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Arrêté - ARR2026 156 DST Demenageurs Bretons RUE Paris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 156 DST Demenageurs Bretons RUE Paris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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© autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Du stationnement
« Déménagement »
N° 156- Réglementation / 2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°030 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Françoise André ; Vu la demande par la société les Déménageurs Bretons le 10 mars 2026
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement d'un déménagement au n° 13 rue de Paris à Autun :
ARRETE
Article 1 : le 16 avril 2026 de 08h00 à 18h00, le stationnement est interdit sur 3 places, au droit du n°
13 rue de Paris pour permettre un déménagement.
Article 2 : le 16 avril 2026 de 08h00 à 18h00, le stationnement est autorisé au camion de la société les Déménageurs Bretons, sur 3 places au droit du n° 13 rue de Paris afin de permettre un déménagement.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par les Services
Techniques de la Ville d'Autun. Le tarif est de 48€/par jour et par panneau.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par le garage AUTUN Parc Auto - 71400 Autun, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, située à Autun, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Mr le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, le demandeur, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 1 Q MARS 2026 Autun, le 18 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée
Françoise ANDRE