Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - txlg7jq92yo2uh4
unknown - qi1csv83eafdur0
unknown - c906w1kgbnuoud2
Déliberation - 5txa9fc7xwhxu8
unknown - 5wb97soyk9l8c5p
Déliberation - nalh6kbp0gto3gd
Déliberation - aelwd345fricv
PLU - Annexes - champs captant
Arrêté - bp64g1y7jzrdkb
Déliberation - ps2y7bd7vh7wexz
Déliberation - euaqqjbhsrmenug
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Déliberation - euaqqjbhsrmenug)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATIONS 06
mars
2025
D2025060301
Création
emploi
non
permanent
en
remplacement
Olivier
30h
D2025060302
Autorisation
engager
de
mandater
de
liquider
remplace
D2024281103
D2025060303
Convention
CNRACL
IRCANTEC
D2025060304
Convention
vérification
extincteurs
D2025060305
Convention
ERP
D2025060306
Avis
adhésion
CCPC
au
SymMad
D2025060307
Modification
d'heures
poste
Nathalie
20
à
22h Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060301-DE
D2025060301
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
six
mars
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Etaient
présents :
Bernadette
SION
; Valérie
CARLIER;
Maxime
DUCHATEAU
; David
DUHAYON
; Joël
FAYE;
Brigitte
LEFEBVRE
;
Marie-Pierre
LEROY;
Audrey
LUMETTA
; Jeoffrey
PERRIN
; Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés:
Céline
DORCHAIN;
Fanny
DUPONT
procuration
à
Jeoffrey
PERRIN
; Thibaut
GANTIEZ
;
Isabelle
LESAGE
procuration
à
Hervé
WARTELLE
; Jean-Claude
TELLE.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
LEROY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
à
l’unanimité.
Objet
: délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
a
un
accroissement
temporaire
d'activité
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux
;
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
La
création
à
compter
du
10/03/2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
et
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30h.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
10/03/2025
au
30/04/2025
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
Le jour,
mois
an
susdit
Bernadette
SION
Marie-Pierre
LEROY
Maire
Secrétaire
7
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemy.fr
… Pévèle : Carembault
ZOMMUNAUTE
DE
COMMLAES À
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
FOR
L
3
Publié
le
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060302-DE
D2025060302
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
six
mars
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Etaient
présents :
Bernadette
SION
; Valérie
CARLIER ;:
Maxime
DUCHATEAU
; David
DUHAYON
; Joël
FAYE;
Brigitte
LEFEBVRE
;
Marie-Pierre
LEROY
;Audrey
LUMETTA
;
Jeoffrey
PERRIN
;Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés
:
Céline
DORCHAIN
;
Fanny
DUPONT
procuration
à
Jeoffrey
PERRIN
;Thibaut
GANTIEZ
;
Isabelle
LESAGE
procuration
à
Hervé
WARTELLE
;Jean-Claude
TELLE.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
LEROY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
à
l’unanimité.
Objet
:Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
20242801103
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
erreur
de
calcul
dans
la
délibération
précitée
en
objet
n°
2024281103,
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
d'élève
à 59
673
€
et
non
60
152.50
€;
Il y a
donc
lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
le
Maire
de
modifier
la
délibération
n°
2024281103
comme
suit
jusqu’à
l’adoption
du
BP
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
répartis
selon
le
tableau
ci-
dessous
:
Chapitre
Crédits
RAR
2023
Crédit
au
titre
Montant
total
|
Crédit
autorisé
ouverts
2024
de
DM
Pris
en
compte
1/4
a
b
C
d=a+c
ou
a-c
D16
183
000.00
€
0 €
1958.00
€
184
958.00
€
D21
71
450.00
€
0 €
-1958.00
€£€
69
492.00
€
17
373.00
€
D23
169
200.00
€
40
000
€
0.00
€
209
200.00
€
42
300.00
€
423
650.00
€
40
000
€
0.00
€
463
650.00
€
59
673.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
-
_D'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
BP
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
répartis
selon
le
tableau
ci-dessus,
-_
Confirme
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024281103
du
même
objet
Bernadette
SION
Marie-Pierre
LEROY
ON
Maire
Secrétaire
/
Mairie
de
Chemy
—
6-rue-de
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemy.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060303-DE
D2025060303
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
six
mars
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Etaient
présents :
Bernadette
SION
; Valérie
CARLIER;
Maxime
DUCHATEAU
; David
DUHAYON ;
Joël
FAYE;
Brigitte
LEFEBVRE
;
Marie-Pierre
LEROY
;
Audrey
LUMETTA
;
Jeoffrey
PERRIN
;Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés
:
Céline
DORCHAIN
;
Fanny
DUPONT
procuration
à
Jeoffrey
PERRIN
;Thibaut
GANTIEZ
;
Isabelle
LESAGE
procuration
à
Hervé
WARTELLE
;Jean-Claude
TELLE.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
LEROY
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
à l'unanimité.
Objet:
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
«
Assurances
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
»,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
CC_2025
027
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
25
février
2025,
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«
Assurances
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
»,
Considérant
que
ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l'objectif
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
une
prestation
de
service
de
qualité,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
Et
que
la
commission
d’appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Le
conseil
Municipal,
après
étude
et
délibération,
décide
à
l’unanimité
e
De
participer
au
groupement
de
commandes
«
Assurances
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
»,
e
D'autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
le jour,
mois
an
susdit
Marie-Pierre
LEROY
Secrétaire
Bernadette
SION
Maire
ÆT
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Pévèle
Site
:http://mairie.chemy.fr
re
Carembault
Email
: mairie@chemy.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
3
L
GC
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060303-DE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
Souscription
d’un
contrat
d'assurance
relatif
aux
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
Pévèle
Carembault
2025
Convention
groupement
assurance
risques
statutaires
CNRACL
et
IRCANTEC.docx
P.1]15
assurance
risques
statutaires
agents
CNRACL
et
IRCANTEC Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
;
L
Cr
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060303-DE
Il'est
constitué
entre
les
parties
représentées
par
les
soussignés,
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
dont
le
siège
est
situé
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
PONT-A-MARCQ,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Luc
FOUTRY,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
désignée
ci-après
par
les termes
«
Pévèle
Carembault
»,
Et Les
collectivités
adhérentes,
représentées
par
les
personnes
habilitées
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
leur
Conseil
municipal,
désignées
ci-après
par
les
termes
«
les
membres
»,
Un
groupement
de
commandes
pour
la
souscription
d’un
contrat
d’assurance
relatif
aux
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
Le
groupement
de
commandes
est
régi
par
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7,
ainsi
que
par
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ilest
préalablement
exposé
:
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
Ce
groupement
a
plusieurs
objectifs
: permettre
aux
membres
de
bénéficier
des
conseils
et
de
l’expertise
d’un
cabinet
spécialisé
pour
la
définition
des
besoins
et
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
avoir
des
garanties
aussi
étendues
et
adaptées
que
faire
se
peut,
et
enfin
obtenir
une
tarification
intéressante,
au
regard
du
nombre
de
membres
et
des
économies
d’échelle
en
découlant.
