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Déliberation - releve de decisions CM du 10.07.2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions CM du 10.07.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
; Réunion du Conseil,
RELEVE DE DECISIONS
Conseil Municipal du 10.07.2023
Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Florence LAUSSEL, Vincent BOUBAL, Valérie GROS, Gaëlle ROUX- MENON, Jean Michel CLAREY, Bernard TREMOULET, Yves LEBORGNE, Catherine DUSCHA Absents :
Absentes excusées : Séverine RAMON, Thierry AILLAUD
Pouvoirs : Séverine RAMON à Claudie BERARD, Thierry AILLAUD à Bernard TREMOULET Secrétaire de séance : Gaëlle ROUX- MENON
2023-09 / Modification des statuts de la communauté de communes Vallée de l'Hérault
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 2 abstentions. DECIDE: - de se prononcer favorablement sur les nouveaux statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, tels que proposés en annexe.
2023-10 / Mutualisation des services
Approbation du schéma de mutualisation et des conventions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE: - d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mutualisation du service "observatoire fiscal". - d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la nouvelle convention de mutualisation avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2023-11/ Désignation du référent déontologue
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE: - De désigner le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme référent de la commune d'ARGELLIERS.
- D'adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux. - De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l'occasion de chaque saisine.
2023-12/ Demande de dépôts d'archives communales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE: - dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l'Hérault des archives précisées dans la délibération.
Page 1 sur 2 2023-13/ Décision modificative n°1 —- Budget communal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : Dans la section de fonctionnement :
- De diminuer le compte 022/022 « dépenses imprévues » pour un montant de 3 000 euros, - D'augmenter le compte 6615/66 « intérêts c/courants » de 3 000 euros.
2023-14/ Adhésion de la Commune au projet de GEOPARC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 3 abstentions, DECIDE: - De confirmer l’engagement de la commune d'ARGELLIERS dans la démarche du Géoparc Terres d’Hérault
Questions diverses
Pas de Questions diverses
La réunion est clôturée à 19h30.
La secrétaire de sé ince Le Maire
Pierre AMALOU
Affiché et publié le 11/07/2023
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