Procès Verbal - 3. Ordre du jour et Note de synthèse

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Procès Verbal - 3. Ordre du jour et Note de synthèse Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. Ordre du jour et Note de synthèse)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs, Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Ordre du jour -

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CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 25 Mai 2023 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Démission de M. Sylvain PLUNIAN de ses fonctions de Conseiller municipal

2. Désignation d’un membre titulaire à la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité »

URBANISME / FONCIER

3. Principe de cession de micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 124 au groupe CELLNEX

URBANISME

4. Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 : Impasse du Pâturage et En Barthet 2 : Rue des Moissons

5. Adoption du plan d’alignement rue du Capitaine Beaumont

6. Convention entre la SCI BMH et la Commune : Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après réalisation des travaux de l’impasse Louisa Paulin

MARCHES PUBLICS

7. Désignation du Maitre d’œuvre pour la reconstruction du Polyespace

RESSOURCES HUMAINES

8. Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent – Catégorie C – Filière police municipale

9. Charte d’utilisation des outils informatiques : Modifications

10. Règlement intérieur du personnel communal : Modifications

11. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement : Expérimentation

JEUNESSE / SPORTS

12. Convention Conseil Départemental du Tarn / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : Dispositif Chéquier Collégien

ASSOCIATIONS

13. Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et les associations : Modifications

14. Subventions exceptionnelles aux associations - RCS XV et Handball Club 14.1 RCS XV

14.2 Handball Club

➢ Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire

➢ Questions diversesConseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 25 Mai 2023 à 18 h 30

NOTE DE SYNTHESE

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 Cf. document joint

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Démission de M. Sylvain PLUNIAN de ses fonctions de Conseiller municipal

Point présenté pour information en commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Par courrier en date du 18 avril 2023, et conformément à la procédure définie à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sylvain PLUNIAN a fait part à Monsieur le Maire, de sa volonté de démissionner du Conseil municipal de la ville. Monsieur le Maire a accepté cette démission et en a informé Monsieur le Sous-Préfet de Castres.

Suivant l’article L.270 du Code Électoral, il convient de procéder au remplacement de Sylvain PLUNIAN au sein du Conseil municipal, par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sur la base de la liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » déposée en préfecture lors des élections municipales de 2020.

Maxime LACOSTE est donc appelé à siéger au sein du Conseil municipal de la ville et il sera procédé à son installation lors du prochain Conseil municipal du Jeudi 25 mai 2023.

Le tableau du Conseil municipal présenté en est ainsi modifié.

L’Assemblée est invitée à prendre acte de l’installation de Maxime LACOSTE.

2. Désignation d’un membre titulaire à la commission municipale « Administration Générale Prévention Sécurité »

Point présenté pour information en commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Les commissions municipales, prévues par l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le Conseil municipal fixe leur dénomination, leur nombre ainsi que le nombre des membres.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle. Ainsi, la composition des commissions municipales de Saint-Sulpice-la- Pointe est constituée comme suit :

➢ 6 titulaires de la liste majoritaire ;

➢ 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque liste minoritaire.

Par délibération n° DL-200525-0022, la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a désigné les membres de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité ».

Suite à la démission de Sylvain PLUNIAN du Conseil municipal, il convient de désigner un nouveau membre titulaire pour siéger au sein de cette commission, parmi les conseillers de la liste minoritaire.

Les membres des commissions sont élus au scrutin secret (L. 2121-21 du CGCT), sauf si le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Il est proposé à l’Assemblée de désigner un membre de la liste minoritaire au sein de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité », en remplacement de Sylvain PLUNIAN, démissionnaire du Conseil municipal, et ce afin de respecter la représentation proportionnelle au sein de cette commission.Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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URBANISME / FONCIER

3. Principe de cession micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 124 au groupe CELLNEX

Cf documents joints

Point présenté en commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe entretient plusieurs baux locatifs à destination des opérateurs de télécommunication pour le positionnement d’antenne relais sur des parcelles communales. Dans le cadre de la loi CHAIZE encourageant les opérateurs à mutualiser les infrastructures, certains groupes cherchent à sécuriser leur positionnement en acquérant les parcelles où sont positionnées les antennes. Le groupe CELLNEX a donc formulé une offre d’acquisition sur plusieurs micro-parcelles où sont situées des antennes de différents opérateurs. Ces cessions comporteront également l’établissement de la convention de servitude de passage et de tréfonds tel qu’indiqué dans les schémas ci-dessous.

