Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 06 2026 Travaux rue du stade ave
Arrêté - Arrete temporaire 48 2026 Travaux BOUYGUES poteau
Arrêté - Arrete temporaire 07 2026 Travaux rue de la Perich
Arrêté - Arrete temporaire 08 2026 Travaux rue des Deportes
Arrêté - Arrete temporaire 39 2026 Travaux COLAS FRANCE
Arrêté - Arrete temporaire 06 2024 Travaux INEO rue de Tour
Arrêté - Arrete temporaire 07 2025 Travaux SNCF rue Tascher
Arrêté - Arrete temporaire 65 2026 Trvx rue des Grieves
Arrêté - Arrete temporaire 11 2025 Travaux TPPL rue de Tour
Arrêté - Arrete temporaire 14 2025 Travaux SNCF rue Tascher
Arrêté - Arrete temporaire 67 2026 Travaux rue du stade GIRARD Jonathan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 67 2026 Travaux rue du stade GIRARD Jonathan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°67/2026
règlementant la circulation rue du Stade
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu
le Code de
la
Route
et
notamment les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18 et
R411-25
à
R
41-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre 1992 ; livre | — 8”* partie — signalisation temporaire : Considérant que des travaux seront réalisés par l'entreprise GIRARD Jonathan,
pour le compte de
la
commune, pour des travaux de réfection de route, rue du Stade, mardi 15 septembre, de 14h à 18h, Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
ARRÊTE
Article
1:
in raison de travaux de réfection de voirie,
rue du Stade, sur la commune de La Chapelle
Sur
Loire,
La circulation sera réglementée, hors agglomération
sur la commune de La Chapelle Sur Loire
rue du Stade
mardi 15 septembre 2026 de 14h à 18h.
Atticle
2:
Durant
les
travaux
et
en
fonction
de
leur
avancement,
la
circulation
sera
interdite
(sauf
riverains et secours) sur cette voie Article 3 : Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du
présent arrêté aux extrémités du chantier.
Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins de la commune. Atticle 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
provoqués
à
un
tiers
par
le
pétitionnaire pendant la durée des travaux. Article
5
: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Aticle 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
+
Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
+
Monsieur le
Chef du Centre de secours du Lane
+
M.
Jonathan
GIRARD
PLe
Maire,
L'adjoint
délégué,
DUBOIS
Arnfelle