La
présente
convention
vise
donc
à
définir
les
conditions
du
groupement
de
commandes
liant
les
collectivités
membres
et
à
répartir
les tâches
nécessaires
à
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
du
marché
public.
ARTICLE
1-
OBJET
l'est
constitué
entre
les
membres
du
groupement,
qui
approuvent
la
présente
convention,
un
groupement
de
commandes
relatif
au
marché
suivant
:
Souscription
d’un
contrat
d'assurance
relatif
aux
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
ARTICLE
2-
DUREE
La
présente
convention
prend
effet
consécutivement
à
sa
signature
par
les
membres
du
groupement,
à
sa
transmission
aux
services
chargés
du
contrôle
de
légalité
et
à
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
de
droit
commun.
La
convention
expire
à
l'achèvement
des
prestations
confiées
aux
assureurs,
le
marché
étant
prévu
pour
une
durée
de
3
ans.
ARTICLE
3
-
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE
4-
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
-__
Recueillir
et
synthétiser
les
besoins
des
adhérents ;
-_
Définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation,
et,
à
ce
titre,
choisir
notamment
le type
de
procédure
de
marché
approprié,
ainsi
que
la
date
de
lancement
de
ladite
procédure,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
;
Pévèle
Carembault
2025
Convention
groupement
assurance
risques
statutaires
CNRACL
et
IRCANTEC.docx
P.215
assurance
risques
statutaires
agents
CNRACL
et
IRCANTEC Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
É
0
ac
-
Élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
ID
:059-215901455-20250306-D2025060303-DE
-_
Définir
les
critères
de
sélection
des
candidatures
et
des
offres
;
-__
Assurer
l’envoi
à la publication
de
l'avis d'appel
à la concurrence ;
-
Mettre
à disposition
des
candidats
le dossier
de
consultation
via
le
profil
acheteur
-__
Répondre
aux
questions
des
candidats
;
-__Convoquer
et conduire
les
réunions
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
-
_Présider
la Commission
d'Appel
d'Offres
et veiller
à son
bon
fonctionnement
;
-__Procéder
à
l'ouverture
et
à
l’examen
des
candidatures,
et,
le
cas
échéant,
demander
aux
candidats
ayant
remis
un
dossier
de
candidature
incomplet
de
le
compléter;
-
Analyser
les
offres
;
-__
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence ;
-
Signer
le
marché
pour
le
compte
des
membres,
chaque
membre
du
groupement
s’assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
sa
bonne
exécution
-
Le
cas
échéant,
rédiger
le
rapport
de
présentation,
signé
par
l'exécutif
de
la
collectivité
qui
assume
la
fonction
de
coordonnateur.
-
Le
cas
échéant,
transmettre
le
marché
conclu
aux
services
de
la
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
-__
Notifier
le
marché
pour
le compte
des
membres,
chaque
membre
du
groupement
s’assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
sa
bonne
exécution ;
-
Informer
les
membres
du
groupement
en
ce
qui
concerne
les
éléments
financiers
du
marché
et
l’identité
des
candidats
retenus ;
-__
Procéder
à la publication
de
l’avis
d'attribution.
Si
le
coordonnateur
est
défaillant,
l'assemblée
générale
des
membres
désignera
un
nouveau
coordonnateur
s’y
substituant. ARTICLE
5
-
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
La
Commission
d’Appel
d'Offres
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
(article
L.
1414-3-II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Peuvent
être
conviés
aux
réunions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
avec
voix
consultative
:
-
Le
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
s’il
est
invité
;
-
Le
Comptable
du
Coordonnateur,
s’il
est
invité
;
-__
Toute
personne
désignée
par
le
coordonnateur
susceptible
d'éclairer
par
ses
avis
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
-
Les
agents
du
coordonnateur
compétents
dans
la
matière
faisant
l’objet
de
la
consultation.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
dresse
un
procès-verbal
de
chaque
séance.
Il est
signé
par
les
membres
présents.
ARTICLE
6
-
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Après
avoir
adhéré
au
groupement,
les
membres
ne
pourront
plus
conclure
de
nouveaux
contrats
en
dehors
du
présent
groupement
ayant
le
même
objet.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
:
-
Transmettre
l’évaluation
de
ses
besoins
et
les
éléments
nécessaires
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges
;
-
Respecter
le
choix
des
attributaires
du
marché
;
-
Informer
Pévèle
Carembault
de
tout
litige
né
à
l’occasion
de
l’exécution
du
marché,
Pévèle
Carembault
pouvant
accompagner
les
membres
dans
l'instruction
de
ces
litiges
;
-
Assurer
l'exécution
financière
des
prestations
dont
il bénéficie
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
(prise
en
charge
des
appels
de
cotisations).
-
Préparer
et
conclure
les
avenants
au
marché,
pour
ce
qui
le
concerne
(l’évolution
des
appels
de
cotisation
donne
généralement
lieu
à
la
conclusion
d’avenants).
Pévèle
Carembault
2025
Convention
groupement
assurance
risques
statutaires
CNRACL
et
IRCANTEC.docx
P.315
assurance
risques
statutaires
agents
CNRACL
et
IRCANTEC Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ARTICLE
7 -
PROCEDURE
DE
DEVOLUTION
DES
PRESTATIONS
à HE SEEN
NIUE
RSSRRELHE
Après
recensement
des
besoins
et
computations
des
seuils,
le
coordonnateur
adoptera
la
procédure
de
dévolution
des
prestations
adaptée.
ARTICLE
8
-
ADHESION
DES
MEMBRES
8.1
Les
membres
Sont
membres
du
groupement
les
collectivités
signataires
de
la
présente
convention
avant
le
lancement
de
la
consultation,
c'est-à-dire
avant
l’envoi
de
l’avis
d'appel
public
à
concurrence
ayant
pour
objet
la
passation
du
marché
public.
