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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 081 DP IC Les Charmilles Subv 2020
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 081 DP IC Les Charmilles Subv 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Reçu en Préfecture le :
TD Mäconnais-Beaujolais 3 O AVR. 2020
AGGLOMERATION
N° 2020-08]
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 3 0 AVR. 2020
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à l'Association « Accueil des Charmilles n.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Accueil des Charmilles » a pour objet l'accueil de nuit d'urgence pour les personnes en difficulté et sans résidence fixe, l'accueil de stabilisation avec un accompagnement social des personnes, l'établissement d'un bilan social individualisé pour permeitre l'orientation la plus adaptée à chacune des personnes accueillies vers les services sociaux compétents.
Cette association œuvrant pour des publics en situation de précarité, il convient de la soutenir
dès à présent sans attendre le vote du budget de la collectivité afin de permettre la continuité de ses activités.
Pour cela, l'association sollicite une subvention de 35 000 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération. MBA reconduit le montant de la subvention 2019 et attribue 35 000 € au titre de l'année 2020.
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », relative aux actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire le logement d'urgence et précaire : soutien à l'association « Accueil des Charmilles »,
Vu la demande de l'association reçue le 28 août 2019,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 35 000 € à l'association « Accueil des Charmilles », pour l'année 2020 et de signer la convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
Jean-Paftrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, espianade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: | Autres
Numéro de l'acte: 2020_081_DP
Date de la décision: 2020-04-30 00:00:00+02
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à l'Association « Accueil des Charmilles »
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200430-2020_081_DP-AU
URL d'archivage: | Non définie
Notification: | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200430-2020_081_DP-AU-1-1_0.xml textxmi 1042
nom de original:
2020-081 DP IC Les Charmilles Subv 2020.pdf application/pdf 89471
nom de métier:
| 99 _AU-071-200070308-20200430-2020_081_DP-AU-1-1_1.p application/pdf M 89471
df
nom de original:
Convention attribution sub 2020 Les Charmilles.pdf application/pdf 179277 nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200430-2020_081_DP-AU-1-1_2.p| application/pdf | 179277 | df
( Cycle de vie de la transaction :
État Date Message Il
Posté 30 avril 2020 à 17h05min56s Dépôt initial
En attente de transmission 30 avril 2020 à 17h05min56s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 avril 2020 à 17h05min59s Transmis au MI
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