Compte-Rendu - 25 06 CM5 COMPTE RENDU CM4

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Compte-Rendu - 25 06 CM5 COMPTE RENDU CM4 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Jeuxey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 06 CM5 COMPTE RENDU CM4)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE DE JEUXEY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 juin 2025

Le conseil municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20H00 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de monsieur Oreste TIMOTEO.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 15 avril 2025

 TRAVAUX – PARC FLEURI – ATTRIBUTION DU LOT N°1

Le maire, rappelle que dans le cadre de la consultation de la réhabilitation du parc fleuri, une procédure d’appel d’offres à été lancé avec comme date limite de remise des plis le 28/05/2025 pour 2 lots ;

Le conseil municipal attribue 1 lot sur les 2 constituant l’opération relative à la réhabilitation du parc fleuri. Il s’agit du lot n°01 – Terrassements/VRD attribué à l’entreprise SAS COLAS FRANE – ETABLISSEMENT VOSGES. Le 2e lot – Paysages reste à l’étude.

 . URBANISME – Mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU.

Le maire de Jeuxey, après consultation de la direction départementale des territoires, de la chambre d’agriculture des Vosges, de l’agence régionale de santé, du SCOT des Vosges centrales, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat, de la communauté d’agglomération d’Epinal, de l’office national des forêts et du réseau de transport d’électricité sur le dossier de modification simplifiée ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

PRÉCISE les modalités suivantes de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU : - Le projet de modification simplifiée du PLU et l’exposé de ses motifs seront mis à disposition du public en mairie du 07/07/25 au 08/08/25 inclus, aux heures d’ouverture habituels.

- Durant cette mise à disposition, les observations du public portant sur la modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie à cet effet ou adressés par écrit ou par courriel en mairie.

 COMPTA – Décision modificative 2025 n°1

Le maire, informe les membres du conseil municipal qu’en raison d’une mauvaise imputation comptable, il convient d’effectuer des modifications budgétaires sur le budget principal (14000). Cela concerne le mandat n°600/2024 du budget principal, correspondant au versement d’une subvention d’un montant de 15.000,00€ pour l’extension de la maison médicale de Deyvillers. Le maire demande au conseil municipal de voter une décision modificative pour régulariser cette erreur comptable

Le conseil municipal décide d’adopter la décision modificative tel qu’exposé dans le tableau ci-dessous.

 CAE – Service commun en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics de recherche de subventions et d’efficience énergétique.

Le maire de Jeuxey, PRÉSENTE au conseil municipal le projet d’avenant n°2 à la convention de service commun en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics de recherche de subventions et d’efficience énergétique ; Après présentation de la présente délibération par le maire, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE l’avenant n°2 au service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, de passation de marchés publics, de recherche des subventions et d’efficience énergétique entre la commune de Jeuxey et la Communauté d’Agglomération d’Epinal portant le tarif de 2,5 € à 3 € / habitant et prolongeant la durée d’adhésion jusqu’au 31/12/2026.

 ERRE - Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un.e élu.e relais au sein du conseil municipal.

Le maire présente au conseil au conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’association des maires ruraux de France (AMRF). Le projet se décline autour de 3 axes : 1) La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal, 2) La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;3) La mise en place d’un réseau, au niveau infra- départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, soutient cette action, ne désigne pas de référent, propose que cette délibération soit présentée ultérieurement au cours du prochain mandat.

SECTION SENS CHAPITRE COMPTE DESIGNATION MONTANT DES

CRÉDITS

AVANT DM

DÉCISION

MODIFICATIVE

MONTANT DES

CRÉDITS APRÈS

DM

INVESTISSEMENT D 27 276348 Créances sur autres communes

0,00€ +15.000€ +15.000,00€

INVESTISSEMENT D 23 231 Immobilisations corporelles en

cours

700.000,00€ -13.200,00€ +686.800,00€

INVESTISSEMENT R 27 276348 Créances sur autres communes

150.000,00€ +1.800,00€ +151.800,00€ CHASSE – REVISION DU BAIL

Le maire de Jeuxey, rappelle que le loyer du bail de chasse s’élevait lors de la campagne 2024/2025 à 1.589,28€. Le maire informe que suite à l’arrêté du 17 juillet 2024, la variation de l’indice national de fermage s’établie à 5.23%.

Le conseil municipal, décide de fixer le loyer de location de la chasse à partir du 01/06/2025 pour la campagne 2025/2026 suivant l’application de la variation de 5.23%.

 RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS.

Le maire de Jeuxey propose au conseil de recruter des agents pour renforcer le service technique en période estivale.

Le conseil municipal, autorise le maire à recruter au maximum 4 adjoints technique territoriaux sur des emplois non permanents à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 30 juin au 31 août.

 RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Le maire de Jeuxey, propose au conseil de créer 4 postes permanents d’adjoints d’animation permanents pour les besoins du service périscolaire.

Le conseil municipal, autorise le maire à ouvrir 4 postes permanents d’adjoints d’animation territorial à temps non complet.

 RESSOURCES HUMAINES – EMPLOIS EDUCATIFS D’ENGAGEMENT (CEE)

Le maire de Jeuxey, rappelle que l’an passé, des emplois éducatifs d’engagement (CEE) ont été conclus pour les besoins du service extrascolaire. Le maire propose que soit reconduit l’opération cette année.

Le conseil municipal, autorise le maire à ouvrir 5 postes de CEE au sein de la commune pour l’été 2025.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Voirie – Sécurité miroir

Des riverains ont signalé un défaut de sécurité au niveau du croisement de la rue du centre et de la rue de Longchamp. Le conseil préconise d’installer un miroir pour améliorer la visibilité.

Voirie – Radar Pédagogique

Il est rapporté qu’il serait pertinent de changer la présentation digitale du radar pédagogique, afin de renforcer sa visibilité lorsque la vitesse mesurée dépasse les 30km/h.

Kermesse de l’école

La kermesse de l’école a été planifiée le dimanche 22 juin.

Ecole – Remise des calculatrices aux CM2

La remise des calculatrices aux CM2 a été planifiée Mardi 24 juin à 15h00.

Plan GEMAPI

Le Syndicat Mixte Moselle Amont a communiqué une carte des zones inondables à Jeuxey

Paroisse

Suite à une demande de la paroisse, une autorisation a été accordée pour mettre à disposition la salle pour la paroisse de St-Oger 1 jeudi soir par mois pour leur chorale.

Sicovad

Des difficultés pour se rendre à la déchetterie de Razimont ont été signalés, notamment en raison des horaires d’ouverture qui sont contraignantes pour les actifs.

Clôture du conseil : 22h30

Prochain conseil municipal : Mercredi 9 juin à 20h00

À JEUXEY, le 30 juin 2025

Le Maire

Oreste TIMOTEO