Par ailleurs, il est apporté à la connaissance de l’Assemblée que dans le cas de démantèlement d’une ou plusieurs infrastructures sur l’une des micro-parcelles, cette dernière serait alors rétrocédée à titre gratuit (hors frais de rétrocession) à la Commune. La municipalité bénéficiera également à titre de servitude réelle et perpétuelle sur les parcelles, d’un droit de passage en tout temps et heures et avec tous véhicules, et donne tout pouvoir au géomètre-expert ainsi qu’au notaire désignés de définir les emprises nécessaires et appropriées.

o Micro-parcelle 1 (B n° 2917 et B n° 2919), chemin de la Messale : 70 m²Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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o Micro-parcelles 2 (ZB n° 34), rue des Montamats : 80 m²

o Micro-parcelle 3 (Z n° 124), chemin de Montauty : 115 m²Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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o Micro-parcelle 4 (ZB n° 34), rue des Montamats : 80 m²

Parcelles B

n° 2917 et B n°

2919

Parcelle ZB

n° 34

Parcelle Z

n° 124

Parcelle ZB

n° 34

Surface cédée 70 m² 80 m² 115 m² 80 m²

Prix 35 670,00 € 70 000,00 € 18 000,00 € 76 330,00 €

Le prix s’entend « net vendeur », c’est-à-dire que les droits de mutation et les frais de notaires sont à la charge exclusive de l’acheteur. De surcroît, les frais de bornage et le coût des diagnostics obligatoires, si applicables, seront également pris en charge par l’acheteur.

Considérant les clauses de préférences intégrées aux baux locatifs établis entre la Commune et les différents opérateurs, ceux-ci seront consultés dans le cadre de cette vente afin de leur proposer l’achat, au même niveau de prix, de la parcelle où chacun d’eux est établi.

L’Assemblée est invitée à :

- Valider le principe de cession des parcelles tel que présenté,

- Autoriser M. le Maire à accomplir les démarches nécessaires pour aliéner ces parcelles, - Habiliter M. le Maire à signer les actes authentiques, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, auprès du notaire choisi par le bénéficiaire, les frais étant à sa charge.Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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URBANISME

4. Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 : Impasse du Pâturage et En Barthet 2 : Rue des Moissons

Cf documents joints

Point présenté en commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Suite à la délibération n° DL-220927-0099 du 27 septembre 2022, une enquête publique a été réalisée pour le transfert dans le domaine public communal de l’emprise des voies des lotissements « En Barthet 1 » Impasse du Pâturage et « En Barthet 2 » Rue des Moissons dans l’intégralité de leur cheminement ainsi que leurs réseaux divers et équipements annexes. Les espaces verts seront intégrés au domaine privé de la Commune.

Cette enquête publique a été réalisée du 14/03/2023 au 29/03/2023.

Le Commissaire Enquêteur émet dans son rapport un avis favorable au projet de classement des voiries susnommées dans le domaine public et les espaces verts dans le domaine privé de la Commune.

Les parties aux présentes conviennent que ce transfert pourra intervenir dès que les travaux auront été achevés, réceptionnés et conformes au cahier des voiries et espaces publics, annexé à la convention.

En Barthet 1 :Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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En Barthet 2 :

Le transfert sera acté après :

- Obtention de tous les documents liés aux ouvrages (plans de bornage, récolement complet), - Obtention de l’attestation de conformité de la part des différents concessionnaires sur la fonctionnalité et l’état des réseaux (Assainissement, pluvial, BT…)

- Réalisation des travaux avec signature du procès-verbal de remise des ouvrages, - Signature de l’acte de vente des ouvrages au prix de l’euro symbolique, après approbation de l’acquisition et du classement dans le domaine public par la Commune, - Les frais d’actes seront supportés par la Commune.

L’Assemblée est invitée à :

- Approuver le transfert dans le domaine public communal des voiries, réseaux divers et équipements annexes et dans le domaine privé, les espaces verts, des lotissements « En Barthet 1 et 2 » après réalisation des travaux déclarés conformes.

- Classer dans le domaine public et privé communal lesdites parcelles et notifier à l’Hôtel des Impôts (service du cadastre) la présente délibération.

- Mettre à jour la longueur de voirie communale.

- Habiliter M. le Maire à signer l’acte authentique correspondant, les frais seront supportés par la Commune.

5. Adoption du plan d’alignement rue du Capitaine Beaumont

Cf documents joints

Point présenté en commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Suite à la délibération n° DL-221116-0118 du 16 novembre 2022, une enquête publique a été prescrite afin de réaliser un plan d’alignement pour l’aménagement de la rue du Capitaine Beaumont. Les parcelles impactées sont rappelées dans le tableau ci-dessous, certaines faisant l’objet d’une acquisition en plus de la régularisation cadastrale.Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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Cette enquête publique a été réalisée du 14/03/2023 au 29/03/2023.

