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unknown - c906w1kgbnuoud2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy. Lien du pdf (unknown - c906w1kgbnuoud2)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le S L OT

ID : 059-215901455-20230406-D2023060406-DE

-Chemy

D2023060406

L'an deux mil vingt trois, le six avril se sont réunis à la Salle communale, les Conseillers Municipaux sous la Présidence de Madame Bernadette SION, Maire,

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de Conseillers présents 13

Etaient présents :

Bernadette SION; Valérie CARLIER ; Céline DORCHAIN; David DUHAYON; Joël FAYE; Thibaut

GANTIEZ; Brigitte LEFEBVRE ; Isabelle LESAGE; Marie-Pierre LEROY; Audrey LUMETTA ; Jeoffrey

PERRIN ; Jean-Claude TELLE ; Hervé WARTELLE.

Absents excusés : Maxime DUCHATEAU ; Fanny DUPONT pouvoir à Isabelle LESAGE

Objet : Adhésion au Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais numérique, fibre numérique 59 62

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet de vidéo protection , elle a entrepris des

démarches de consultation en vue de mettre en œuvre les marchés publics nécessaires et les

mieux adaptés à ses besoins.

De son côté le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62)

développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi

que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique.

Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a

déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures

de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale

d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui

prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants : e Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »),

e Prestations de vidéoprotection,

e Services de télécommunications et communications électroniques.

Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l'Internet des Objets.

L’adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et

fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés.

L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir respecté ses obligations de

publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu’il lui a confié.

Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie

59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54 ° Pévèle

Site : http://mairie.chemy.fr sisë C h It

Email : mairie@chemy.fr se ‘e arem aul , æ COMMUNAUTÉ DE COMMUNESEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le SL

A Ze à . z ID : -21 h . :

Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départ ER

Calais, l’économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.

Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande

auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux

marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale

d'achats.

Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;

Vu la convention d'adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62;

Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale

d'achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de prestation de vidéo protection pour

l’économie des ressources de la collectivité territoriale en matière de passation des marchés

publics, et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;

Après étude et délibération,

Le conseil Municipal

Article 1 : DECIDE de l’adhésion de la commune de CHEMY à la centrale d'achats du Syndicat

Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services que ladite centrale

d'achats pourra offrir en matière de vidéo protection.

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et

notamment la convention d'adhésion à la centrale d’achats.

Ainsi fait et délibéré à CHEMY, le jour, mois an susdit

Pour copie certifiée conforme

Le Maire

Bernadette SION

Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie

59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54

Site : http://mairie.chemy.fr

Email : mairie@chemy.fr