L’adhésion
au
groupement
est
soumise
à
l’approbation
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
de
la
présente
convention
et
à
l’autorisation
donnée
à
l’exécutif
de
signer
ladite
convention.
L'adhésion
ne
devient
définitive
qu'après
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
la
transmission
de
cette
dernière
aux
services
chargés
du
contrôle
de
légalité.
Elle
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
convention.
8.2
Retrait
de
membres
du
groupement
Les
membres
peuvent
se
retirer
du
groupement
avant
le
lancement
du
marché
par
le
coordonnateur.
Le
retrait
est
constaté
par
une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
du
membre
souhaitant
ce
retrait.
La
délibération
est
notifiée
au
coordonnateur.
Si
le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
où
d'exécution
du
marché,
le
retrait
ne
prend
effet
qu’à
l'expiration
du
marché
concerné.
8.3
Adhésion
de
nouveaux
membres
Aucune
nouvelle
adhésion
n’est
possible
après
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
et
ce
jusqu’au
terme
du
marché
qui
sera
signé.
ARTICLE
9
-
CAPACITE
A
ESTER
EN
JUSTICE
Le
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il
a
la
charge.
Il
informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Les
frais
engendrés
par
d'éventuelles
procédures
seront
à
la
charge
du
coordonnateur.
ARTICLE
10
- FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
La
mission
de
coordonnateur
est
exclusive
de
toute
rémunération.
Les
frais
de
gestion
du
groupement
constitués
des
dépenses
courantes
liées
à
la
passation
du
marché,
en
particulier
les frais
de
publicité
et
de
secrétariat,
sont
intégralement
pris
en
charge
par
le coordonnateur.
Toutefois,
en
cas
de
contentieux
se
traduisant
par
une
condamnation
pécuniaire,
cette
dépense
sera
répartie
entre
les
membres
du
groupement
en
fonction
de
la
part
de
chacun
dans
le
marché
objet
du
contentieux.
En
cas
de
contentieux
se traduisant
par
une
recette
pour
le groupement,
celle-ci
sera
répartie
entre
les
membres
du
groupement
en
fonction
de
la
part
de
chacun
dans
le
marché
objet
du
contentieux.
ARTICLE
11
- MODIFICATIONS
DES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
peut
subir
des
modifications
qui
ne
sauraient
être
rétroactives.
Ces
modifications
prennent
la
forme
juridique
d’un
avenant
qui
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
dans
des
formes
identiques
à
celles
relatives
à
la
signature
de
la
convention.
Pévèle
Carembault
2025
Convention
groupement
assurance
risques
statutaires
CNRACL
et
IRCANTEC.docx
P.415
assurance
risques
statutaires
agents
CNRACL
et
IRCANTEC Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Les
modifications
prennent
effet
lorsque
l’ensemble
des
membres
les a appro
15 : 059.215901455-20250306-D2025060303-DE
ARTICLE
12
- REGLEMENTS
DES
LITIGES
Publié
le
S
LGr
Le
cas
échéant,
les
signataires
de
la
présente
convention
se
réservent
la
possibilité
de
solliciter
un
règlement
amiable
d’un
litige.
A
défaut
d’accord
amiable,
les
litiges
relatifs
à l’exécution
de
la
présente
convention
relèveront
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
administratif
de
Lille.
ARTICLE
13
- PIECES
CONSTITUTIVES
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Est
annexée
à
la
présente
convention
la délibération
de
la collectivité
adhérente.
Fait
en
2
exemplaires
originaux.
Signature
du
coordonnateur
Signature
de
la
Commune
adhérente
Pour
la
Pévèle
Carembault
Le
Président
Qualité/fonction
: Maire
Nom/Prénom
: SION
Bernadette
Luc
FOUTRY
Habilité
à
signer
la
présente
convention
pour
la
Commune
suivante
: Chemy
Le :
Le
:
Ado
81.22€
Signature
Signature
Pévèle
Carembault
2025
Convention
groupement
assurance
risques
statutaires
CNRACL
et
IRCANTEC.docx
P.S]5
assurance
risques
statutaires
agents
CNRACL
et
IRCANTEC 6
Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2025
OT
Reçu
en
préfecture
SAGE
L
3
ÿ.
Publié le ID
: 059-215901455-20250306-D2025060304-DE
x Chemy
D2025060304
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
six
mars
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Etaient
présents :
Bernadette
SION
; Valérie
CARLIER:
Maxime
DUCHATEAU
; David
DUHAYON
; Joël
FAYE;
Brigitte
LEFEBVRE
;
Marie-Pierre
LEROY; Audrey
LUMETTA
; Jeoffrey
PERRIN
; Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés
:
Céline
DORCHAIN
;
Fanny
DUPONT
procuration
à
Jeoffrey
PERRIN
;Thibaut
GANTIEZ
;
Isabelle
LESAGE
procuration
à
Hervé
WARTELLE
;Jean-Claude
TELLE.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
LEROY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
à
l’unanimité.
Objet
:
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
«
Vérifications
règlementaires
et
maintenance
des
extincteurs
»,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
CC
2025
025
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
25
février
2025,
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«
Vérifications
règlementaires
et
maintenance
des
extincteurs
»,
Considérant
que
ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l’objectif
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
une
prestation
de
service
de
qualité,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
Le
conseil
Municipal,
après
étude
et
délibération,
décide
à
l’unanimité
°
De
participer
au
groupement
de
commandes
«
Vérifications
règlementaires
et
maintenance
des
extincteurs
»,
e
D’autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
Le
jour,
mois
an
susdit
Bernadette
SION
Maire
Marie-Pierre
LEROY)
Secrétaire
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemv.fr
Email
: mairie@chemy.fr
f
. Pévèle Carembault ZOMMUNAUTE
2€
COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060304-DE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
Vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
P.115
Vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
:
LOr
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060304-DE
l'est
constitué
entre
les
parties
représentées
par
les
soussignés,
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
dont
le
siège
est
situé
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
PONT-A-MARCOQ,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Luc
FOUTRY,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
désignée
ci-après
par
les termes
« Pévèle
Carembault
»,
Et Les
collectivités
adhérentes,
représentées
par
les
personnes
habilitées
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
leur
Conseil
municipal,
désignées
ci-après
par
les
termes
«
les
membres
»,
Un
groupement
de
commandes
pour
les vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs.
Le
groupement
de
commandes
est
régi
par
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7,
ainsi
que
par
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
préalablement
exposé
:
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
satisfaire
aux
obligations
en
matière
de
vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs.
