Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Releve de decisions CM du 02.02.23
Déliberation - releve de decisions CM du 14.12.23
Déliberation - releve de decisions CM du 29.01.2024
Déliberation - releve de decisions CM du 10.07.2023
Déliberation - releve de decisions CM du 01.12.2022
Déliberation - Releve de decisions CM du 28.09.23
Déliberation - releve de decisions CM du 07.07.2022
Déliberation - Releve decisions liste delibs CM 2024 10 03
Déliberation - Releve decisions liste delibs CM 2025 02 27
Déliberation - Releve de decisions CM du 13.04.2023
Déliberation - releve de decisions CM du 06.10.22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions CM du 06.10.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ATEN AE TOME
RELEVE DE DECISIONS
Conseil Municipal du 06.10.2022
Présents: Florence LAUSSEL, Yves LEBORGNE, Alain FOURNIER, Bernard TREMOULET, Jean Michel
CLAREY, Catherine DUSCHA, Claudie BERARD, Pierre AMALOU, Vincent BOUBA, Thierry AILLAUD,
Severine RAMON, Gaelle ROUX-MENON
Absente excusée : Valérie GROS
Absente :
Pouvoir : Valérie GROS à Claudie BERARD
Secrétaire de séance : Jean Michel CLAREY
| 2022-19 / Décision modificative n°2 Budget communal 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
Dans la section de fonctionnement :
- Les crédits inscrits en dépense aux comptes 675/042 et 6761/042 sont annulés.
- Les crédits inscrits en recette au compte 775/77 sont annulés
Dans la section d’investissement :
- Les crédits inscrits en recette aux comptes 192/040 et 2115/21 sont annulés.
Et reportés au compte 024/024 pour un total de 192 500 €
2022-20 / Décision modificative n°3 Budget communal 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
Dans la section de fonctionnement :
- Des crédits sont prélevés sur le compte 022/022 pour un montant de 2 150 € - Ces crédits sont répartis sur les comptes suivants :
° Au compte 6574/65 pour 150€,
+ Au compte 6615/66 pour 1 000 €
* Au compte 627/66 pour 1 000 €
2022-21/ Don de la commune au profit de la ligue contre le cancer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE: - D’émettre un avis favorable à l’attribution d’un don de 150 euros en faveur du comité départemental de l’Hérault
de la Ligue contre le Cancer,
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme susvisée
2022-22/ Demande de subventions — projet d'aménagement route de la Boissière
LE CONSEIL MUNICIPAL
- D’accepter le projet d'aménagement ci-dessus présenté, pour un montant estimé de 163 353 € HT, - D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FAIC
2022,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes de la Vallée
de l'Hérault au titre des Fonds de Concours,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de F’Etat au titre de la DETR/DSIE, - De s'engager à inscrire les sommes correspondantes au Budget Communal 2022 et 2023, - D'’autoriser Monsieur Le Maire à modifier si besoin le plan de financement prévisionnel du projet, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’attribution de de ces subventions.
2022-23/ Désignation du correspondant Incendie et Secours
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
Page 1 sur2 - De désigner M. Bernard TREMOULET, correspondant « incendie et Secours ».
2022-24/ Présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2021.
Questions diverses
La réunion est clôturée à 19h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean Michel CLAREY Pierre AMALOU
Affiché et publié le C4 AO[TE
Page 2 sur 2