Celle-ci n’a pas fait l’objet de remarque particulière.

Le Commissaire Enquêteur émet dans son rapport un avis favorable au projet d’élaboration d’un plan d’alignement de la rue du Capitaine Beaumont.

La publication du plan d’alignement entraîne le classement immédiat dans le domaine public de la collectivité propriétaire de la voie des parcelles non bâties. La collectivité bénéficiaire est donc responsable.

L’Assemblée est invitée à :

- Approuver le plan d’alignement pour l’aménagement de la rue du Capitaine BEAUMONT. - Charger M. le Maire d’assurer la publication de la délibération et le plan qui seront annexés au PLU.

- Fixer un droit à l’indemnité lors du transfert de propriété.

- Habiliter M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6. Convention entre la SCI BMH et la Commune : Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après réalisation des travaux de l’impasse Louisa Paulin

Cf documents joints

Point présenté en commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

La SCI BMH a déposé un permis de construire sur l’ensemble des parcelles situées avenue des Terres Noires en vue de réaliser un agrandissement de la surface commerciale du magasin LECLERC.

Le plan d’aménagement ainsi que la définition des travaux propres à cet aménagement figurent dans le dossier de permis de construire n° PC 081 271 23 A 0022.

La voie de circulation dénommée, Impasse Louisa PAULIN, ouverte à la circulation du public pour accéder au magasin LECLERC ainsi qu’au parking de l’école et ses équipements, à vocation à intégrer le domaine publicConseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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Le gérant de la SCI BMH a transmis un courrier daté du 13/04/2023 signifiant son accord pour la vente de cette portion de parcelle au prix de l’euro symbolique.

Les réseaux sous voirie existants et ouvrages accessoires à la voirie (éclairage, réseaux divers) ont également vocation à intégrer le domaine public.

Ce transfert va permettre un maillage, à échéance de réalisation de l’OAP la Gazanne Basse (liaison entre l’avenue des Terres Noires et la Route d’Azas) permettant de structurer le réseau viaire, de créer une connexion vers les commerces, transports en commun et modes actifs ainsi qu’une desserte vers le futur quartier d’habitation.

Conformément à l’article 442-8 du Code de l’urbanisme, il est proposé la signature d’une convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SCI BMH, bénéficiaire du permis de construire, visant au transfert dans le domaine public de la voirie, trottoirs et réseaux.

Les parties aux présentes conviennent que ce transfert pourra intervenir dès que les travaux auront été achevés, réceptionnés et conforme au cahier des voiries et espaces publics, annexé à la convention.

Le transfert sera acté après :

- Signature du Permis de construire,

- Obtention de tous les documents liés aux ouvrages (plans de bornage, récolement complet.),

- Obtention de l’attestation de conformité de la part des différents concessionnaires sur la fonctionnalité et l’état des réseaux (Assainissement, pluvial, BT…),

- Réalisation des travaux avec signature du procès-verbal de remise des ouvrages, comme stipulé dans la convention.

- Signature de l’acte de vente des ouvrages au prix de l’euro symbolique, après approbation de l’acquisition et du classement dans le domaine public par la Commune.

L’Assemblée est invitée à :

- Approuver le transfert dans le domaine public communal de la voirie, des trottoirs et des réseaux de l’impasse Louisa Paulin après réalisation des travaux déclarés conformes et signature de l’acte authentique.

- Valider la convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SCI BMH : voirie, trottoirs et réseaux impasse Louisa Paulin.

- Habiliter M. le Maire à signer ladite convention.

- Autoriser, après réalisation des travaux déclarés conformes, la cession au prix de l’euro symbolique, à la Commune, par la SCI BMH, de la voirie, des trottoirs et des réseaux. - Confier la rédaction de l’acte authentique auprès du notaire de la Société, les frais étant à la charge par moitié de chacune des parties.Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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MARCHES PUBLICS

7. Désignation du Maitre d’œuvre pour la reconstruction du Polyespace

Point présenté pour information en commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Par délibérations conjointes du Conseil municipal n° DL-220707-088 et n° DL-220707-089 du 7 juillet 2022, ont été approuvés le programme, le budget prévisionnel, et les modalités du concours de maitrise d’œuvre de la reconstruction du Polyespace. L’autorisation de programme modifiée par délibération du Conseil municipal n° DL-230412-038 du 12 avril 2023 est de 5 440 000 € TTC.

Dans le cadre du projet de reconstruction du Polyespace, bâtiment sinistré depuis 2016, et afin de faire revivre cette salle, la Commune a engagé une démarche partenariale avec la population et les utilisateurs de façon à co-construire un projet empreint d’une sensibilité environnementale.