En
mutualisant
les
procédures,
il rendra
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
qui
auraient
été
engagées
individuellement
par
chaque
membre,
obtenant
ainsi
de
meilleures
conditions
tarifaires
au
regard
du
nombre
de
membres
et
des
économies
d'échelle
en
découlant
;
le
groupement
garantira
en
outre
une
homogénéisation
des
prestations.
La
présente
convention
vise
donc
à
définir
les
conditions
du
groupement
de
commandes
liant
les
collectivités
membres
et
à
répartir
les tâches
nécessaires
à
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
du
marché
public.
ARTICLE
1
-
OBJET
l'est
constitué
entre
les
membres
du
groupement,
qui
approuvent
la
présente
convention,
un
groupement
de
commandes
relatif
au
marché
suivant
:
Vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs
Sont
concernées
les
prestations
suivantes :
-_
Vérification
annuelle
des
extincteurs
;
-_
Maintenance
annuelle
des
extincteurs,
ce
qui
intègre
notamment
la
recharge
et
la
révision
en
atelier
;
-_
Requalification
périodique,
le
cas
échéant.
ARTICLE
2-
DUREE
La
présente
convention
prend
effet
consécutivement
à
sa
signature
par
les
membres
du
groupement,
à
sa
transmission
aux
services
chargés
du
contrôle
de
légalité
et
à
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
de
droit
commun.
La
convention
expire
à
l’achèvement
des
prestations
confiées
au(x)
titulaire(s)
du
marché,
ledit
marché
étant
prévu
pour
une
durée
de
4 ans.
ARTICLE
3
-
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE
4
-
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
-__
Recueillir
et
synthétiser
les
besoins
des
adhérents
;
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
P.215
Vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L O7
-_
Définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
|
15 :059.215901455-20250306-D2025060304-DE
notamment
le
type
de
procédure
de
marché
approprié,
ainsi
que
la
date
de
lancement
de
ladite
procédure,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
;
-__
Élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
-_
Définir
les
critères
de
sélection
des
candidatures
et
des
offres
;
-
Assurer
la
publication
de
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
;
-_
Mettre
à
disposition
des
candidats
le
dossier
de
consultation
via
le
profil
acheteur
;
-__
Répondre
aux
questions
des
candidats
;
-__
Convoquer
et
conduire
les
réunions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
-__
Présider
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
veiller
à son
bon
fonctionnement
;
-__
Procéder
à
l'ouverture
et
à
l’examen
des
candidatures,
et,
le
cas
échéant,
demander
aux
candidats
ayant
remis
un
dossier
de
candidature
incomplet
de
le
compléter
;
-
Analyser
les
offres
et
mener
les
négociations,
le
cas
échéant
;
-__Procéder
au
choix
de(s)
l’attributaire(s)
;
-
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence
;
-__
Signer
le
marché
pour
le
compte
des
membres,
chaque
membre
du
groupement
s’assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
sa
bonne
exécution;
-
Le
cas
échéant,
rédiger
le
rapport
de
présentation,
signé
par
l’exécutif
de
la
collectivité
qui
assume
la
fonction
de
coordonnateur
;
-
Le
cas
échéant,
transmettre
le
marché
conclu
aux
services
de
la
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
-__
Notifier
le
marché
pour
le
compte
des
membres,
chaque
membre
du
groupement
s’assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
sa
bonne
exécution;
-
Informer
les
membres
du
groupement
en
ce
qui
concerne
les
éléments
financiers
du
marché
et
l'identité
du
(des)
titulaire(s)
;
-__
Procéder
à
la
publication
de
l’avis
d’attribution
;
-__
Préparer
et
conclure
les
avenants
au
marché.
Si
le
coordonnateur
est
défaillant,
l’assemblée
générale
des
membres
désignera
un
nouveau
coordonnateur
s’y
substituant. ARTICLE
5
-
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
(article
L.
1414-3-II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Peuvent
être
conviés
aux
réunions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
avec
voix
consultative
:
-
Le
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
s’il
est
invité
;
-
Le
Comptable
du
Coordonnateur,
s’il
est
invité
;
-__
Toute
personne
désignée
par
le
coordonnateur
susceptible
d'éclairer
par
ses
avis
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
-
Les
agents
du
coordonnateur
compétents
dans
la
matière
faisant
l’objet
de
la
consultation.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
dresse
un
procès-verbal
de
chaque
séance.
Il est
signé
par
les
membres
présents.
ARTICLE
6-
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Après
avoir
adhéré
au
groupement,
les
membres
ne
pourront
plus
conclure
de
nouveaux
contrats
en
dehors
du
présent
groupement
ayant
le
même
objet.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
:
-
Transmettre
l’évaluation
de
ses
besoins
et
les
éléments
nécessaires
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges
;
-
Respecter
le
choix
des
attributaires
du
marché
;
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
P.315
Vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
O7
-
Informer
Pévèle
Carembault
de
tout
litige
né
à
l’occasion
de
l’exécutiol
L
.559_215901455-20250306-D2025060304.0E
pouvant
accompagner
les
membres
dans
l’instruction
de
ces
litiges
;
-
Assurer
l'exécution
financière
des
prestations
dont
il bénéficie
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
(prise
en
charge
des
factures
découlant
de
l’émission
des
bons
de
commandes).
ARTICLE
7
-
PROCEDURE
DE
DEVOLUTION
DES
PRESTATIONS
Après
recensement
des
besoins
et
computations
des
seuils,
le
coordonnateur
adoptera
la
procédure
de
dévolution
des
prestations
adaptée.
ARTICLE
8
-
ADHESION
DES
MEMBRES
8.1
Les
membres
Sont
membres
du
groupement
les
collectivités
signataires
de
la
présente
convention
avant
le
lancement
de
la
consultation,
c'est-à-dire
avant
l'envoi
de
l’avis
d'appel
public
à
concurrence
ayant
pour
objet
la
passation
du
marché
public.
L’adhésion
au
groupement
est
soumise
à
l'approbation
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
de
la
présente
convention
et
à
l’autorisation
donnée
à
l'exécutif
de
signer
ladite
convention.
L'adhésion
ne
devient
définitive
qu'après
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
la
transmission
de
cette
dernière
aux
services
chargés
du
contrôle
de
légalité.
Elle
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
convention.
8.2
Retrait
de
membres
du
groupement
Les
membres
peuvent
se
retirer
du
groupement
avant
le
lancement
du
marché
par
le
coordonnateur.
