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Compte-Rendu - 83 seance du 17 octobre 2023 10 100 classe de neige 2024 convention
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 83 seance du 17 octobre 2023 10 100 classe de neige 2024 convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
NY ——
saint-6 ermain.
C dE Puue
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-100
Classe de neige 2024 : convention
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-100
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-100-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur: Gaëlle FLEURIER-LEFORT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention à passer avec l'Association Vacances Détentes Sports Loisirs dans le cadre de l'organisation de la classe de neige 2024 qui se déroulera du 2 au 9 février 2024,
Vu l'avis favorable de la commission générale du 3 octobre 2023,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de ce séjour,
Le rapport de Gaëlle FLEURIER-LEFORT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le projet de convention ci-annexé à passer avec l'Association Vacances Détente Sports Loisirs pour l'organisation par cet organisme d'une classe de découverte,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-100
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-100-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 CONVENTION
Les soussignés :
MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Rue Joliot Curie
18390 SAINT GERMAIN DU PUY
Représentée par son Maire : Mme BAUDOUIN
Po/ L’ECOLE RAOUL NÉRON
Rue des Sorbiers
18390 SAINT GERMAIN DU PUY
Représentée par sa directrice : Mme Christofleau Brigitte
Classes partantes :
2 classes de CM1 (dont 3 élèves ULIS avec leur AESH)
Soit 43 élèves au total réparties comme suit :
A compléter svp :
Classe 1 : , . ie
Enseignant(e) :.LeVet. Sébastien …../Effectif :22.6JèvVeS..
Classe 2 : . ÊTES
Enseignant(e) ..Ressot.Pauline.….…. Effectif 21. élèv es.
Mail : sebastien.levet(@hotmail.fr
D'une part,
Et :
L'ASSOCIATION VACANCES DETENTE SPORTS LOISIRS Centre LE BRUDOU
20 route de Saint Jean
05260 SAINT JEAN SAINT NICOLAS
Tél. : 0492506715
Représentée par Madame Charlotte JUILLIARD
D'autre part,
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-100-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 L'Association VDSL s'engage à réserver CINQUANTE LITS (43 enfants en 2 classes + 2 enseignants + 4
bénévoles+1 aesh) dans son Etablissement LE BRUDOU à Pont du Fossé, pour un séjour du 02 février (diner) au
09 février 2024 (après le petit-déjeuner avec pique-nique).
Le tarif a été fixé d’un commun accord à 497 EUROS par enfant et pour le séjour.
Et comprend :
- hébergement en pension complète
- 2 animateurs BAFA par classe soit pour les 2 classes un total de 4 animateurs pour assurer la vie quotidienne - un coordinateur sur le Centre
- location du matériel de skis et chaussures + casque
- 5 vacations de deux heures de cours ESF encadrée par un moniteur BE par groupe de 12 enfants (forfaits inclus) à St Léger les Mélèzes
- une séance de deux heures de conduite d’attelage en chiens de traineaux encadrée par une mucher - une demi-journée en raquettes à neige vallée de Champoléon encadrée par un accompagnateur en montagne par classe
- une demi-journée thématique "les petits saventuriers de la montagne" encadrée par un accompagnateur en montagne diplômé d'Etat
- une animation et exposition sur le Parc National des Ecrins au Centre
- une course d'orientation version chasse au trésor encadrée par l'équipe d'animation - les navettes sur place en autocar lorsque nécessaire
Il sera accordé 3 gratuités adultes (2 enseignants + 1 AESH).
Il sera facturé 299 euros par bénévole et pour le séjour.
La Mairie de St Germain du Puy, s'engage à placer dans le Centre, CINQUANTE PERSONNES (43 enfants en 2 classes + 2 enseignants + 4 bénévoles + 1 AESH), pour un séjour du 02 février (diner) au 09 février 2024
(après le petit-déjeuner avec pique-nique).
Toute annulation égale ou inférieure à CINQ POUR CENT de l’effectif prévu n’entraîne aucun dédit. Toute annulation supérieure à CINQ POUR CENT de l'effectif prévu entraîne un dédit de CENT POUR CENT du prix du séjour multiplié par le nombre de participants manquants.
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.
Clause COVID : en cas d’incapacité d'effectuer le séjour pour cause de restriction gouvernementale dû à la COVIDI9, le séjour pourra être annulé ou reporté à une date ultérieure convenue ensemble et les acomptes versés seront remboursés ou conservés comme avoir (convenu à l'amiable entre les deux parties).
Les activités non consommées (choix volontaire du client, conditions météorologiques inadéquates ou cas de force majeure) seront remplacées sous réserve de la disponibilité des prestataires et des conditions climatiques adaptées et ne pourront faire l’objet d’une demande de diminution de tarif du client. Le prix global forfaitaire restera inchangé.
Un état des lieux signé des deux parties sera dressé à l'arrivée et au départ du groupe.
En cas de détériorations occasionnées par les participants du séjour, tous les dégâts seront facturés à la Mairie de St Germain du Puy, ainsi que le matériel ou les objets manquants.
Le paiement de ce séjour sera effectué par mandat administratif sur présentation de facture à la fin du séjour.
En cas de retard de paiement supérieur à 4$ jours, il a été prévu d'un commun accord qu'un intérêt fixé à 1% par mois de retard sera versé à |’ Association VDSL.
En cas de contestation du présent contrat, seul le Tribunal de Gap sera compétent. Ce contrat ne pourra prendre effet qu'à partir du moment où il sera signé des deux parties.
Fait à Pont du Fossé, le 26/06/2023
Pour LA MAIRIE DE ST GERMAIN DU PUY Pour l’Association VDSL
Lu et approuvé Lu et approuvé
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-100-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023