La Commune s’est fixée pour objectifs :

- De répondre aux demandes des habitants,

- De faire revivre le site en l’intégrant dans la dynamique urbaine,

- De l’inscrire dans une complémentarité avec les autres équipements publics et de rationaliser les usages,

- D’en faire un équipement vertueux en matière énergétique et environnementale.

Pensé comme un « Vaisseau Amiral » de la Jeunesse et de la culture, il offrira aux citoyens et aux acteurs du territoire un lieu où équipements sportifs, culturels et de loisirs sont rassemblés ainsi que les différents services communaux associés.

La procédure de concours

Le concours de maitrise d’œuvre s’est déroulé en trois temps :

- L’appel à candidatures,

- Le choix des trois équipes autorisées à présenter une esquisse, - La désignation de l’équipe lauréate.

Le Conseil municipal a, par délibération n° DL-210928-0100 du 28 septembre 2021 modifiée par délibération n° DL-220927-0105 du 28 septembre 2022, délégué sous forme de mandat la maitrise d’ouvrage à la SPL ARAC OCCITANIE, le rôle de maître d’ouvrage mandataire pour cette opération et a procédé au lancement de cette procédure de désignation de la maitrise d’œuvre.

Conformément aux articles R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique, un avis de concours envoyé le 22 juillet 2022 a été publié au JOUE et au BOAMP notamment. Les candidatures devaient être remises le 6 septembre 2022 à 12h. La mission confiée est une mission de base complétée des EXE partiels, et pour missions complémentaires l’assistance au choix du mobilier, à la signalétique et des simulations thermo dynamiques.

Le 10 octobre 2022, le jury a procédé à l’examen des 32 candidatures reçues. Après avoir émis un avis motivé sur celles-ci, il a procédé à leur classement, proposant ainsi de retenir les équipes suivantes pour participer au concours de maîtrise d’œuvre. Ce choix a été confirmé par arrêté municipal n° AR-221013- 0612 du 13 octobre 2022.

➢ Equipe n° 12, représentée par V2S ARCHITECTES, mandataire du groupement ; ➢ Equipe n° 14, représentée par GGR ARCHITECTES, mandataire du groupement ; ➢ Equipe n° 23, représentée par DIDIER JOYES, mandataire du groupement.

L’invitation à concourir a été adressée aux candidats sélectionnés par lettre en date du 4 novembre 2022 les invitant à remettre les prestations et documents demandés dans le cadre du concours avant le 25 janvier 2023 à 12h. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du règlement du concours, le jury examine les plans et projets de manière anonyme. Après analyse de la commission technique réunie le 13 février 2023, le jury de concours a, dans sa séance du 3 mars 2023, effectué le classement suivant avant de lever l’anonymat. Ce classement a été confirmé par arrêté municipal n° AR-230320-0168 du 20 mars 2023 :

➢ 1er : V2S Architectes / TPF Ingénierie / C+Pos / Alayrac / Sigma Acoustique,

➢ 2e : Didier Joyes / Mutiko Architecte / Bernadberoy Ingénierie / Sudecowatt / C+Pos / Emacoustic, ➢ 3e : GGR Architectes / Quark Ingénierie / Polymetrie / Sigma Acoustique.Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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Sur avis du jury, le pouvoir adjudicateur a décidé d’entrer en négociation avec le candidat arrivé en première position.

Le projet retenu

Le projet architectural est caractérisé initialement par un volume unitaire reprenant le vocabulaire vernaculaire du séchoir à tabac. Le parvis conduit les flux d’usagers vers l’accès principal, le vestiaire et le stade. Ses perméabilités et ouvertures maîtrisées ouvrent l’activité vers le stade, sa façade sud, coté gymnase et city stade, le bâtiment intègre subtilement la logistique et enrichie les possibilités d’autonomie ou de fractionnement du fonctionnement des activités … illustrant « formellement » le concept de « Poly.espace ».

L’ensemble de la vêture est composé de bois épais et pré grisé posé en bardage vertical ; le patio est creusé, enfoui, en loggia sous la toiture, la grande baie vitrée mobile et ses portes créent une ouverture unique et dynamique sur le stade. Les larges baies vitrées en pignon nord surplombent le porche d’entrée en marquant la façade publique avec simplicité et efficacité.

En réponse au projet de renouvellement urbain, le nouveau bâtiment crée un front bâti continu, intégrant le SDIS dans le volume du Polyespace. Il offre une façade au stade.

Il propose un parvis « rentrant » intime mais néanmoins évident et conservant l’accès public principal en pignon nord.