Le
retrait
est
constaté
par
une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
du
membre
souhaitant
ce
retrait.
La
délibération
est
notifiée
au
coordonnateur.
Si
le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
ou
d’exécution
du
marché,
le
retrait
ne
prend
effet
qu’à
l’expiration
du
marché
concerné.
8.3
Adhésion
de nouveaux
membres
Aucune
nouvelle
adhésion
n’est
possible
après
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
et
ce
jusqu’au
terme
du
marché
qui
sera
signé.
ARTICLE
9
-
CAPACITE
A
ESTER
EN
JUSTICE
Le
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a
la
charge.
Il
informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Les
frais
engendrés
par
d'éventuelles
procédures
seront
à
la
charge
du
coordonnateur.
ARTICLE
10
- FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
La
mission
de
coordonnateur
est
exclusive
de
toute
rémunération.
Les
frais
de
gestion
du
groupement
constitués
des
dépenses
courantes
liées
à
la
passation
du
marché,
en
particulier
les
frais
de
publicité
et
de
secrétariat,
sont
intégralement
pris
en
charge
par
le coordonnateur.
Toutefois,
en
cas
de
contentieux
se
traduisant
par
une
condamnation
pécuniaire,
cette
dépense
sera
répartie
entre
les
membres
du
groupement
en
fonction
de
la
part
de
chacun
dans
le
marché
objet
du
contentieux.
En
cas
de
contentieux
se
traduisant
par
une
recette
pour
le groupement,
celle-ci
sera
répartie
entre
les
membres
du
groupement
en
fonction
de
la
part
de
chacun
dans
le
marché
objet
du
contentieux.
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
P.415
Vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
ARTICLE
11
- MODIFICATIONS
DES TERMES
DE
LA CONVENTION
ID : 059-215901455-20250308-D2025060204DE Publié
le
:
L
Tr
La
présente
convention
peut
subir
des
modifications
qui
ne
sauraient
être
rétroactives.
Ces
modifications
prennent
la
forme
juridique
d’un
avenant
qui
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
dans
des
formes
identiques
à
celles
relatives
à
la
signature
de
la
convention. Les
modifications
prennent
effet
lorsque
l’ensemble
des
membres
les
a approuvées.
ARTICLE
12
- REGLEMENTS
DES
LITIGES
Le
cas
échéant,
les
signataires
de
la
présente
convention
se
réservent
la
possibilité
de
solliciter
un
règlement
amiable
d’un
litige.
A défaut
d’accord
amiable,
les litiges relatifs à l'exécution
de
la présente
convention
relèveront
de
la compétence
exclusive
du
tribunal
administratif
de
Lille.
ARTICLE
13
- PIECES
CONSTITUTIVES
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Est
annexée
à
la
présente
convention
la
délibération
de
la
collectivité
adhérente.
Fait
en
2
exemplaires
originaux.
Signature
du
coordonnateur
Signature
de
la
Commune
adhérente
Pour
la
Pévèle
Carembault
Le
Président
Qualité/fonction
: Maire
Nom/Prénom
: SION
Bernadette
Luc
FOUTRY
Habilité
à
signer
la
présente
convention
pour
la
Commune
suivante
:Chemy
Le :
Le:
1e
LORS
Signature
Signature
LEFT
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
P.515
Vérifications
réglementaires
et
maintenance
des
extincteurs Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060305-DE
D2025060305
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
six
mars
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Etaient
présents :
Bernadette
SION
; Valérie
CARLIER;
Maxime
DUCHATEAU
; David
DUHAYON
; Joël
FAYE;
Brigitte
LEFEBVRE
;
Marie-Pierre
LEROY
; Audrey
LUMETTA
; Jeoffrey
PERRIN
; Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés
:
Céline
DORCHAIN
;
Fanny
DUPONT
procuration
à
Jeoffrey
PERRIN
;Thibaut
GANTIEZ
;
Isabelle
LESAGE
procuration
à
Hervé
WARTELLE
; Jean-Claude
TELLE.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
LEROY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
à
l'unanimité.
Objet
:
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
«
Vérifications
règlementaires
des
Etablissements
recevant
du
public
(ERP)
»,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
CC_2025
026
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
25
février
2025,
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«
Vérifications
règlementaires
des
Etablissements
recevant
du
public
(ERP)
»,
Considérant
que
ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l'objectif
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et une
prestation
de
service
de
qualité,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
Et
que
la commission
d’appel
d'offres
serait celle
du
coordonnateur.
Le
conseil
Municipal,
après
étude
et
délibération,
décide
à
l’unanimité
e
De
participer
au
groupement
de
commandes
«
Vérifications
règlementaires
des
Etablissements
recevant
du
public
(ERP)
»,
e
D'autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
Le jour,
mois
an
susdit
Bernadette
SION
Marie-Pierre
LEROY
Maire
Secrétaire
Mairie
de
Chemy
— 6
rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.51.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http///mairie.chemv.fr
Email
: mairie@chemy.fr
.
Pévèle :, Carembault COMMUNAUTE
DE
COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
5
L
G
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060305-DE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
Vérifications
réglementaires
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
Vérifications
réglementaires
des
ERP
P.115 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060305-DE
l'est
constitué
entre
les
parties
représentées
par
les
soussignés,
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
dont
le
siège
est
situé
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
PONT-A-MARCQ,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Luc
FOUTRY,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
désignée
ci-après
par
les
termes
«
Pévèle
Carembault
»,
Et Les
collectivités
adhérentes,
représentées
par
les
personnes
habilitées
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
leur
Conseil
municipal,
désignées
ci-après
par
les
termes
« les
membres
»,
Un
groupement
de
commandes
pour
les
vérifications
réglementaires
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP). Le
groupement
de
commandes
est
régi
par
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7,
ainsi
que
par
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ilest
préalablement
exposé
:
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
satisfaire
aux
obligations
en
matière
de
vérifications
réglementaires
des
ERP.
En
mutualisant
les
procédures,
il
rendra
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
qui
auraient
été
engagées
individuellement
par
chaque
membre,
obtenant
ainsi
de
meilleures
conditions
tarifaires
au
regard
du
nombre
de
membres
et
des
économies
d'échelle
en
découlant
;
le
groupement
garantira
en
outre
une
homogénéisation
des
prestations.
La
présente
convention
vise
donc
à
définir
les
conditions
du
groupement
de
commandes
liant
les
collectivités
membres
et
à
répartir
les
tâches
nécessaires
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public.
