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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 54)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Histoire et mémoire,
La Préside / Rte,
Vé ro ARAV
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 avril 2026 à 20 h 30
2026-54
L an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf avril à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-sept avril, s'est réuni à Réalm ont au nombre prescrit pa
Présic
minutes, le Cons
la loi, en sessio
lente.
eil Communautaire de la Communauté de Communes Centre
n ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 31
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame
Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur
Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice LUC, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame
Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE, Madame Morgane MENUT, Monsieur
Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Madame Bénédicte PACORIG donnant procuration à Monsieur Hervé BOULADE, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU
donnant procuration à Madame Mélanie BETTON, Monsieur Alain DAUZATS donnant procuration à Madame Lisa MARTINI.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés :
Cession de matériel (bacs plastiques)
Madame la Présidente informe l'assemblée que, Le Service Collecte des déchets de la Communauté de
Communes dispose, avec la mise en place du projet de déploiement des Points d'Apport Volontaire
(remplacement des bacs par des colonnes), d'un stock important de bacs plastiques. Une partie de ces matériels
a déjà été cédée à des intercommunalités voisines, mais un volume significatif reste encore disponible.
Madame la Présidente propose de procéder à leur cession afin de permettre leur valorisation dans les filières
adaptées.
Concernant les bacs plastiques, la Société Plast Recycling, spécialisée dans la valorisation des déchets, propose :
• 112 € HT la tonne pour les bacs réformés,
• 148 € HT la tonne pour les bacs différenciés,
• ou 200 € HT la tonne pour les bacs démantelés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à
la cession des bacs plastiques dans les conditions tarifaires susmentionnées et autorise la Présidente à signer
toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Secrétaire'd,e séance,
Fabrice MARCiJzZO
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_54-DE