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Déliberation - EXE 2026 03 0054 assurance dommages ouvrage musee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - EXE 2026 03 0054 assurance dommages ouvrage musee)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ville de Mont de Marsan
DECISION DU MAIRE
N°2026/03-0054
Objet : Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrages dans le cadre de la réhabilitation du Musée Despiau Wlérick
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/05-0090 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal, chargeant le Maire des délégations prévues à l’article L.2122-22 du code précité, l’autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Une procédure adaptée a été lancée le 05 janvier 2026 sur le Moniteur et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise des offres au 06 février 2026, conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, afin de désigner l’attributaire du marché relatif à la souscription de polices d’assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de la réhabilitation du Musée Despiau Wlérick.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur la tarification de la prime (40%) et la qualité technique de l’offre (60%), l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la société SMABTP (75 Paris) pour un montant total de primes (tranche ferme + tranche optionnelle) de 82 158,72 € TTC.
DECIDE DE :
Article 1 – d’intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus. Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».