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Arrêté - 212 25 EIFFAGE ZAE de Trans en face de la Halle signe
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 212 25 EIFFAGE ZAE de Trans en face de la Halle signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL .
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°212/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de Monsieur JACOTIN Florian représentant la Société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ZAC des Ferrières — 2, allée de Vaugrenier — 83490 LE MUY. Ééééé
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société EIFFAGE ET SES SOUS-TRAITANTS.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de terrassement chaussée et trottoir pour purges de racines et enrobés — changement bordures pour passage piétons, la circulation sera restreinte sur section courante dans les deux sens de circulation avec basculement de circulation sur chaussée opposée, la circulation sera alternée par feux tricolores et manuellement sis ZAE de Trans en face de La Halle - 83720 TRANS-EN-PROVENCE du Lundi 30 Juin 2025 au Mercredi 13 Août 2025 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Afin de permettre des travaux de terrassement chaussée et trottoir pour purges de racines et enrobés — changement bordures pour passage piétons, le stationnement sera interdit sis ZAE de Trans en face de La Halle - 83720 TRANS-EN-PROVENCE du Lundi 30 Juin 2025 au Mercredi 13 Août 2025 de 08h30 à 18h30. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en
vigueur.
ARTICLE 3 : La Société EIFFAGE ET SES SOUS-TRAITANTS devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité
indispensables. Mise en place des déviations conforment à la réglementation sur la
signalisation temporaire des routes, maintenance et retrait à la fin des travaux.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société EIFFAGE ET SES SOUS-
TRAITANTS pour les travaux et la sortie de poids lourds.
Les panneaux barrières et déviations seront mis en place et retirer par ladite société et
sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses
abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 50 km/h pour tous les véhicules sur le secteur durant les travaux afin de sécuriser les
entrées et sorties PL du chantier.
ARTICLE 6 : La Société EIFFAGE ET SES SOUS-TRAITANTS devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence - Affichage en date du 91 [ bé ] LT Le 23/06/2025 °
Le Maire,
ain CAYMARIS