ARTICLE
1
-
OBJET
l'est
constitué
entre
les
membres
du
groupement,
qui
approuvent
la
présente
convention,
un
groupement
de
commandes
relatif
au
marché
suivant
:
Aux
vérifications
réglementaires
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
ARTICLE
2-
DUREE
La
présente
convention
prend
effet
consécutivement
à
sa
signature
par
les
membres
du
groupement,
à
sa
transmission
aux
services
chargés
du
contrôle
de
légalité
et
à
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
de
droit
commun.
La
convention
expire
à
l'achèvement
des
prestations
confiées
au(x)
titulaire(s)
du
marché,
ledit
marché
étant
prévu
pour
une
durée
de
4
ans.
ARTICLE
3
-
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE
4-
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
-__
Recueillir
et
synthétiser
les
besoins
des
adhérents
;
-__
Définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation,
et
à
ce
titre
choisir
notamment
le type
de
procédure
de
marché
approprié,
ainsi
que
la
date
de
lancement
de
ladite
procédure,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
;
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
Vérifications
réglementaires
des
ERP
P.215 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
3
LG
ee
-__
Élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
ID :
059-215901455-20250306-D2025060305-DE
-
Définir
les
critères
de
sélection
des
candidatures
et
des
offres
;
-
Assurer
la publication
de
l’avis d'appel
à la concurrence
;
-
Mettre
à disposition
des
candidats
le dossier
de
consultation
via
le
profil
acheteur
;
-__
Répondre
aux
questions
des
candidats
;
-__
Convoquer
et
conduire
les
réunions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
- _ Présider
la Commission
d'Appel
d'Offres
et veiller
à son
bon
fonctionnement
;
-__
Procéder
à
l'ouverture
et
à
l'examen
des
candidatures,
et,
le
cas
échéant,
demander
aux
candidats
ayant
remis
un
dossier
de
candidature
incomplet
de
le compléter
;
-
Analyser
les
offres
et
mener
les
négociations,
le
cas
échéant
;
-__
Procéder
au
choix
de(s)
l’attributaire(s)
;
-
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence ;
-__
Signer
le
marché
pour
le
compte
des
membres,
chaque
membre
du
groupement
s’assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
sa
bonne
exécution ;
-
Le
cas
échéant,
rédiger
le
rapport
de
présentation,
signé
par
l’exécutif
de
la
collectivité
qui
assume
la
fonction
de
coordonnateur;
-
Le
cas
échéant,
transmettre
le
marché
conclu
aux
services
de
la
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
-__
Notifier
le
marché
pour
le
compte
des
membres,
chaque
membre
du
groupement
s’assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
sa
bonne
exécution;
-
Informer
les
membres
du
groupement
en
ce
qui
concerne
les
éléments
financiers
du
marché
et
l'identité
du
(des)
titulaire(s)
;
-__
Procéder
à
la
publication
de
l’avis
d'attribution
;
-
Préparer
et
conclure
les
avenants
au
marché.
Si
le
coordonnateur
est
défaillant,
l'assemblée
générale
des
membres
désignera
un
nouveau
coordonnateur
s'y
substituant. ARTICLE
5
-
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
(article
L.
1414-3-I1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Peuvent
être
conviés
aux
réunions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
avec
voix
consultative
:
-
Le
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
s’il
est
invité
;
-
Le
Comptable
du
Coordonnateur,
s’il
est
invité
;
-__
Toute
personne
désignée
par
le
coordonnateur
susceptible
d'éclairer
par
ses
avis
la
Commission
d’Appel
d'Offres
;
-
Les
agents
du
coordonnateur
compétents
dans
la
matière
faisant
l’objet
de
la
consultation.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
dresse
un
procès-verbal
de
chaque
séance.
Il est
signé
par
les
membres
présents.
ARTICLE
6
-
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Après
avoir
adhéré
au
groupement,
les
membres
ne
pourront
plus
conclure
de
nouveaux
contrats
en
dehors
du
présent
groupement
ayant
le
même
objet.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
:
-
Transmettre
l'évaluation
de
ses
besoins
et
les
éléments
nécessaires
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges
;
-
Respecter
le
choix
des
attributaires
du
marché
;
-
Informer
Pévèle
Carembault
de
tout
litige
né
à
l’occasion
de
l'exécution
du
marché,
Pévèle
Carembault
pouvant
accompagner
les
membres
dans
l'instruction
de
ces
litiges
;
-
Assurer
l'exécution
financière
des
prestations
dont
il bénéficie
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
(prise
en
charge
des
factures
découlant
de
l’émission
des
bons
de
commandes).
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
Vérifications
réglementaires
des
ERP
P.315 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ARTICLE
7
-
PROCEDURE
DE
DEVOLUTION
DES
PRESTATIONS
ID
:059-215901455-20250306-D2025060305-DE
Après
recensement
des
besoins
et
computations
des
seuils,
le
coordonnateur
adoptera
la
procédure
de
dévolution
des
prestations
adaptée.
ARTICLE
8
-
ADHESION
DES
MEMBRES
8.1
Les
membres
Sont
membres
du
groupement
les
collectivités
signataires
de
la
présente
convention
avant
le
lancement
de
la
consultation,
c’est-à-dire
avant
l’envoi
de
l’avis
d’appel
public
à
concurrence
ayant
pour
objet
la
passation
du
marché
public.
L’adhésion
au
groupement
est
soumise
à
l’approbation
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la
présente
convention
et
à
l’autorisation
donnée
à
l’exécutif
de
signer
ladite
convention.
l'adhésion
ne
devient
définitive
qu'après
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
la
transmission
de
cette
dernière
aux
services
chargés
du
contrôle
de
légalité.
Elle
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
convention.
8.2
Retrait
de
membres
du
groupement
Les
membres
peuvent
se
retirer
du
groupement
avant
le
lancement
du
marché
par
le
coordonnateur.
Le
retrait
est
constaté
par
une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
du
membre
souhaitant
ce
retrait.
La
délibération
est
notifiée
au
coordonnateur.
Si
le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
ou
d'exécution
du
marché,
le
retrait
ne
prend
effet
qu’à
l'expiration
du
marché
concerné.
8.3
Adhésion
de
nouveaux
membres
Aucune
nouvelle
adhésion
n’est
possible
après
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
et
ce
jusqu’au
terme
du
marché
qui
sera
signé.
