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Déliberation - Releve de decisions CM du 13.04.2023
Déliberation - releve de decisions CM du 07.07.2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions CM du 07.07.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
Présents :
AILLAUD
RELEVE DE DECISIONS
... Conseil Municipal du 07.07.2022
Florenès
Absente excusée : Gaelle ROUX-MENON,
Absente : Severine RAMON
Pouvoir . Gaelle ROUX-MENON à Claudie BERARD
Secrétaire de séance : Vincent BOUBAL
En ouverture de séance, Monsieur AMALOU demande à l'assemblée le report de deux décisions portées à l'ordre du jour de ce conseil et préalablement annoncé.
Le point 8- demande de subvention pour mise en sécurité de la route de Puechabon- est reporté en à un prochain conseil car des éléments manquent encore au dossier.
Le point 1 1- Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants domiciliés hors d'ARGELLIERS-est
LAUSSEL, Vies LEBORGNE, Alain FOURMIER, Bernard TREMOULET, Jean Miche! CLAREY. Catherine DUSCHA, Valerie GROS, Claudie BERARD, Pierre AMALOLU, Vincent BOUBAL , Fhierrs
reporté à l’année prochaine sur décision de la commission Ecoles-Jeunesse-Culture-Social-Environnement
NH sollicite également l'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour en questions diverses concernant l'extinction de l'éclairage public.
| 2022-13 / Suppression du poste d’attaché territorial
LE CONSEIL MUNICIPAL
Apres en avoir délibéré. à l'unanimité des membres présents et représentées. DÉCIDE :
- de supprimer Femploi d'Attaché Territorial à temps complet affecté au service administratif td APRES s ebaateprast de Lt | sets La. dent UT IUOUITIET Li CUNSEUUETEL 1 EDIT a VUS Cidtiiis COININUIAUX
| 2022-14 / Suppression du poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint | | technique principal de 2eme classe
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Après en avoir délibéré. à l'unanimité des membres présents et représentés. DECIDE :
- de supprimer l'emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps complet affecté au service technique, à compter du 31 juin 2027,
- de créer un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet au service à compter du | juillet 2022,
- de modifier en conséquence le tableau des emplois.
Le tableau des effectifs de la collectivité d'Arvelliers est désormais le suivant
Filière / Emploi Cadre d'emplois et grade Heures |
hebdomadaires nbre
ï Filière Administrative re 4 F rat ne IE Ut =
l Agent d'accueil | . Adjoint administratif principal de lere 28 heures
classe
l Agent d'accueil Adjoint administratif principal de 2ème 35 heures
classe
l Secrétaire de Mairie Adjoint Administratif 35 heures
Agent technique entretien et espaces verts Agent de maitrise 35 heures
| | Agent technique entretien et espaces verts Adjoint technique 35 heures | [ Nontitulaire |
Agent technique entretien et espaces verts Adjoint technique principale de 2eme 35 heures |
classe
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|
| 27h30 heures | Agent technique de restauration scolaire et Adjoint technique principale de 2eme
d'entretien classe
LCCREIQUE AC PORN SCORE C dE RGOIQRIUICCIHNUUE
d'entivtien
| | Agent technique de restauration scolaire et Adjoint technique 22 heures | |
d'entretien 1
Avenir iechiique de restauralivn svolaire et Adjoint technique
d'entretien |
| 2022-15/ Décision modificative n°1 Budget communal
LE CONSEIL MUNICIPAL
\près en avoir délibere. à l'unanimité des membres presents et représentés. DECIDE que Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses d'investissement, au compte 10276. chapitre 10
- Ces crédits sont à prélever sur les dépenses d'investissement. at chapitre ?1compte 2187 Installations de Voirie}
opération $5 pour un montant de 230 euros
2022-16/ Convention avec la communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault pour la | fourniture d’un logiciel de communication financière
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré. à l'unanimité des membres présents et représentés. DECIDE: - D'AUTORISER l'adhésion de la commune au groupement de commande pour la fourniture d'un logiciel
d'information et de communication financière,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer de la convention ci jointe. - D'INSCRIRE cette dépense au budget 2022 de la Commune
2022-17/ Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de| télécommunication (RODP 2022) |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
- de FIXER le montant des redevances pour l'année 2022 comme suit : Réseaux souterrains sur domaine public routier : 42.64 € : km Reseaux aériens sur domaine public routier : 56.85 € km
Autre Installation sur le domaine public routier : 28.43€: m°
2022-18/ Modification des tarifs de l’Accueil de loisirs Périscolaire (ALP) - Cantine et
garderie |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE à compter du O1 septembre
2022:
- d'APPLIQUER les nouveaux tarifs des repas de la cantine scolaire suivant le tableau :
Tarif Prix du repas au 01/09/2022
€TTC
T1 4.00
12 +10
T3 4.20
Ti 430
- d'appliquer une majoration de + 50% sur le tarif appliqué par Famille pour les inscriptions hors délais d'inscription.
- de modifier les tarifs de la garderie du matin et du soir comme indiqué ci-dessus. - de modifier en consequence le reglement interieur de Accueil de Loisirs Périscolaire
Page 2 sur 3 Questions diverses
En raison des nombreuses dégradations et incivilités qui ont eu lien ces dernières semaines un la commune, er
particulier la nuit. Monsieur AMALOU sollicite l'autorisation du conseil municipal pour mettre éventuellement un
terme à l'experimentation de 3 mois actuellement en cours concernant l'extinction de l'éclairage public sur le village.
Après son exposé des faits, le conseil municipal autorise monsieur AMALOU à interrompre cette expérimentation par arrêté et après concertation des membres du conseil, si toutefois, les dégradations perduraient.
La réunion est clôturée à 19h15
Le secrétaire de séance
Vincent BOUBAL
A f A À | mr?
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