A plus long terme, l’extension de l’activité dans le volume du SDIS, conduira à une façade urbaine plus ouverte et dynamique sur le chemin de la Messale, renforçant l’insertion et l’échelle urbaine de l’équipement.

Les transparences, choisies et très maîtrisées induisent à elles seules, la hiérarchisation des flux et de l’activité du bâtiment sur l’extérieur, son ouverture au stade ou espaces sportifs et urbain en pignon sud, y intégrant une bonne gestion des accès et du flux logistique principaux vers la salle polyvalente, les stockages et le fablab, offrant la possibilité d’une accessibilité des usagers autonome à ces fonctions. Le projet paysager reste simple et accompagne l’intégration du site aux nouveaux aménagements d’espaces publics.

L’organisation générale du bâtiment est compacte, bien hiérarchisée, performante et conviviale répondant totalement aux exigences du programme.

Fort intérêt et qualité de l’organisation autour d’un atrium, garantissant une co-visibilité entre toutes les catégories d’espace depuis l’accueil et une forte connexion directe avec la salle polyvalente. L’organisation proposée pour la salle polyvalente est performante : centralité et autonomie de fonctionnement avec des accès logistiques et un accès public possible au sud. Grande polyvalence et modularité possible sur une salle offrant un rapport largeur longueur performant dont une possibilité d’ouverture scénique élargie.

S’agissant enfin des préoccupations énergétiques, le niveau E3C1 est atteint, le choix des équipements de production de chaleur et de froid est en adéquation avec les enjeux environnementaux actuels. Les consommations électriques restent raisonnables grâce à la géothermie.Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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Négociation

Après le choix du jury, s’est ouverte une phase de négociation avec l’équipe de Maitrise d’œuvre classée en première position. Cette négociation a porté sur l’ouverture de la perspective depuis la gare, sur l’optimisation des surfaces, et sur le taux de rémunération de l’équipe.

Elle s’est déroulée du 7 au 25 avril 2023.

Ainsi, le marché de maitrise d’œuvre est établi comme suit :

Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage € HTVA (Co)

3 540 000.00 euros HT

Taux de rémunération t en % 12,60%

Forfait provisoire de rémunération Co x t € HTVA pour les missions fixées à l’article 16.1 du CCAP

446 040,00€

TVA (au taux de 20 %) 89 208,00€

Forfait provisoire de rémunération € TTC 535 248,00€

Il s’agit d’une rémunération provisoire. Le forfait sera définitif et arrêté dès que le coût prévisionnel est établi en phase APD, à l'exception des missions complémentaires d'assistance pour lesquelles le forfait précisé à l'acte d'engagement est définitif. A ce forfait, s’ajoute la prime de 15 000,00 € HT reçue au titre du concours.

L’Assemblée est invitée à :

- Habiliter la SPL ARAC OCCITANIE, en tant que maître d’ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de la Commune,

- Signer ledit marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction du bâtiment Polyespace avec l’équipe V2S ARCHITECTES / TPF INGENIERIE / C+POS / ALAYRAC / SIGMA ACOUSTIQUE ;

- Autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires.

RESSOURCES HUMAINES

8. Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent – Catégorie C – Filière police municipale

Point présenté pour information en commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Point présenté en Comité Social Territorial du 23.05.2023

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; il est donc proposé la modification du tableau général des effectifs du personnel de la Collectivité en vigueur depuis le 7 juillet 2022, approuvé par délibération n° DL-220707-0084 du 7 juillet 2022.

A compter du 1er juin 2023, il est créé un emploi permanent d’agent de police municipale dans le cadre d’emploi des agents de police municipale de la catégorie C à temps complet pour satisfaire au besoin du service.

Forfait définitif de rémunération pour missions complémentaires d’assistance € HTVA

29 250,00€

TVA (au taux de 20 %) 5 850,00€

Forfait définitif de rémunération pour missions complémentaires d’assistance € TTC

35 100,00€Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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Nombre

d’emploi

Temps

de

travail

Grade Filière Cadre d’emplois

A compter du

1er juin 2023

1 35/35

èm

e

Gardien- Brigadier ou Brigadier-

chef principal

Police

municipale

Agents de

police

municipale

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’Assemblée est invitée à :

- Approuver la création de l’emploi permanent tel que présenté.

- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

- Habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

9. Charte d’utilisation des outils informatiques : Modifications Cf document joint

Point présenté pour information en commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Point présenté en Comité Social Territorial du 23.05.2023

La Charte d’utilisation des outils informatiques approuvée par délibération du Conseil municipal n° DL-090922-0074 du 22 septembre 2009 nécessite une mise à jour afin de l'adapter à l'utilisation contemporaine des outils informatiques.

