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Arrêté - Arrete temporaire 06 2026 Travaux rue du stade avec deviation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 06 2026 Travaux rue du stade avec deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°06/2026
règlementant la circulation rue du Stade et comportant une déviation
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Considérant que des travaux seront réalisés par l’entreprise GIRARD Jonathan, pour le compte de la commune, pour des travaux de réfection de têtes de pont, rue du Stade, du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026,
Considérant que ces interventions nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison de travaux de réfection de têtes de pont, rue du Stade, sur la commune de La Chapelle Sur Loire,
La circulation sera réglementée, hors agglomération
sur la commune de La Chapelle Sur Loire
rue du Stade
du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026
Article 2 : Durant les travaux et en fonction de leur avancement, la circulation sera interdite (sauf riverains et secours) sur cette voie et sera déviée par la rue du Tertre et la rue des Déportés.
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins de la commune.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
• Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
• M. Jonathan GIRARD
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