ARTICLE
9
-
CAPACITE
À
ESTER
EN
JUSTICE
Le
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il
a
la
charge.
Il
informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Les
frais
engendrés
par
d'éventuelles
procédures
seront
à
la
charge
du
coordonnateur.
ARTICLE
10
- FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
La
mission
de
coordonnateur
est
exclusive
de
toute
rémunération.
Les
frais
de
gestion
du
groupement
constitués
des
dépenses
courantes
liées
à
la
passation
du
marché,
en
particulier
les
frais
de
publicité
et
de
secrétariat,
sont
intégralement
pris
en
charge
par
le
coordonnateur.
Toutefois,
en
cas
de
contentieux
se
traduisant
par
une
condamnation
pécuniaire,
cette
dépense
sera
répartie
entre
les
membres
du
groupement
en
fonction
de
la
part
de
chacun
dans
le
marché
objet
du
contentieux.
En
cas
de
contentieux
se
traduisant
par
une
recette
pour
le
groupement,
celle-ci
sera
répartie
entre
les
membres
du
groupement
en
fonction
de
la
part
de
chacun
dans
le
marché
objet
du
contentieux.
ARTICLE
11
- MODIFICATIONS
DES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
peut
subir
des
modifications
qui
ne
sauraient
être
rétroactives.
Ces
modifications
prennent
la
forme
juridique
d’un
avenant
qui
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
dans
des
formes
identiques
à
celles
relatives
à
la
signature
de
la
convention.
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
Vérifications
réglementaires
des
ERP
P.415 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Les
modifications
prennent
effet
lorsque
l’ensemble
des
membres
les a approl
5. 050-215001455-20250306-D2025060305-DE
ARTICLE
12
- REGLEMENTS
DES
LITIGES
Publié
le
5
L
O7
Le
cas
échéant,
les
signataires
de
la
présente
convention
se
réservent
la
possibilité
de
solliciter
un
règlement
amiable
d’un
litige.
A défaut
d’accord
amiable,
les litiges
relatifs à l'exécution
de
la présente
convention
relèveront
de
la compétence
exclusive
du
tribunal
administratif
de
Lille.
ARTICLE
13
- PIECES
CONSTITUTIVES
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Est
annexée
à la présente
convention
la délibération
de
la collectivité
adhérente.
Fait
en
2
exemplaires
originaux.
Signature
du
coordonnateur
Pour
la
Pévèle
Carembault
Signature
de
la
Commune
adhérente
Le
Président
Qualité/fonction
: maire
Nom/Prénom
: SION
Bernadette
Luc
FOUTRY
Habilité
à
signer
la
présente
convention
pour
la
Commune
suivante
: Chemy
Le :
Le:
Ale
So
A
Signature
Signature
Pévèle
Carembault
Groupement
de
commandes
Vérifications
réglementaires
des
ERP
P.515 Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
5
L
C
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060306-DE
D2025060306
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
six
mars
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Etaient
présents :
Bernadette
SION
; Valérie
CARLIER;
Maxime
DUCHATEAU
; David
DUHAYON ;
Joël
FAYE;
Brigitte
LEFEBVRE
;
Marie-Pierre
LEROY;
Audrey
LUMETTA
; Jeoffrey
PERRIN
; Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés
:
Céline
DORCHAIN
;
Fanny
DUPONT
procuration
à
Jeoffrey
PERRIN
;Thibaut
GANTIEZ
;
Isabelle
LESAGE
procuration
à
Hervé
WARTELLE
;Jean-Claude
TELLE.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
LEROY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
à
l'unanimité.
Objet
:Avis
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
futur
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deûle
(SymMaD).
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
tels
que
modifiés
par
délibération
CC_2022_121
en
date
du
16
mai
2022
et
entériné
par
arrêté
préfectoral
du
31
août
2022,
afin
de
prendre
les
compétences
SAGE
- Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux,
et
SLGRI
—
Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondations.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2024
portant
vote
des
statuts
du
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deûle
(SymMaD).
Vu
l’article
L5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deüûle
(SymMaD).
Par
délibération
CC_2022_121
en
date
du
16
mai
2022,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
voté
la
modification
de
ses
statuts
afin
de
prendre
les
compétences
SAGE
- Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux,
et
SLGRI
—
Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondations.
Cette
prise
de
compétence
s'inscrit
pleinement
dans
l'objectif
de
lutter
contre
les
inondations.
Un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deûle»
(SymMad)
est
en
cours
de
création.
Il
regroupe
le
territoire
de
163
communes,
répartis
sur
9
EPCI
ou
syndicat,
et
une
population
de
1,5
million
d'habitants.
La
création
de
ce
syndicat
faite
suite
à
l’approbation
du
SAGE
Marque-Deûle
par
arrêté
inter-
préfectoral
en
date
du
9
mars
2020.
Il
a
vocation
à
offrir
un
rôle
pivot
dans
le
dispositif
d'animation,
de
suivi
du
SAGE
et
d’information
des
habitants.
Mairie
de
Chemy
—
6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemv.fr
Email
: mairie@chemv.fr
#.
Pévèle : Carembault COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE b Chemy
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
5
L
0
Le
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060306-DE
Par
ailleurs,
face
au
risque
inondation,
les
services
de
l’État
ont
élaboré
deux
Stratégies
Locales
de
Gestion
des
Risques
d’Inondations
(SLGRI)
approuvés
par
arrêté
préfectoraux
en
date
du
29
décembre
2016,
afin
de
mettre
en
œuvre
des
actions
pour
réduire
le
risque
face
aux
inondations.
Ce
syndicat
mixte
ouvert
comprend
deux
compétences
:
Compétence
A -—
le SAGE
- l'animation
et
la
concertation
pour
la conciliation
des
usages
de
l’eau
et
la
préservation
des
milieux
sur
le territoire
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
de
la
Marque
et
de
la
Deûle.
Compétence
B -— la SLGRI
- l'animation
et
l'accompagnement
des
acteurs
du
territoire
dans
la
mise
en
oeuvre
des
Stratégies
Locales
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
(SLGRI)
Haute-
Deûle
et
Marque-Deûle.