Les matériels concernés par cette utilisation ayant évolués, notamment la généralisation des smartphones et en prenant en compte l’accès généralisé à l’outil par l’ensemble des agents (nombre de postes global distribués comme outil de travail, postes dits de consultation mis à disposition dans certains services), il est indispensable de les intégrer à la nouvelle charte et de redéfinir le cadre de leur utilisation au sein et en dehors de la collectivité.

Les méthodes de travail ont elles-mêmes évoluées, avec un recours plus général au télétravail, l’accès à de plus en plus de plateformes externes à l’infrastructure informatique gérée et maintenue par la collectivité Il est nécessaire de rappeler le cadre légal de l’utilisation des outils informatiques au vu des risques encourus. La responsabilisation des agents quant à leur utilisation desdits outils est aujourd’hui indispensable car la responsabilité de la Municipalité est de facto engagée.

La nouvelle charte rappelle les droits et devoirs des agents lors de leur utilisation des outils informatiques mis ainsi à leur disposition.

Elle prend en compte et rappelle également le cadre imposé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté en 2016, soit plusieurs années après la mise en application de la charte utilisée actuellement.

Ce document vise à redéfinir les règles concernant les usages liés à l’utilisation des outils informatiques, internet, il recense les droits et obligations des utilisateurs, quels qu’ils soient, tout en soulignant leurs responsabilités.

L’Assemblée est invitée à :

- Adopter, telle qu’elle est présentée, la charte d’utilisation des outils informatiques ; - Fixer au 1er juillet 2023 la date d’application de ladite charte ;

- Annexer ladite charte au Règlement Intérieur du personnel communal ; - Charger M. le Maire de prendre toute mesure utile quant à son application, notamment en matière de communication auprès des utilisateurs.Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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10. Règlement intérieur du personnel communal : Modifications Cf document joint

Point présenté pour information en commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Point présenté en Comité Social Territorial du 23.05.2023

Dans le cadre de la réflexion globale de co-construction des conditions de travail par les agents eux- mêmes, un groupe de travail s’est constitué et, accompagné par un cabinet externe, a échangé autour de la rémunération des agents et notamment sur certains aspects de l’action sociale.

Les réflexions se sont articulées autour de plusieurs orientations afin de favoriser le plus grand nombre d’agents et de privilégier les mesures en faveur du pouvoir d’achat, à savoir l’attribution de titres restaurant et la carte cadeaux de fin d’année.

Après plusieurs échanges entre le groupe de travail et la collectivité, une proposition pluriannuelle est arrêtée :

• Augmentation progressive de la carte cadeau à l’occasion des fêtes de fin d’années d’une valeur de 80 € en 2023 et de 108 € en 2024.

• Augmentation de la valeur faciale du Titre restaurant de 6 € à 7,50 € avec une prise en charge de la collectivité à hauteur de 60 % soit 4,50 €, et de 40 % par l’agent, soit 3 €.

Le Règlement Intérieur du personnel communal a été approuvé par délibération n° DL-101130-0126 du 30 novembre 2010, modifié à plusieurs reprises dont la dernière a été approuvée par délibération n° DL-201216- 0122 du 16 décembre 2020.

Ce dernier doit faire l’objet d’une mise à jour régulière pour s’adapter aux évolutions du fonctionnement de la Collectivité et de la règlementation en vigueur. Ainsi, il est nécessaire d’approuver les modifications présentées en annexe, afin de tenir compte des travaux du groupe de travail, de la Charte d’utilisation des outils informatiques, et de la constitution du Comité Social Territorial supprimant le Comité technique et le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les autres articles du règlement restent inchangés.

L’assemblée est invitée à :

- Approuver les modifications du règlement intérieur du personnel communal conformément à l’annexe présentée, étant précisé que les autres articles restent inchangés. - Fixer la date d’entrée en vigueur de ces modifications au 1er juillet 2023.

11. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement : Expérimentation

Point présenté pour information en commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Point présenté en Comité Social Territorial du 23.05.2023

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités du personnel communal.

En application de l’article 12 de la constitution et de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’institution d’un régime indemnitaire revêt un caractère facultatif, qui doit cependant respecter le principe de parité avec celui des agents de l’Etat.

Par délibération n° DL-211214-0136 du 14 décembre 2021 le Conseil municipal a modifié le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat et transposable à la fonction publique territoriale, institué par délibération n° DL-181218-0182 du 18 décembre 2018.

