Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 du 02 decembre 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 du 02 decembre 2022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Jeuxey. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 du 02 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, MAIRIE DE

JEUXEY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de monsieur Oreste TIMOTEO.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 4 Novembre 2022.

Le conseil municipal autorise le Maire à ajouter une délibération à l’ordre du jour.

 RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

.

 OUVERTURES DOMINICALES 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE pour 2023 neuf possibilités d’ouvertures dominicales pour les commerces de détails situés sur la commune de Jeuxey,

FIXE pour 2023, les possibilités d’ouvertures dominicales pour les commerces de détails selon le calendrier suivant :

Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées

SOLDES D’HIVER ET D’ÉTÉ MOBILES (fêtes locales,

portes ouvertes,

braderie…)

FÊTES DE FIN D’ANNÉE (du

26 novembre au 31 décembre)

2 ≤ 3 ≤ 5

PRECISE que les commerçants concernés devront respecter les dispositions de l’article L 3132-27 du Code du Travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés (rémunération majorée de 100%, repos compensateur équivalent en temps, accordé soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos).

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PLU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette délibération et précise les

modalités suivantes de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU :

- Le projet de modification simplifiée du PLU et l’exposé de ses motifs seront mis à disposition du public en

mairie du 02/01/2022 au 16/01/2022 inclus, aux heures d’ouverture habituels de la mairie.

- Durant cette mise à disposition, les observations du public portant sur la modification simplifiée du PLU

pourront être consignées sur le registre déposé en mairie à cet effet ou adressés par écrit au 2 rue du

Centre, 88000 JEUXEY, ou adressés par courriel sur mairie@jeuxey.fr.

- Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, un avis précisant l’objet de la

modification simplifiée du PLU, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses

observations sera publié en caractères apparents dans l’Est Républicain. Cet avis sera affiché dans le

même délai en mairie.

 SDEV – EXTENSION DES RESEAUX SECS SCI MIROJE

Monsieur le maire :

PRESENTE le projet suivant : Extension des réseaux secs pour alimenter la SCI MIROJE

PRECISE que le coût de l’opération s’élève à 15.804,25€HT et indique que le Syndicat Départemental

d’Electricité des Vosges agirait en tant que maître d’ouvrage.

En application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 juin

2018, la participation financière de la commune s’élèverait à 59,00% de la dépense HT, ce qui représente

9.324,51€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet tel qu’il est présenté.

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître

d’ouvrage.

S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation,

dès que la demande lui en sera faite.

 LA BOUDIERE – CESSION DE TERRAIN

Dans le cadre de l’aménagement du chemin piéton type passerelle en bois conduisant à l’accès du groupe scolaire de Jeuxey, le Maire propose d’acquérir auprès de Monsieur LECOANET Bernard, la parcelle suivante :

AK0079 1560m² Nh à 100% (naturelle et forestière)

Le prix de vente proposé est le suivant : 1,5€/m², soit 2340€, les frais notariés à la charge de la commune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE cette cession aux conditions énoncées ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à signer l’acte de cession entre les parties

 LES PRÉS CHANOTTE – ECHANGE DE TERRAINS

Dans le cadre de l’aménagement du « Chemin de la Corre » lors de la réalisation des travaux d’aménagement du lotissement et de la construction du groupe scolaire dans le secteur de « La Boudière », le maire propose de procéder à un échange de terrains avec la famille Godey, à savoir :

La parcelle suivante :

Contre la parcelle appartenant à la commune de Jeuxey suivante :

AK0235 215m² 1AU à 51% (zone à urbaniser à court terme)

Nh à 49% (naturelle et

forestière)

L’échange se fera à titre gracieux, les frais d’acte à la charge de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE cet échange de parcelles aux conditions susmentionnées

AUTORISE monsieur le maire à signer l’acte de cession entre les parties

 FISCALITÉ - REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À LA CAE SUR LES ZAE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

DÉCIDE :

D’APPROUVER le reversement intégral de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération d’Epinal perçue par la commune de Jeuxey sur les zones d’activités économiques communautaire à compter du 1er janvier 2022 et suivantes telles qu’annexées à la convention de reversement.

D’APPROUVER la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement, et ses annexes, de la commune de Jeuxey à la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout acte afférent.

DE PRÉCISER que cette délibération sera notifiée au président de la communauté d’agglomération d’Épinal.

AK0160 129m² Nh à 100% (naturelle et forestière) CANTINE – MODIFICATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2023

VU le compte rendu du CCAS de Cheniménil en date du 22/11/2022 rapportant des hausses de 22% sur les coûts des repas et de leurs livraisons ;

VU le courriel du Grand Nancy en date du 22/11/2022 prévoyant pour 2023 une augmentation moyenne du prix du gaz de 160%, soit un budget multiplié par 2,6 par rapport à 2022 ;

VU le courriel du Grand Nancy du 22/11/2022 prévoyant pour 2023 une augmentation du prix de l’électricité de +130% à +162%, soit un budget multiplié par 2,43 par rapport à 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de prendre en charge une partie de l’augmentation prévisionnelle, et de répercuter le reste de l’augmentation en fixant le prix du ticket de cantine (comprenant 1h de garderie) comme suit :

DÉCIDE de fixer le prix du ticket de cantine réservé hors délai, comprenant une heure de garderie, comme suit :

Prix du ticket réservé hors délai

6,65€

DÉCIDE de conserver les tarifs de l’heure de garderie conformément à la délibération n°28/2021, à savoir :

• PRÉCISE que les tarifs susmentionnés s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2023.

≤ 650.00€ de quotient familial > 650.00€ de quotient familial

4,15€ 5,65€

≤ 650.00€ de quotient

familial

> 650.00€ de quotient

familial

1er enfant 1,20€ / heure 1,40€ / heure

À partir du 2e enfant 0,90€ / heure 1,10€ / heure

Ces tarifs horaires s’entendent pour toute heure entamée SALLE POLYVALENTE – MODIFICATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2023

Le maire rapporte la délibération n°39/2021 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente et la mise à disposition de matériel communal à compter du 1er janvier 2022, délibération remplacée par la présente. Le maire propose aux membres du conseil de modifier les tarifs suivants :

Tarifs lors de la location de la salle polyvalente et des différents services s’y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE les tarifs comme y figurant sur la page ci-annexée pour l’année 2023 ;

PRÉCISE que les contrats de locations déjà accordés et signés à ce jour pour l’année 2023 bénéficieront des tarifs de la précédente délibération n° 39/2021.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Un rapport a été émis par la chambre régionale des comptes concernant les comptes de la communauté d’agglomération d’Epinal.

MAISON MEDICALE

Le projet d’extension de la maison médicale de Deyvillers a été accepté

SIGNALISATION VERTICALE

Un remplacement des panneaux usées ainsi que l’ajout de plaques de rues manquantes aura lieu

SALLE DES ASSOCIATIONS

La demande de subventions pour la salle des associations a été faite

GROUPE SCOLAIRE

Les dernières subventions concernant le groupe scolaire sont arrivées, la commune va pouvoir rembourser le prêt de 1.000.000,00€

Clôture du conseil : 23h30

Prochain conseil municipal : Vendredi 20 Janvier 20h30

À JEUXEY, le 09 Décembre 2022

Le Maire

Oreste TIMOTEO