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Arrêté - Arrete temporaire 07 2026 Travaux rue de la Perichette EUROVIA avec deviation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 07 2026 Travaux rue de la Perichette EUROVIA avec deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°07/2026
règlementant la circulation Rue de la Périchette
hors agglomération
comportant une déviation
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Vu la pétition par laquelle l’entreprise TPPL VAL DE LOIRE – 17 Rue Des Fonchers – 37190 DRUYE, demande l’autorisation d’entreprendre des travaux de reprise de chaussée, Rue de la Périchette, hors agglomération, du lundi 9 février 2026 au mercredi 18 février 2026,
Considérant que ces interventions nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison de travaux dans le cadre de travaux de reprise de chaussée, Rue de la Périchette, hors agglomération, sur la commune de La Chapelle Sur Loire,
La circulation sera réglementée, hors agglomération
sur la commune de La Chapelle Sur Loire
Rue de la Périchette
Du lundi 9 février 2026 à 8h au mercredi 18 février 2026 à 18h
Article 2 : Durant les travaux et en fonction de leur avancement, la circulation sera interdite (sauf riverains et secours) sur cette voie et sera déviée par la rue de la Croix Rouge
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
• Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
• TPPL VAL DE LOIRE
• CCTOVAL (service transports scolaires et service déchets), SITS et LA POSTE
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