Dans le cadre de la réflexion globale de co-construction des conditions de travail par les agents eux-mêmes, un groupe de travail s’est constitué et, accompagné par un cabinet extérieur, a échangé autour de la rémunération des agents, et notamment sur certains aspects de l’action sociale.

Les réflexions se sont articulées autour de plusieurs orientations afin de favoriser le plus grand nombre d’agents et de privilégier les mesures en faveur du pouvoir d’achat, et notamment les conditions d’attribution du CIA présentéisme définis, dans la délibération du Conseil municipal n° DL-211214-0136 du 14 décembre 2021, de la façon suivante :

o Jusqu’à 3 jours d’absence = versement de 100% de la part présentéismeConseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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o 4 à 6 jours d’absence = 75% de la part présentéisme

o 7 à 9 jours d’absence = 50% de la part présentéisme

o 10 à 13 jours d’absence = 25 % de la part présentéisme

o 14 jours et plus d’absence = 0% de la part présentéisme

Ainsi, il est proposé une expérimentation durant une année de l’attribution du « CIA présentéisme » selon les dispositions suivantes :

o Jusqu’à 13 jours d’absence : versement de 100% du CIA présentéisme, o De 14 à 20 jours d’absence : versement de 50% du CIA présentéisme, o A partir du 21ème jour d’absence : pas de CIA présentéisme.

A l’issue de cette expérimentation un bilan sera établi.

L’assemblée est invitée à :

- Approuver l’expérimentation d’une année des modifications des conditions d’attribution du CIA Présentéisme.

JEUNESSE / SPORTS

12. Convention Conseil Départemental du Tarn / Commune de Saint-Sulpice la-Pointe : Dispositif Chéquier Collégien

Cf. documents joints

Point présenté en commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarités » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

Depuis 2006, le Département du Tarn distribue, à chaque rentrée scolaire, à l’ensemble des collégiens tarnais, de la 6ème à la 3ème, un chéquier collégien nominatif, comportant 9 chèques pour subvenir à un certain nombre de frais : achat de livres, adhésion à une activité sportive ou culturelle, loisirs, …

Depuis 2018, par délibération n° DL-180709-0100B du 9 juillet 2018, la Commune a intégré ce dispositif en proposant une entrée gratuite à la piscine municipale valable sur la période de l’année scolaire. Souhaitant reconduire le dispositif Chéquier Collégien, le Conseil Départemental a sollicité la Commune afin de poursuivre sur la même base, la participation au Chèque « Bouge-toi ! ». En vue de favoriser l’accès aux loisirs au plus grand nombre, la Commune est favorable à la reconduction de ce dispositif et de ce partenariat.

De plus, dans le cadre des actions de préventions sanitaires, l’activité sportive concernée par ce dispositif est un enjeu de société permettant de faciliter l’accès à la piscine municipale au plus grand nombre de collégiens.

L’assemblée est invitée à :

- Approuver la convention annuelle 2023-2024 chèque « Bouge-toi ! » entre le Conseil Départemental du Tarn et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

- Habiliter M. le Maire à signer au nom de la Commune ladite convention annexée à la présente délibération.

- Autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ASSOCIATIONS

13. Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et les associations : Modifications

Cf. document joint

Point présenté en commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarités » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe met à disposition des associations Saint-Sulpiciennes deux minibus selon les modalités définies par la convention approuvée par la délibération du 27 mars 2007 dont la dernière modification a été approuvée par délibération n° DL-210706-0085 du Conseil municipal du 06 Juillet 2021.

Dans le cadre de leur utilisation régulière par les associations, il convient de modifier cette convention et de redéfinir certains points. Les modifications apportées sont les suivantes :

- Fixation d’un nombre de réservation maximum/an par souci d’équité,Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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- Limite d’un seul minibus par réservation afin de satisfaire deux associations par week-end,

- Durée de location maximale à 3 jours consécutifs maximum,

- Ajout du critère « Plus petit nombre de demandes déjà satisfaites » en cas de pluralité de demande,

- Comptabilisation d’une réservation en cas d’annulation dans un délai de moins de 7 jours,

- Demande systématique d’un duplicata du ticket de carburant,

- Pénalités en cas de restitution du véhicule non nettoyé ou à défaut du plein du carburant,

- Mise à jour du contrat « assurances véhicules » de la ville.

L’assemblée est invitée à :

- Approuver telle qu’elle est annexée, la convention régissant les modalités d’utilisation des minibus, entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et les associations locales. - Autoriser M. le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention.

14. Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV et Handball Club

Dans le cadre de sa politique d’aide aux associations, des dossiers de demande de subventions exceptionnelles ont étés déposés par les associations.

