/2024 16:56:59
16/04/2024 16:57:07