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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 54)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉDE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-054
DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
Présents: MM. Jean-Luc CANTALOURBE, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL,
Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Henri VIAULES, Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision: Enfance Jeunesse : Recrutement d’un animateur saisonnier dans le
cadre du dispositif Contrat d’Engagement Educatif
Le Contrat d’'Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif
à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volon-
tariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs
des accueils collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des CEE en vue de l’organisation d’accueils collec-
tifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles
sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Pour pallier les besoins occasionnels du Service Enfance Jeunesse, il est donc proposé de recourir au
CEE avec une rémunération journalière forfaitaire de 70 € complétée d’un forfait nuitée de 10 € par
nuit pour les animateurs encadrant un séjour.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- de recruter un animateur saisonnier dans le cadre du dispositif CEE :
Secteur Enfance — Montredon-Labessonnié
* un animateur du 18 octobre au 31 octobre 2024 : 10 jours
- de fixer la rémunération journalière forfaitaire à 70 € complétée, si nécessaire, par un forfait nuitée
de 10 € par nuit,
- d'autoriser le Président à signer le contrat à intervenir et toute autre pièce utile.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
munauté
ommunes
entre Tarn
Le Président,
Jean-Luc CANTALOU
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 27/11/2024
ID : 081-200034049-20241003-DPDB2024_54-DE