Les demandes ont été transmises à la Commune par les associations à l’aide du dossier type de demande de subvention en vigueur comportant toutes les informations administratives nécessaires (statuts, Procès- Verbal de la dernière Assemblée Générale, bilan d’activité, compte de résultat, attestation d’assurance, relevé de comptes).

Après instruction des différentes demandes, la collectivité propose l’attribution de subventions exceptionnelles pour deux associations :

14.1 RCS XV

Point présenté en commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarités » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

L’association RCS XV organise la 1ère édition des Olympiades de Molétrincade le samedi 17 juin 2023. Ayant pour principal objectif le développement du lien inter-associatif, cette journée se clôturerait par la retransmission sur écran géant de la finale de Top14.

La participation financière de la Commune s’inscrirait dans une démarche de co-financement des collectivités territoriales (Conseil Départemental et Conseil Régional), des partenaires institutionnels (comité, FFR…) ainsi que de mécénat.

L’association sollicite la Commune pour une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mille euros). Les membres de la commission municipale proposent une participation à hauteur de 1 500 € (mille cinq cents euros) qui correspond à la prise en charge de la location de l’écran géant.

L’Assemblée est invitée à :

- Approuver la proposition d’une subvention exceptionnelle pour l’association « RCS XV » à hauteur de 1 500 € (mille cinq cents euros) qui correspond à la prise en charge de la location de l’écran géant.

- Inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondant. - Autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.

14.2 Handball Club

Point présenté en commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarités » du 11 mai 2023 - Avis favorable à l’unanimité

L’association Handball Club St-Sulpice participera prochainement à un tournoi international qui se déroulera à Granollers dans la région de Barcelone en Espagne.

Désireuse de soutenir les déplacements sportifs pour les jeunes, la Commune souhaite donner une suite favorable à cette demande et accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € (cinq cents euros).

L’Assemblée est invitée à :

- Approuver la proposition d’une subvention exceptionnelle pour l’association « Handball Club St- Sulpice » à hauteur de 500 € (cinq cents euros).

- Inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondant. - Autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.Conseil Municipal du Jeudi 25 mai 2023 – Note de synthèse -

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➢ Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire

N° DECISION DATE Objet / Description

DC-230329-0023 29/03/23

Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure

adaptée simplifiée - Fourniture de GNR, fuel

domestique et AdBlue.

Signature de l’acte d’engagement de la SAS DELDOSSI

pour les lots 2, 3 et 4 de la consultation simplifiée avec les

montants maximum suivants :

Lot 2 : fourniture de GNR → 15 000 € HT ; Lot 3 :

Fourniture de fuel domestique → 5 000 € HT ; Lot 4 :

Fourniture d’AdBlue → 5 000 € HT.

DC-230329-0024 29/03/23

Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure

adaptée simplifiée - Fourniture de cartes accréditives

pour l’achat de carburant. Signature de l’acte

d’engagement de TOTAL ENERGIES MARKETTING

France SAS pour le lot 1 de la consultation simplifiée d’un

montant maximum de 25 000.00 € HT.

DC-230329-0025 29/03/23

Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure

adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour

les travaux d’aménagement de la route de Lavaur.

Signature de l’acte d’engagement de BUREAU VERITAS

SAS issue de la consultation simplifiée et d’un montant de

2 050.00 € HT.

DC-230425-0026 25/04/23

Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure

adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour

les travaux de requalification de la rue du Capitaine

Beaumont. De signer l’acte d’engagement de SASU

QUALICONSULT issue de la consultation simplifiée et d’un

montant de 3 720.00 € HT.

DC-230426-027 26/04/23

Demande de financements - Travaux de requalification

de la rue du Capitaine Beaumont. Sollicitation d’une aide

financière de L’Europe (FEDER), de l’Etat (Dotation de

Soutien à l’Investissement Local), de la Région Occitanie

(dispositif aménagement et qualification environnementale

d’espaces publics résilients, du Département du Tarn

(contrat Atouts Tarn, actions en faveur des aménagements

cyclables et de leurs équipements, dispositif un arbre un

collégien, amendes de police), de la Communauté de

Communes Tarn Agout (Fonds de concours) pour un

montant total de 1 294 242,29 €.

DC-230509-028 09/05/23 Régie des recettes des salles municipales

DC-230510-029 10/05/23

Portant autorisation d’ester en justice - Représentation

et défense des intérêts de la Commune devant le Tribunal

Administratif de Toulouse par la SCP Courrech & Associés.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et au décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, les décisions relatives aux délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire sont publiées sur le site internet de la Commune www.saintsulpicelapointe.fr

➢ Questions diverses