Ce
syndicat
mixte
serait
composé
des
intercommunalités
suivantes,
avec
pour
chacune
les
territoires
des
communes
concernées
par
l’une
ou
l’autre
des
compétences :
la
METROPOLE
EUROPENNE
de
LILLE
(MEL)
La
Communauté
d'agglomération
de
LENS-LIEVIN
(CALL)
La
Communauté
d'agglomération
HENIN-CARVIN
(CAHC)
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
(CCPC)
pour
une
partie
de
son
territoire:
o
Pour
la
seule
compétence
A
- SAGE
-—
les
communes
d’ATTICHES,
AVELIN,
BOURGHELLES,
CAMPHIN-EN-PEVELE,
CAPPELLE-EN-PEVELE,
COBRIEUX,
CYSOING,
ENNEVELIN,
GENECH,
HERRIN,
LA
NEUVILLE,
LOUVIL,
MERIGNIES,
MONS-EN-PEVELE,
OSTRICOURT,
PONT-A-MARCQ,
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
THUMERIES,
TOURMIGNIES,
WAHAGNIES,
et
WANNEHAIN
o
Pour
la seule
compétence
B - SLGRI
—
les
communes
d’ATTICHES,
AVELIN,
BERSEE,
BOURGHELLES,
CAPPELLE-EN-PEVELE,
COBRIEUX,
CYSOING,
ENNEVELIN,
GENECH,
LA
NEUVILLE,
LOUVIL,
MERIGNIES,
MONS-ENPEVELE,
OSTRICOURT,
PONT-A-MARCQ,
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
THUMERIES,
TOURMIGNIES,
WAHAGNIES,
et WANNEHAIN
L'Union
Syndicale
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord
(USAN)
o
pour
la
seule
compétence
A,
englobant
le
territoire
des
communes
de
: CAMPHIN-
ENCAREMBAULT,
CHEMY,
GONDECOURT
et
PHALEMPIN.
La
Communauté
d'agglomération
du
DOUAISIS
(DOUAISIS
AGGLO)
La
Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
La
Communauté
urbaine
d’ARRAS
La
Communauté
de
communes
OSARTIS
MARQUION
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
0,
»
Site
: http://mairie.chemy.fr
155
Pévèle
: Carembautt
Email
: mairie@chemv.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060306-DE
>hemy
Lors
de
sa
séance
du
16
décembre
dernier,
le
Conseil
communautaire
a
voté
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
à
ce
syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deûle
(SymMad).
Considérant
que
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ce
syndicat
implique
de
consulter
les
communes
membres
sur
cette
adhésion.
En
effet,
l’article
L.
5214-27
du
CGCT
dispose
:
«A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté.
»
Par
courrier
du
27
décembre
2024,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
invité
l’ensemble
des
communes
membres,
y
compris
celles
qui
ne
sont
pas
concernées
par
le
périmètre
du
Syndicat
mixte,
ou
relevant
de
l’USAN,
afin
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
futur
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deûle
(SymMaD),
dans
un
délai
de
trois
mois.
Le
conseil
Municipal,
après
étude
et
délibération,
décide
à
l’unanimité
e
De
valider
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
futur
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deûle
(SymMaD).
e
De
notifier
cet
accord
Ainsi
fait
et délibéré
à
CHEMWY,
le jour,
mois
an
susdit
Bernadette
SION
Marie-Pierre
LEROY
Maire
Secrétaire
Mairie
de
Chemy
—
6
rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemv.fr
Pévèle :, Carembault COMMUNAUTE
9€
COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060307-DE
D2025060307
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
six
mars
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Etaient
présents :
Bernadette
SION
; Valérie
CARLIER;
Maxime
DUCHATEAU
; David
DUHAYON
;
Joël
FAYE;
Brigitte
LEFEBVRE
;
Marie-Pierre
LEROY
; Audrey
LUMETTA ;
Jeoffrey
PERRIN
; Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés
:
Céline
DORCHAIN
:
Fanny
DUPONT
procuration
à
Jeoffrey
PERRIN
;Thibaut
GANTIEZ
;
Isabelle
LESAGE
procuration
à
Hervé
WARTELLE
;Jean-Claude
TELLE.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
LEROY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
à
l’unanimité.
Objet
:délibération
portant
modification
inférieure
ou
égale
à
10%
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
à temps
non
complet
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.332-8-3°
DU CODE GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
3°;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
la
délibération
du
08
février
2024
portant
création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
20
heures
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: ATSEMI.
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
nombre
d'heures
de
travail
afférent
au
poste
à temps
non
complet,
initialement
fixé
par
la
délibération
susvisée
portant
création
de
l’emploi
permanent,
que
cette
modification
est
inférieure
ou
égale
à 10
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
initiale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
-
De
porter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
permanent
créé
par
la
délibération
susvisée,
à 22
heures
hebdomadaires
(soit
22/35°"
d'un
temps
plein),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:ATSEM,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
Le
jour,
mois
an
susdit
Bernadette
SION
Marie-Pierre
LEROY
Mair
ET
Secrétaire
LÀ
Mairie de Chemy | 6\t-de
fi aipie
59147 CHEMY
- TEL: 03.20.9053
20.96.88.54
Pévèle
Site
: http://mairie®
À
Email
: mairie@chemy.fr
# Carembault
LOMMUMAUTE
€
COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215901455-20250306-D2025060308-DE
D2025060308
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
six
mars
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Etaient
présents :
Bernadette
SION
: Valérie
CARLIER;
Maxime
DUCHATEAU
; David
DUHAYON
; Joël
FAYE
;
Brigitte
LEFEBVRE
;
Marie-Pierre
LEROY
;Audrey
LUMETTA
;Jeoffrey
PERRIN
;Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés
:
Céline
DORCHAIN
;
Fanny
DUPONT
procuration
à
Jeoffrey
PERRIN
;Thibaut
GANTIEZ
;
Isabelle
LESAGE
procuration
à
Hervé
WARTELLE
;Jean-Claude
TELLE.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
LEROY
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
à l'unanimité.
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectif
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Catégorie
Heures/semaine
Pouvu
Rédacteur
B
35
Oui
Adjoint
administratif
C
35
Oui
Adjoint
administratif
C
20
Oui
Adjoint
technique
C
30
Non
Adjoint
technique
C
30
Oui
Adjoint
technique
C
20
Non
Adjoint
technique
C
20
Oui
Adjoint
technique
C
16
Oui
Adjoint
technique
C
14
Oui
Adjoint
médico
social
C
22
Oui
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
Le
jour,
mois
an
susdit
Bernadette
SION
Marie-Pierre
LEROY
Maire
Secrétaire
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemvy.fr
Email
: mairie@chemv.fr
.. Pévèle 5, Carembault
IOMMUNAUTE
JE
COMMUNES